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Les concessionnaires dans le collimateur
Le décret sur la commercialisation de véhicules neufs entre en vigueur
Publié dans Le Maghreb le 03 - 01 - 2008

Le décret exécutif fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs, adopté le 25 octobre dernier, par le gouvernement, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le ministre des Transports, Mohamed Maghlaoui, avait déclaré, le 26 octobre dernier lors d'un point de presse, que les concessionnaires avaient un délai de 18 mois pour se conformer à la réglementation et installer les infrastructures de service après-vente, avec le matériel et le personnel adéquats.Ainsi, les concessionnaires automobiles devront mettre sur le marché des véhicules répondant aux normes de sécurité et de respect de l'environnement en vigueur dans le pays. "Nous comptons 60 concessionnaires et 16.500 véhicules sont importés annuellement, d'où la nécessité de mettre de l'ordre dans ce marché afin de garantir plus de sécurité aux automobilistes", a déclaré Maghlaoui.
Les concessionnaires devront aussi disposer d'un personnel qualifié, d'assurer un service après-vente et la disponibilité de la pièce de rechange et des accessoires d'origine. Le texte du gouvernement réglemente également la vente des véhicules et interdit notamment la révision des prix entre la commande et la livraison de la voiture. Les représentants des marques des constructeurs de voitures sont tenus de ne pas modifier le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule.
"Ce prix doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse durant le délai de validité de la commande", précise le texte. Le délai en question "ne peut dépasser 45 jours", sauf accord de prorogation préalable et écrit entre le client et le concessionnaire. Lors de la passation de la commande, le concessionnaire ne peut pas exiger du client un acompte supérieur à 10% du prix de vente toutes taxes comprises du véhicule. La livraison du véhicule est également réglementée.
Le concessionnaire doit fournir une voiture identique à celle objet de la commande. Selon le ministre de la Communication Abderrachid Boukerzaza, qui animait conjointement son point de presse avec le ministre des Transports "l'Etat veut en finir avec cette idée selon laquelle les véhicules vendus en Europe n'ont rien de commun avec ceux destinés au marché algérien".
Par ailleurs, les concessionnaires doivent également livrer la voiture à leurs frais, dotée d'une quantité de carburant à même de permettre à l'acquéreur de parcourir une distance de cinquante (50) kilomètres au moins. Certains concessionnaires faisaient en effet payer aux clients les frais de livraison de leurs véhicules. La voiture en question doit être livrée avec le trousseau de clés et le triangle de pré-signalisation.
Autre mesure phare du nouveau règlement, l'obligation faite au concessionnaire de contrôler préalablement et avant livraison aux clients, ses voitures auprès des services de l'autorité chargée du contrôle de conformité. Actuellement, le contrôle technique des voitures neuves se fait par leurs propriétaires.
Il est important de noter que l'Etat a consacré 116 milliards de DA pour le secteur des transports pour la période allant de 2005 jusqu'à 2025 et les prémices de ces projets seront perceptibles cette année, notamment avec l'exploitation du métro, des nouvelles lignes ferroviaires et le tramway.


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