L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Institution d'un Organe contre la corruption : Concrétisation d'un engagement réitéré par le gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 17 - 01 - 2016

La volonté politique des plus hautes autorités de l'Etat de faire face a la corruption qui a tendance à prendre de l'ampleur ces dernières années, a été concrétisée par l'institution dans le projet de la révision constitutionnelle d'un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
En ce sens, en Algérie la corruption est considérée comme un crime qui porte atteinte aux deniers publics et à l'économie nationale, ce qui explique la mise en place depuis quelques années de plusieurs mécanismes de répression et de lutte contre ce phénomène.
La mise en place de ces mécanismes est couronnée par la création d'un Organe dédié à la lutte contre la corruption, selon les dispositions du futur texte fondamental du pays.
A cet effet, l'article 173-5 du projet de révision constitutionnelle stipule: "il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République".
Cet organe "jouit de l'autonomie administrative et financière", selon les dispositions du futur texte fondamental du pays.
Le même article énonce que "l'indépendance de l'Organe est notamment garantie par la prestation de serment de ses membres et fonctionnaires, ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de pression ou d'intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leur mission".
L'article 173-6 du projet de révision constitutionnelle énonce en outre que "l'Organe a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics". Cet Organe "adresse au Président de la République un rapport annuel d'évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, des insuffisances qu'il a relevées en la matière et des recommandations proposées le cas échéant".
Cet organe va s'ajouter à d'autres mécanismes mis en place, depuis quelques années, afin de lutter contre ce phénomène, à l'instar de l"Office central de répression de la corruption (OCRC), créé en 2011 et devenu opérationnel en 2013, et qui constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre les atteintes aux deniers publics.
II est également érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption.
Cet Office est chargé en outre de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006.
A cet Office, s'ajoute l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), actif depuis 2011.

Coordination et suivi des activités et actions engagées sur le terrain
Il a pour mission d'assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d'analyses relatives au domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés.
Le plan d'action de l'ONPLC préconise, en vue de responsabiliser et de pérenniser l'action de prévention contre la corruption, l'élargissement de sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales, des établissements et des entreprises publics.
Dans ce sillage, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressée une instruction aux membres du gouvernement en date du 30 novembre 2014 visant la responsabilisation de l'administration publique quant à la lutte contre la corruption.
De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que la Justice traitait toutes les affaires de corruption dont elle est saisie, ajoutant que les réformes profondes prévues étaient de nature à renforcer davantage la crédibilité et l'indépendance de la Justice.
La justice a déjà a déjà traité les affaires Khalifa-bank, Sonatrach1 et celle de l'autoroute Est-Ouest.

Engagement du gouvernement
Pour rappel, au lendemain de sa réélection pour un quatrième mandat en 2014, le chef de l'Etat avait affirmé, dans un discours prononcé à l'occasion de son investiture, que d'autres "chantiers" seront ouverts, notamment, avait-il précisé, pour améliorer la qualité de la gouvernance, faire reculer la bureaucratie et promouvoir une décentralisation appuyée sur une démocratie participative qui associera mieux la société civile à la gestion locale.
"Il en sera ainsi en ce qui concerne la lutte contre les crimes économiques, à leur tête le fléau de la corruption", avait affirmé le Président Bouteflika, soulignant qu'"il en sera de même pour protéger davantage les cadres gestionnaires dans l'accomplissement de leurs missions".
Au cours du premier Conseil des ministres, présidé le mois de mai 2014 après sa réélection, le Président Bouteflika avait réitéré son "engagement" à mettre en œuvre le programme électoral sur la base duquel il a été réélu, soulignant entre autres "l'urgence de préserver les deniers publics de tout gaspillage, de lutter contre la corruption et toute forme d'atteinte à l'économie nationale". En 2012, et à l'occasion du Conseil des ministres ayant examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le président de la République avait instruit les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers.
"Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé", avait alors affirmé le chef de l'Etat.
En somme, la lutte contre la corruption figure parmi les priorités fixées par le chef de l'Etat d'où l'institution, à la faveur de la révision constitutionnelle, d'un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.