Le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été annulé. Les Belges, qui bloquent l'accord, cherchent toujours à s'entendre sur une position commune. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a affirmé une source européenne, le Conseil européen et la Commission ne s'étant toujours pas officiellement exprimés sur le sujet. "La prochaine étape, c'est que toute l'UE soit en capacité de signer l'accord", a ajouté cette source. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait auparavant fait savoir qu'il annulait sa visite. Un accord entre parties belges Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été arrêtée. Cela pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé le premier ministre belge Charles Michel. Un accord" a été trouvé, a déclaré Charles Michel à l'issue d'une nouvelle réunion de concertation avec les différentes régions et communautés linguistiques belges jeudi. Cet accord doit maintenant être envoyé à l'Union européenne (UE) avant d'être présenté aux différents Parlements de Belgique, qui s'exprimeront dessus "avant vendredi minuit". C'est une "bonne nouvelle pour la Belgique au niveau européen", s'est-il félicité. "Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges", a pour sa part déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. "La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues", s'est réjoui M. Magnette. Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière. Sommet annulé Faute d'accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer le CETA a dû être annulé. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a confirmé une source européenne. "Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du point presse quotidien à Bruxelles. "Cela doit être discuté avec l'autre côté de la rue", a-t-il ajouté, désignant le bâtiment du Conseil européen, qui fait face, à Bruxelles, à la Commission. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu'il annulait sa visite. Mais le Canada reste disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland. Les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Le Canada reste prudent Le gouvernement canadien s'est réjoui jeudi de l'accord entre parties belges pour une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), mais restait prudent face aux prochaines étapes avant une éventuelle ratification. C'est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire, a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international Chrystia Freeland. Il y a d'autres étapes avant la signature, mais le Canada est prêt à signer l'accord lorsque l'Europe sera prête, a-t-elle dit lors d'un point de presse. Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature de ce traité par la Belgique et, en conséquence, par l'Union européenne. La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré un calendrier incertain. Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements d'Europe, ce qui peut prendre des années. La déclaration belge, réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre une entreprise et un Etat, ne serait mis en œuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements européens, selon cette déclaration. En outre, n'importe quel Parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, sa décision définitive et permanente de ne pas ratifier le CETA, est-il également précisé. Appelée à commenter cette disposition, Mme Freeland a rappelé que pour ce qui est des questions de compétence, (c'est) l'UE qui a décidé d'une application provisoire. C'est tout ce que j'ai à dire à ce propos. Evoquant le vote du Brexit au Royaume-Uni, elle a souligné que chaque accord commercial contient des clauses de sortie. C'est aussi vrai pour l'Aléna (entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, ndlr). Les accords commerciaux sont ainsi structurés pour permettre à la souveraineté nationale (de s'exprimer), et c'est aussi le cas avec le CETA, a-t-elle dit Après avoir mené des négociations de la dernière chance, la ministre Freeland avait quitté samedi les dirigeants belges et européens en constatant, très déçue, l'incapacité de l'UE à ratifier ce traité commercial négocié depuis 2009. Accord salué Le chef de la diplomatie canadienne Stéphane Dion a salué jeudi l'accord entre parties belges pour arrêter une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, jugeant que si cela se concrétise, c'est une excellente nouvelle. Si cela se concrétise, c'est une excellente nouvelle, y compris pour la francophonie, a déclaré M. Dion, se disant prudemment optimiste, en marge d'une conférence ministérielle à Paris à laquelle il participe sur le maintien de la paix en environnement francophone. Son homologue français, Jean-Marc Ayrault, a abondé dans son sens : Si c'est confirmé, nous nous en réjouissons. Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature de ce traité par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière. La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré le calendrier incertain. Je suis prudemment optimiste, chat échaudé craint l'eau froide, a commenté Stéphane Dion. Nous prouverons qu'il est possible de commercer et d'avoir des politiques progressistes pour l'environnement, la santé, les politiques sociales, a ajouté le chef de la diplomatie canadienne. Justin Trudeau n'ira pas au sommet Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a reporté son déplacement prévu jeudi à Bruxelles pour la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l'UE (CETA). Ce texte est bloqué par l'incapacité des Belges à se mettre d'accord sur une position commune. "La ministre du Commerce (du Canada, Chrystia Freeland, ndlr) a confirmé que la délégation canadienne n'ira pas" au sommet prévu jeudi pour la signature officielle du CETA, a indiqué mercredi soir Cameron Ahmad, porte-parole du Premier ministre canadien. Le bureau de Justin Trudeau a confirmé juste auparavant que le Premier ministre resterait finalement à Ottawa jeudi pour des "rencontres privées". "Le Canada reste prêt à signer cet important accord quand l'Europe sera prête", a de son côté déclaré le porte-parole de Chrystia Freeland. Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière. Accord possible "On le regrette, mais ce ne sera pas possible de tenir le sommet demain", a lancé le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, en quittant, laconique, la réunion. "Je suis certain qu'il ne sera pas possible de signer le traité demain. Par contre, je garde un bon espoir qu'il est possible de trouver un accord intrabelge et avec la Commission européenne afin de pouvoir soumettre une position belge aux autres pays membre de l'UE", a renchéri son homologue germanophone Oliver Paasch. Selon lui, ce sont "toujours les mêmes points" qui font l'objet d'un blocage. Les négociations entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique s'intensifient depuis le début de la semaine, commencée sur un bref constat d'impasse. Mardi, les tractations ont duré six heures, avant de reprendre mercredi matin. Mécanisme d'arbitrage contesté "Les réunions se suivent et se ressemblent", s'est désolé mercredi Paul Magnette, qui persiste dans ses critiques à l'encontre du mécanisme d'arbitrage (ICS) instauré par le traité en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Il craint également que le CETA ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Ces longues tractations, dont sont coutumiers les responsables politiques belges, se font en présence d'un représentant de la Commission européenne, qui s'inquiète pour la crédibilité de l'UE sur la scène internationale et suit très attentivement le débat paralysant la signature des 28 avec le Canada Les opposants belges au CETA critiquent notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Ces longues tractations, dont sont coutumiers les responsables politiques belges, se font en présence d'un représentant de la Commission européenne, inquiet pour la crédibilité de l'UE sur la scène internationale. "Au-delà de la date de signature, ce qui est important c'est que la Belgique trouve un accord", a estimé Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen mercredi à Strasbourg. Quoi qu'il en soit, le Canada, lui, est disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland. Et, plus tôt au Parlement à Ottawa, Justin Trudeau s'était dit "optimiste" sur les chances de trouver "une issue positive à cet accord historique"
