Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En cas de dépassement ou de fraude : Le ministère du Commerce dit saisir les instances judicaires
Publié dans Le Maghreb le 27 - 09 - 2016

Le ministère du Commerce a réitéré hier son engagement à punir tous les actes suspects et illégaux, en coordination avec les différents services et la justice dont les portes ont toujours été ouvertes pour traiter ces dossiers avec responsabilité et intégrité dans le cadre de l'action gouvernementale coordonnée visant à lutter contre ces fléaux".
Par ailleurs, le ministère du Commerce a affirmé hier travailler en coordination avec les différents services de protection de l'économie nationale et saisir automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude, a indiqué un communiqué du ministère. "Dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère travaille en coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude", a souligné la même source.
Le communiqué du ministère intervient suite "aux déclarations et aux commentaires publiés dans certains journaux de la presse nationale sur la nécessité de saisir les instances judiciaires compétentes concernant les actes illégaux nuisibles à l'économie nationale".
La même source a rappelé "l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange contrefaites et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d'Alger".
Le ministère "a pu récupérer en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs en question et a engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction en déposant une plainte près le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l'exception d'un accusé en fuite à l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.