Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brexit : Le gouvernement appelé à abandonner son recours devant la Cour suprême
Publié dans Le Maghreb le 21 - 11 - 2016

Cinq influents conservateurs dont deux anciens ministres ont appelé samedi le gouvernement de Theresa May à abandonner son recours contre la décision de la Haute Cour d'imposer une consultation du Parlement avant le lancement du Brexit.
Cet appel intervient au lendemain de la décision de la Cour suprême d'autoriser l'Ecosse et le Pays de Galles à prendre part à l'audience qui examinera à partir du 5 décembre le recours du gouvernement britannique. Sa décision n'est pas attendue avant janvier.
Saisie par des particuliers, la Haute Cour de Londres avait infligé début novembre un revers judiciaire au gouvernement conservateur en statuant que les députés devaient voter sur le lancement du processus de sortie de l'UE.
Le gouvernement britannique avait alors immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême, avant que l'?cosse et le pays de Galles ne réclament et n'obtiennent de pouvoir se greffer à la procédure.
Owen Paterson, ancien ministre pro-Brexit de l'Environnement dans le premier gouvernement de David Cameron, a appelé la Première ministre Theresa May à s'incliner devant la décision de la Haute Cour, faisant valoir que l'incertitude de l'issue de ce recours était nuisible à l'économie. Je ne suis pas avocat et je ne suis pas un expert sur ce sujet mais (...) je ne parierais pas sur les chances du gouvernement de gagner cet appel, a-t-il dit samedi sur BBC Radio 4. Ce n'est pas une bonne chose de se confronter avec les tribunaux, a-t-il ajouté. Il partage ainsi la position de trois autres conservateurs éminents qui étaient, eux, partisans d'un maintien dans l'Union européenne: l'ancien secrétaire d'Etat Oliver Letwin qui a été à la tête de la commission chargée de préparer le Brexit juste après le référendum, l'ancien Attorney general, plus haut responsable judiciaire du pays, Dominic Grieve et l'ancien avocat général Edward Garnier. Ils ont tous les trois fait valoir que ce recours risquait de retarder l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne qui lance le processus de sortie de l'UE. Theresa May a répété à plusieurs reprises vouloir lancer la procédure d'ici à la fin mars.
Sur BBC Radio 4, Oliver Letwin a appelé le gouvernement à abandonner son recours et à présenter rapidement un projet de loi limité avec un calendrier précis devant le parlement.
Cela éviterait ainsi, selon lui, tout risque que la Cour suprême décide d'accorder aux gouvernements régionaux d'Ecosse et du Pays de Galles des droits ou même des pouvoirs de veto.
Un avis partagé
Pour Dominic Grieve, les chances du gouvernement de remporter cet appel sont très faibles alors qu'en présentant un projet de loi devant les députés, il serait, selon lui, approuvé. Un avis partagé par l'ancienne ministre de l'Education Nicky Morgan. Edward Garnier à lui aussi appelé à éviter une bataille judiciaire inutile qui pourrait opposer les juges au gouvernement et engendrer beaucoup de dépenses inutiles.
Un porte-parole du gouvernement a lui répété que celui-ci comptait défendre fermement sa position lors de l'appel et qu'il maintenait le calendrier d'une activation d'ici la fin mars. Dans le même temps, 60 députés conservateurs parmi lesquels les anciens ministres Michael Gove, Iain Duncan Smith et Theresa Villiers, ont appelé Theresa May à conduire le pays vers ce qui est communément appelé un Brexit dur. Ils appellent ainsi, dans un communiqué, à ce que le Royaume-Uni sorte de l'espace économique européen et de l'union douanière afin d'avoir un contrôle total de l'immigration en provenance des pays de l'UE. Un soft Brexit ou Brexit allégé accorderait un accès limité au marché unique avec une certaine dose de contrôle sur l'immigration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.