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Portant ratification d'accords et de mémorandums d'entente : 8 décrets présidentiels signés par le président de la République
Publié dans Le Maghreb le 05 - 03 - 2016


Selon un communiqué publié jeudi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à la signature de huit décrets présidentiels, portant ratification d'accords et de mémorandums d'entente, conformément à l'article 77-11 de la Constitution. Le communiqué a précisé que le premier décret porte sur "la ratification du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union europ éenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union, signé à Bruxelles le 4 juin 2015". Le second est inhérent à "la ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne, dans les domaines de la protection des végé- taux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015". Quant au troisième, il porte sur "la ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de l'assurance et de la réassurance, signé au Caire le 13 novembre 2014". Le quatrième décret a trait à "la ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire le 13 novembre 2014". Le cinquième décret porte sur "la ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine des services vété- rinaires, signé au Caire le 13 novembre 2014". Par ailleurs, le sixième décret est relatif à la "ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire le 13 novembre 2014". Le septième décret porte, quant à lui, sur "la ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et du contrôle économique (contrôle des marchés), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire le 13 novembre 2014". Le dernier décret présidentiel concerne "la ratification de l'accord de coopération médiatique dans le domaine de la radio et de la télévision entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 13 novembre 2014", ajoute la Présidence de la République. Morad N.

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