Au cours du Conseil de gouvernement tenu hier, plusieurs dossiers ont été traités. C'est ainsi qu'un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels, présenté par la ministre de la Culture, a été examiné et adopté. Selon le communiqué rendu public hier, ce texte précise les modalités de délivrance, par le ministère chargé de la Culture, de la licence permettant à toute personne physique ou morale, qualifiée et dûment inscrite au registre du commerce, d'exercer des activités dans le domaine de l'organisation des spectacles culturels. De même, il énonce les obligations légales auxquelles doit se soumettre l'activité, au risque de retrait de l'autorisation d'exercice. Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions de création, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation supérieurs et de formation et d'enseignement professionnels, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Pris en application de la loi relative à l'éducation physique et aux sports, le texte précise les conditions de création et les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d'éducation et de formation. Il convient de noter qu'en vertu de la loi susmentionnée, la création de telles associations est obligatoire et qu'elle découle de l'initiative des chefs d'établissement concernés ou également de celle des étudiants, dans le cas où il s'agit d'établissements d'enseignement supérieur ou de formation et d'enseignement professionnels. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif définissant les modalités d'exercice par l'Agence nationale de développement du tourisme du droit de préemption, présenté par le ministre du Tourisme. Le décret exécutif qui est pris en application de la loi relative aux zones d'expansion et aux sites touristiques a pour objet de définir les conditions d'exercice par l'Agence nationale de développement du tourisme, de son droit de préemption à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. Synthèse R. N.
