Lors de la présentation du projet de loi de finances 2016 (PLF2016) en séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a fait savoir hier que les réserves de change de l'Algérie devraient continuer leur baisse pour s'établir à 151 milliards de dollars (mds USD) à fin 2015 et à 121 mds USD à fin 2016. Selon lui et, en dépit de ce recul du niveau de matelas de devises, le montant demeure, tout de même, "important" et permettra au pays de faire face à la baisse des cours mondiaux du pétrole, qui s'est traduite par une diminution de moitié de ses recettes en devises en 2015 par rapport à l'année précédente. Il a aussi indiqué que les 121 mds USD de réserves de change prévus à fin 2016 représentaient l'équivalent de 23 mois d'importation. Rappelons que, a fin juin 2015, les réserves de change étaient de 159,03 mds USD contre 193,3 milliards de dollars à fin juin 2014. Par ailleurs, le ministre s'est exprimé sur les nouvelles dispositions proposées par le PLF 2016, notamment celles liées à la réduction des dépenses budgétaires et à l'augmentation de certaines taxes. A ce propos l'objectif du gouvernement était d'optimiser les ressources de l'Etat en veillant à limiter leur gaspillage, c'est ce qu'il a affirmé. Ce projet de loi repose sur une gestion "prudente" des ressources de l'Etat, selon le ministre qui a, toutefois, assuré que la politique sociale du gouvernement, consistant à soutenir les prix des produits de première nécessité, est "maintenue". Il a aussi soutenu que les subventions devraient être "mieux ciblées" de façon à en faire mieux profiter les couches défavorisées. "La vigilance est de mise (dans la gestion de nos ressources) et la rigueur est notre règle de travail", a relevé le ministre en avançant que, pour 2016, le gouvernement compte améliorer le rythme et la qualité de la croissance du PIB en promouvant les secteurs créateurs de richesses. En somme, a-t-il résumé, ces prévisions sont "réalistes" et prennent en considération les "dangers et risques" qu'encourt l'économie nationale dans la conjoncture actuelle de baisse des recettes pétrolières du pays. Il a également souligné que la réduction des dépenses budgétaires était "sélective" et qu'elle n'allait affecter ni les secteurs sensibles, tels que ceux de la santé et l'éducation, ni la cadence de réalisation des projets de développement. Les débats en plénière du PLF 2016 ont débuté hier et se poursuivront jusqu'à demain. La commission des Finances de l'APN a proposé l'abrogation d'une dizaine d'articles de ce projet de texte, la modification d'une vingtaine d'autres ainsi que l'introduction d'un (1) nouvel article. Dans le rapport de cette commission, il est mentionné que le déficit du commerce extérieur devrait s'établir à 26,4 milliards de dollars sur l'exercice 2016, en prédisant aussi un déficit de la balance des paiements de l'ordre de 30,3 milliards de dollars sur la même année.
Présentation de la PLF2016 à l'APN C'est hier que le projet de loi de finances 2016(PLF 2016), a été présenté par le premier argentier du pays devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), et ce lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould-Khelifa. Ce projet de loi présenté par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, prévoit sur le plan macroéconomique, notamment un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar. Il table également sur une hausse du volume des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à hauteur de 26,4 milliards de dollars. Concernant le budget, l'Etat prévoit des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards (mds) DA, dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement, et 3.176,8 mds de dépense d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015. Le PLF 2016 prévoit aussi des recettes budgétaires totales de 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière. Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi des finances complémentaire 2015 (4.953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4.684,6 mds DA). Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA alors qu'il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016. Basé sur une projection prudente des revenus des exportations, le texte prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes. En plus le projet de ce texte révise le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", selon l'exposé des motifs. L'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45% seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l'Etat. Néanmoins, le projet de loi propose d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au Gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres.
Le PLF2016 encourage l'investissement Les pouvoirs publics comptent faciliter davantage l'accès aux opérateurs économiques au foncier, notamment celui destiné à la construction de projets d'investissement, à travers l'introduction de nouvelles dispositions dans le projet de loi de finances 2016. Ainsi, les opérateurs privés pourront créer, aménager et gérer des zones d'activité ou de zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles. L'objectif recherché par cette mesure, explique l'exposé des motifs, est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la "lourde demande" pour la réalisation de projets d'investissement. Face à cette situation, "il s'avère opportun d'impliquer tous les acteurs potentiels et de permettre aux acteurs privés de valoriser leurs patrimoines fonciers en les mettant à la disposition des investisseurs". Mais la création et l'aménagement de ces zones, ajoutent les concepteurs de ce projet de loi, doit se faire sur la base d'études préalables et tenant compte des besoins en relation avec la politique d'aménagement du territoire. Il est également proposé de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.
Rigueur budgétaire Par ailleurs, il prévoit l'instauration d'un mécanisme de maintien d'équilibre budgétaire susceptible de "permettre le gel ou l'annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu". Ainsi, des "décrets d'ajustement" peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux, stipule l'article 70 du PLF 2016. Ce mécanisme accordera ainsi "la possibilité de réagir promptement, précédent la loi de finances complémentaire ou de l'année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter, qui ne peuvent tolérer un traitement de faveur, et ce, conséquemment aux impacts directs et/ou indirects des variables et facteurs exogènes", explique-t-on dans l'exposé des motifs de cette mesure. De même, le projet de loi propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts Plateaux). "La multiplicité des dispositifs de bonification brouillent la perception de la politique publique d'encouragement de l'investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision", explique l'exposé des motifs qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards DA, dominées principalement par le groupe SONELGAZ et ses filiales. Aussi, ajoute le même texte, "le recours massif et systématique à l'outil de la bonification des taux d'intérêt provoque un effet d'éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire". Par ailleurs, le PLF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l'Etat.
