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Affaire WikiLeaks : Assange, arbitrairement détenu, doit être indemnisé
Publié dans Le Maghreb le 06 - 02 - 2016

Un comité de l'ONU a annoncé hier qu'il considère illégale la détention du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui vit reclus dans l'ambassade équatorienne à Londres pour échapper à un mandat d'arrêt européen, et demande à la Suède et au Royaume-Uni de le libérer et de l'indemniser.
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a été arbitrairement détenu par la Suède et le Royaume-Uni depuis son arrestation à Londres le 7 décembre 2010, a indiqué le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, dans un communiqué.
Les experts appellent les autorités suédoises et britanniques à mettre fin à sa détention et à lui accordé une indemnisation.
La décision a été adoptée l'an dernier en décembre, a précisé un porte-parole de l'ONU, Xabier Celaya.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire considère que les diverses formes de privation de liberté auxquelles Julian Assange a été soumis constituent une forme de détention arbitraire, a expliqué le Sud-Coréen Seong-Phil Hong, qui dirige actuellement ce panel.
Le groupe de travail estime que la détention arbitraire de M. Assange doit cesser, a-t-il ajouté.
Les experts jugent que le fondateur de WikiLeaks, à l'origine de la saisie du groupe, a été soumis à différentes formes de privation de liberté: détention initiale à la prison de Wandsworth à Londres en isolement, suivi par la résidence surveillée puis le maintien en confinement à l'ambassade d'Equateur.
Ils critiquent aussi la façon de procéder du bureau du procureur suédois, estimant que son manque de diligence a entraîné la longue privation de liberté de M. Assange.
Dès jeudi, la Suède avait pris note de cet avis, mais avait affirmé qu'il était non contraignant.
La justice suédoise, qui cherche à interroger l'Australien dans une affaire de viol, a émis un mandat d'européen contre lui.
M. Assange considère pour sa part que la décision rendue par le panel est contraignante.
Les Nations Unies ont fait un communiqué disant clairement que ses décisions étaient contraignantes. Et par une variété de mécanismes, il pourrait même y avoir des sanctions, a-t-il affirmé vendredi matin à la radio française France Inter.
Le porte-parole de l'ONU, a reconnu qu'il s'agissait d'une affaire juridique compliquée.
La décision en elle-même n'est pas contraignante, mais elle l'est de façon indirecte, a-t-il dit. Les experts examinent l'affaire et la soumettent à la législation en vigueur dans le pays et aux traités internationaux, a expliqué M. Celaya.
Les Etats n'ont pas d'obligations à l'égard du groupe de travail, mais ils en ont à l'égard des conventions (..) ils sont liés par leurs propres lois et leurs engagements propres (..) c'est pourquoi la décision est indirectement contraignante, a-t-il souligné.
Réfugié depuis juin 2012 dans l'ambassade d'Equateur à Londres, M. Assange refuse de se rendre en Suède de peur d'être extradé vers les Etats-Unis, où il pourrait se voir reprocher la publication par WikiLeaks en 2010 de 500 000 documents classés secret défense sur l'Irak et l'Afghanistan et 250 000 communications diplomatiques.
Après avoir longtemps exclu un interrogatoire à Londres, les magistrats suédois avaient accepté au printemps 2015 de se déplacer pour l'entendre. Il a fallu commencer par signer un accord d'entraide judiciaire entre Suède et Equateur, et les deux pays ne se sont toujours pas mis d'accord sur les modalités de cette audition.

Londres rejette la décision de l'ONU
Londres rejette catégoriquement la décision d'un comité de l'ONU qualifiant de détention arbitraire le confinement du fondateur de WikiLeaks Julian Assange dans l'ambassade d'Equateur depuis 2012, a indiqué un porte-parole du gouvernement.
Cela ne change rien. Nous rejetons catégoriquement l'affirmation selon laquelle Julian Assange est victime d'une détention arbitraire. Le Royaume-Uni a déjà dit clairement aux Nations unies qu'il contesterait formellement l'opinion de ce groupe de travail, a indiqué dans un communiqué ce porte-parole.
Julian Assange n'a jamais été détenu arbitrairement par le Royaume-Uni, a-t-il martelé, affirmant que l'opinion du groupe de travail de l'ONU ignore les faits et les protections largement reconnues du système judiciaire britannique.
En fait, il évite volontairement une arrestation légale en choisissant de rester dans l'ambassade d'Equateur. Une accusation de viol est toujours en suspens et un mandat d'arrêt européen court, donc le Royaume-Uni continue d'avoir l'obligation légale de l'extrader vers la Suède, a dit le porte-parole.
Le Royaume-Uni n'étant pas signataire de la convention de Caracas, nous ne reconnaissons pas +l'asile diplomatique+, a-t-il également précisé.

La Suède n'est pas d'accord avec l'avis de l'ONU
La Suède a déclaré n'être pas d'accord avec un comité de l'ONU qui a estimé que Julian Assange était arbitrairement détenu dans une lettre à l'organisation internationale.
Le gouvernement n'est pas d'accord avec le comité qui a appelé la Suède et la Grande-Bretagne à indemniser le fondateur de WikiLeaks, qui vit reclus dans l'ambassade équatorienne à Londres pour échapper à un mandat d'arrêt européen émis par des magistrats suédois. M. Assange est libre de quitter l'ambassade à tout moment et les autorités suédoises n'ont aucune prise sur sa décision d'y demeurer. M. Assange ne peut donc être vu comme étant privé de sa liberté du fait d'une quelconque décision ou mesure qu'auraient prise les autorités suédoises, a ajouté la diplomatie suédoise.
Par ailleurs, le gouvernement rappelle qu'il n'a pas le droit (...) d'interférer dans une affaire en cours traitée par la justice, en vertu de la séparation des pouvoirs.
Des magistrats suédois essaient d'entendre M. Assange à propos des accusations d'une jeune femme suédoise sur un viol qui aurait été commis dans la région de Stockholm en août 2010.
L'Australien de 44 ans a réclamé la restitution de son passeport pour regagner sa liberté de mouvement.
La veille, Julian Assange a annoncé qu'il se rendra à la police britannique en cas d'arbitrage défavorable d'un groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire. Le fondateur de WikiLeaks est réfugié à l'ambassade d'Equateur à Londres depuis 2012.
""Si l'ONU annonce demain que j'ai perdu mon affaire contre le Royaume-Uni et la Suède, je sortirai de l'ambassade vendredi à midi pour être arrêté par la police britannique", a déclaré M. Assange dans un communiqué. "Cependant, si je l'emporte et s'il est reconnu que les parties étatiques ont agi illégalement, j'attends la restitution immédiate de mon passeport et la fin de toute nouvelle tentative de m'arrêter", a-t-il ajouté.
Selon des informations de la BBC, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire aurait tranché en sa faveur, dès le mois de décembre, et en aurait informé les gouvernements suédois et britanniques. Officiellement, la décision sera rendue publique vendredi.
Les décisions de ce groupe de travail ne sont toutefois pas contraignantes.
De son côté, L'Equateur a assuré jeudi maintenir sa protection envers le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui vit reclus dans son ambassade à Londres pour échapper à un mandat d'arrêt européen, une détention jugée illégale par un groupe de travail de l'ONU.
C'est une décision personnelle. Nous lui avons donné la protection et bien sûr nous maintenons cette protection, les fondements sur lesquels nous lui avons accordé l'asile restent les mêmes, a déclaré à la presse le ministre des Affaires étrangères Ricardo Patiño.


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