Le ministère des Finances menace d'infliger des sanctions importantes aux fraudeurs. Beaucoup d'entreprises échappent au fisc. Elles sont plus de 12.000 à être portées sur le Fichier national des fraudeurs. L'annonce a été faite par le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouïa, en marge de la journée d'étude organisée à l'hôtel El Aurassi sur le thème de «la loi de finances 2010 et son impact sur l'entreprise». «Actuellement, nous avons recensé plus de 12.000 contribuables dans le Fichier national de la fraude fiscale», a précisé Abderrahmane Raouïa. Il promet de sanctionner les opérateurs qui ne paient pas leurs impôts. «Ces entreprises seront interdites d'exportation et d'exercice sur le marché», a-t-il menacé. Ce responsable n'exclut pas l'augmentation du nombre d'entreprises qui fraudent. Avec la loi de finance complémentaire 2009 qui a accentué les mesures de contrôle, il s'attend à l'extension de la liste des fraudeurs détectés. Les fraudes fiscales, bancaires et douanières et même le défaut de dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce seront inclus dans le fichier de la fraude fiscale. Celle-ci doit être estimée à des milliards de dinars. A une question sur les montants échappant au fisc, le même responsable n'a avancé aucun chiffre. «Nous n'avons pas de chiffre concernant l'évasion fiscale», a-t-il indiqué en soutenant qu'il n'est pas possible d'établir une estimation sur ce phénomène. Ce qui est sûr est que les pertes sont évaluées à plusieurs milliards de dinars. Afin de mieux contrôler la circulation des liquidités, l'Etat a renforcé son dispositif. Il a établi une imposition de 15% sur les redevances transférées par les opérateurs étrangers. Interrogé sur le nombre d'entreprises qui font l'objet de redressement fiscal, M.Raouïa a expliqué que le programme annuel concerne 4000 entreprises. «Comme dans tous les pays, un programme annuel est tracé pour contrôler les entreprises», a-t-il dit. Sur le cas de l'opérateur de téléphonie Orascom, ce responsable s'est refusé à tout commentaire. Lors de son intervention au séminaire, le patron des impôts a fait une présentation détaillée sur les nouvelles mesures fiscales introduites dans la loi de finances 2010. Devant les cadres et représentants des opérateurs économiques, M.Raouïa a mis en exergue l'exonération des taxes visant à encourager l'investissement. Organisé par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, ce séminaire était une véritable opportunité pour les acteurs économiques d'aborder ces dispositions. Ils étaient nombreux à intervenir pour s'enquérir des modalités d'application des nouvelles mesures. Le nouveau système comptable, l'élaboration des bilans et la déclaration du capital sont les différents sujets ayant soulevé des questions. Afin de mieux vulgariser le contenu de la loi de finances 2010, M.Raouïa a rassuré les présents que le département des finances a prévu plusieurs séminaires. Ils aideront les opérateurs à mieux saisir le nouveau cadre législatif.
