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Oran : Prés de 6 milliards de DA de redevances auprès de plus de 20.000 entreprises
Publié dans Le Maghreb le 05 - 12 - 2015

La Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) détient, dans la wilaya d'Oran, près de 6 milliards de DA de redevances auprès de plus de 20.000 entreprises, a-t-on appris de son responsable local.
Pas moins de 7.439 entreprises actives et 13.264 inactives ont des créances de 4 milliards et 2 milliards DA respectivement, représentant des arriérés de cotisations principales et des majorations de retards, a indiqué, à l'APS, le directeur général de l'agence CNAS d'Oran, Mesli Lotfi.
"En plus du travail de sensibilisation pour inciter les entreprises à s'acquitter de leurs cotisations, il nous arrive de faire du porte à porte", a-t-il souligné signalant que sur les 7.439 entreprises actifs totalisant des redevances de l'ordre de 197 millions DA, la CNAS a invité 5.043 pour régulariser leurs situations dont 45 seulement se sont présentées et 35 sur 197 millions DA des redevances ont été recouvrés.
Les employeurs qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations, ont la possibilité de régulariser leurs situations à la faveur des nouvelles mesures de la LFC 2015 avant fin mars 2016 pour voir les pénalités de retards effacées.
L'article 57 de l'ordonnance stipule que les employeurs et les personnes exerçant une activité redevable de cotisations de sécurité sociale peuvent régulariser leur situation soit en intégralité des cotisations principales ou à travers un échéancier, établi en commun accord, entre l'employeur et la CNAS et qui ne doit pas dépasser les deux ans, a-t-on rappelé. Depuis la mise en application des nouvelles dispositions de la LFC 2015 en juillet dernier, un montant global de 631 millions DA de majorations de retards a été effacé pour près de 600 entreprises publiques et privées (actives et inactives), a-t-on résumé. Les entreprises à jour sont au nombre de 3.887 dont 2.082 actives. Le montant global des majorations de retards est estimé à près de 3 milliards DA.
Une autre mesure a été introduite dans la LFC 2015, à savoir la déclaration volontaire, en vertu de l'article 60 qui stipule que les personnes actives sans couverture sociale, comme les maçons et les plombiers peuvent payer des cotisations mensuelles représentant 12% du SNMG pendant 3 ans au maximum et bénéficier d'une couverture sociale (congés de maladie et de maternité, remboursement de frais médicaux, à) sauf pour le droit de retraite.
Cette période transitoire de trois années a été instaurée afin de permettre à ces personnes actives de régulariser leur situation professionnelle. A ce titre, 67 dossiers ont été traités par les services de la CNAS d'Oran, a-t-on noté.


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