La loi portant révision constitutionnelle a été adoptée hier, à main levée, à une majorité écrasante par le Parlement, réuni en session extraordinaire au Palais des nations (Alger), consacrée à la présentation et au vote de ce projet. La séance s'est déroulée en pré- sence de 512 parlementaires, en plus de cinq procurations le quorum requis étant de 388. Ainsi, la Constitution amendée a été adoptée à main levée par 499 parlementaires ayant voté pour le projet, deux contre et 16 se sont abstenus, selon le décompte établi par le président du Parlement, Abdelkader Bensalah. Auparavant, les travaux de cette séance plénière de la session extraordinaire du Parlement ont débuté, sous la présidence du Président du Parlement, M. Abdelkader Bensalah en présence, entre autres, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, des membres du Gouvernement et de hauts responsables de l'Etat. Après l'ouverture des travaux, il a été procédé à l'approbation du règlement intérieur de cette session. Les membres du Parlement en ses deux chambres ont adopté le règlement intérieur de la séance plé- nière de la session extraordinaire du parlement. Celui-ci qui comprend 17 articles a été adopté à la majorité après sa présentation par le rapporteur de la commission conjointe du parlement qui a évoqu é la manière de gestion de la séance et mis en exergue les points qui sont soulevés. PRESENTATION DU PROJET PAR LE PREMIER MINISTRE Le Premier ministre a présenté le projet de révision constitutionnelle devant les parlementaires avant de laisser le rapporteur de la Commission parlementaire conjointe présenter le rapport pré- liminaire du projet de cette révision constitutionnelle. M. Sellal, qui a fait une présentation des principales dispositions de ce projet de loi, a souligné que la révision constitutionnelle intervenait pour couronner les réformes politiques initiées par le chef de l'Etat. Intervenant à l'ouverture de la séance plénière du Parlement réuni en session extraordinaire consacr ée au vote de ce projet, le Premier ministre a précisé que la révision de la Constitution est venue "concrétiser l'engagement pris par le président Bouteflika devant le peuple algérien dans le cadre des réformes politiques qu'il avait initiées", ajoutant que ce projet "répond aux aspirations du peuple et s'inscrit en droite ligne avec les grandes mutations qu'a connues la société algérienne". "J'expose aujourd'hui la philosophie des amendements de la Constitution, lesquels ont pour objectif la consolidation et le renforcement de l'identité nationale, la protection des droits de l'homme, l'approfondissement de la démocratie, le renforcement des fondements de l'Etat de droit et l'indépendance de la justice", a-t-il dit. Pour le Premier ministre, ce projet permettra d'"immuniser" le pays contre les bouleversements politiques et les menaces qui guettent sa sécurité nationale. S'adressant aux parlementaires, appelés à se prononcer sur le vote de ce projet, le Premier ministre a relevé que "l'Histoire retiendra que vous avez contribué, en toute liberté, dans le renouveau de la République auquel aspire l'Algérie". INTERVENTION DES GROUPES PARLEMENTAIRES Par la suite, parole a été donné aux chefs de groupes parlementaires pour des interventions de 10 minutes chacun, afin d'exprimer leur avis et positions sur le projet de révision constitutionnelle et formuler des propositions. Dans leurs interventions, les présidents des groupes parlementaires des partis du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du tiers présidentiel, ainsi que les Indépendants se sont exprimés en faveur du projet de révision constitutionnelle. Ainsi, le président du groupe parlementaire des indépendants à l'Assemblée populaire nationale (APN), Mahmoud Sassi, a estimé que "L'option qui s'offre à nous aujourd'hui est celle de placer l'int érêt du pays au-dessus de toutes les considérations politiques et partisanes". De son côté, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND) au Conseil de la nation, Ali Bouzghiba, a considéré que la révision de la Constitution comportait de nouveaux acquis et des garanties de l'intégrité du processus électoral et de nouvelles prérogatives pour l'opposition. Pour sa part, le président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN) au conseil de la nation, Mohamed Zebiri, a affirmé que le texte de révision constitutionnelle couronnait un long et riche processus de consultations avec diffé- rents partis, organisations et personnalit és nationales pour dégager un consensus qui préserve le pays de tout risque ou dérapage. Le président du groupe parlementaire du tiers présidentiel au conseil de la Nation, Hachemi Djiar a estimé, quant à lui, que le projet de révision de la Constitution "ouvre de larges perspectives pour l'instauration d'un véritable système démocratique basé sur la justice et l'égalité". Pour sa part, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND) à l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Kidji estime que le projet de révision constitutionnelle est "une véritable révolution qui s'inspire des principes de la guerre de libé- ration". De son côté, le président du groupe parlementaire du parti FLN à l'APN, Mohamed Djemiaï, a considéré que ce projet constitue "un atout " pour le parachèvement des réformes engagées par le pré- sident de la République depuis son accession au pouvoir en 1999". Djelloul Djoudi, représentant du groupe parlementaire du parti des travailleurs (PT), qui s'est abstenu de voter, a expliqué cette position par ce fait que le texte comportait, d'une part, des aspects positifs pour lesquels sa formation a milité et, d'une autre part, des dispositions pouvant impliquer un recul vis à vis des acquis économiques. Et justement, en marge de la séance plénière de la session extraordinaire du Parlement, l Secrétaire Générale du parti, Mme Louiza Hanoune a déclaré que sa formation politique participe à ces travaux pour "préserver la pérennit é de l'Etat et ses institutions", précisant que le PT "respecte la légitimité du président de la République". Elle a expliqué que la nouvelle Constitution "contient, certes, des points positifs, mais aussi des dispositions négatives". Rappelant que son parti a participé aux consultations, Louisa Hanoune a relevé que "beaucoup de points pour lesquels son parti s'est battu, sont contenus dans le nouveau texte proposé par le président de la République". D'autre part, Mme Hanoune a estimé que la révision de la Constitution "ne constitue pas une priorité pour son parti et même pour le peuple algérien, plutôt préoccupé par les incidences actuelles de la baisse drastique des prix des hydrocarbures", a-t-elle conclu. Quant au Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front de la justice et du développement (FJD), ils ont décidé de boycotter cette session. Par la suite, la séance a été levée pour permettre à la commission conjointe d'élaborer le rapport complémentaire du projet de révision constitutionnelle en tenant compte des avis des chefs de groupes parlementaires. Après présentation du rapport complémentaire, le texte a été soumis au vote des parlementaires des deux chambres (APN et Conseil de la nation), dans sa globalité et logiquement sans être débattu. Ainsi donc la loi portant révision constitutionnelle a été adoptée, par la suite, à main levée, à une majorit é écrasante par le Parlement. Au total, 499 parlementaires ont voté pour le projet, deux contre et 16 se sont abstenus, selon le décompte établi par le président du Parlement, Abdelkader Bensalah. La séance s'est déroulée en pré- sence de 512 parlementaires, en plus de cinq procurations, sachant que le quorum requis est de 388. Le Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front de la justice et du développement (FJD) boycottent cette session. MISE EN PLACE D'UNE CELLULE DE SUIVI DES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION Juste après, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé la mise en place d'une cellule de suivi chargée de veiller à la concrétisation "minutieuse et intégrale" des nouvelles dispositions contenues dans la loi portant révision de la Constitution. "J'ai décidé, en ma qualité de garant de la Constitution, de mettre en place, auprès du président de la République, une cellule de suivi dont la mission essentielle sera de veiller attentivement, dans les temps impartis et jusqu'à son terme, à la concrétisation minutieuse et intégrale de ces dispositions et de m'en tenir régulièrement informé", a indiqué le chef de l'Etat dans un message, lu par le président du Parlement Abdelkader Bensalah à l'issue de l'adoption par le Parlement de la loi portant révision de la Constitution. "L'édifice constitutionnel que nous nous sommes engagés à rénover ensemble, sous la dictée des exigences de notre société et des valeurs universelles, et auquel j'avais appelé à maintes reprises et à différentes occasions, doit être à la hauteur des ambitions de notre nation, une nation digne et sereine, fidèle à ses racines et ouverte à la modernité", a-t-il ajouté. UNE ETAPE "HISTORIQUE PORTEUSE D'AVANCEES DEMOCRATIQUES IRREVOCABLES" DECLARE BOUTEFLIKA Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a qualifié, hier, l'adoption de la loi portant révision de la Constitution d'étape "historique porteuse d'avancées démocratiques irrévocables" pour le peuple algérien et la nation. "Qu'il me soit permis, en ce jour mémorable dans l'histoire de notre pays, de nourrir une ambition citoyenne et légitime, partagée avec les représentants du peuple et en communion avec l'ensemble des Algériennes et des Algériens, l'ambtition d'inaugurer, ensemble, une étape historique nouvelle porteuse d'avancées démocratiques irrévocables pour notre peuple, et pleine de grandes promesses pour notre nation", a indiqué le chef de l'Etat dans un message lu par le président du Parlement, Abdelkader Bensalah, à l'issue de l'adoption de la loi portant révision de la Constitution. Affirmant que l'Algérie "vient d'écrire une nouvelle page de son histoire politique et constitutionnelle", il a déclaré qu'"une ère prometteuse s'ouvre aujourd'hui pour notre peuple, une ère marquée par des conquêtes démocratiques substantielles et illustrée notamment par des acquis irréversibles visant la préservation des constantes nationales et des principes fondateurs de notre société". Le président de la République a rappelé avoir pris la décision de mener à son terme le processus des réformes qu'il a engagées, dans leur volet politique, avec pour objectif de répondre "aux attentes légitimes de notre peuple en symbiose avec les évolutions du monde, à approfondir la démocratie, à consolider les fondements de l'Etat de droit et à renforcer les garanties constitutionnelles de promotion et de protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen dans notre pays". Enfin, la session extraordinaire du Parlement a pris fin, hier à Alger, après l'adoption de la loi portant révision de la Constitution, initiée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. La séance de clôture est intervenue après la lecture de la Fatiha du Saint Coran et l'exécution de l'hymne national. Synthèse de : Saïd B. Les principaux amendements dans le nouveau texte expliqués par M. Sellal Dans la présentation du projet de révision de la Constitution, M. Sellal a mis l'accent sur la consolidation de l'unité nationale, rappelant à cet effet que le nouveau texte a élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. Le Premier ministre a relevé dans ce sens que le préambule de la Constitution a été enrichi pour constituer "une partie intégrante du texte fondamental et une référence de la même valeur que les stipulations constitutionnelles". Concernant les autres amendements apportés au préambule, ils visent, selon M. Sellal, à "consolider les composantes de l'identité nationale que sont l'islam, l'arabité et l'amazighit é, à même de renforcer l'unité nationale". Le Premier ministre est revenu aussi sur les principaux amendements, notamment la valorisation du rôle joué par l'Armée de libération nationale (ALN) et le Front de libération nationale (FLN) pour le recouvrement de la souveraineté nationale, ainsi que les vertus de la réconciliation nationale pour le rétablissement de la paix et de la sécurité. En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution énonce que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, a indiqué M. Sellal, précisant que cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle. Pour ce qui est du renforcement des libertés démocratiques, il a expliqué que le projet relève que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d'accès à l'information et données et la garantie de leur circulation. Le Premier ministre a évoqué, en outre, la place accordée à l'opposition dans ce projet, soulignant que celle-ci sera renforcée, car le nouveau texte stipule que l'opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la nouvelle Constitution, qui indique que la majorité parlementaire sera consult ée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires, a encore rappelé M. Sellal. Concernant les dispositions destin ées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, il a souligné que le projet de révision constitutionnelle énonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, M. Sellal a indiqué que l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice sont mentionnés dans le nouveau texte. A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primaut é du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'amé- nagement du territoire et au découpage territorial, a conclu M. Sellal dans son intervention.
