IATF 2025: l'Algérie vise un succès déterminant pour booster le commerce africain    Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de la nouvelle loi sanitaire : Il sera présenté aujourd'hui
Publié dans Le Maghreb le 07 - 12 - 2016


Le projet de la nouvelle loi sanitaire qui sera présenté, aujourd'hui, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), s'articule dans ses grandes lignes sur la consolidation de l'accès aux soins et la modernisation du secteur. Il propose, entre autres, la mise en place de passerelles et de mécanismes permettant au citoyen d'accéder au secteur privé dans les mêmes conditions que son accès au secteur public. Selon Omar Berdjouane, inspecteur général au ministère de la Santé, " la nouvelle loi a consacré le principe de la complémentarité entre les secteurs public et privé. Ce dernier ne sera jamais comme un électron libre, puisqu'il sera intégré d'une manière officielle et effective dans notre systéme national de la santé ". Le projet énonce, en effet, le soutien au secteur privé, qui se voit attribuer des missions de service public. Néanmoins, un cahier des charges sera imposé à l'ensemble des structures privées. Par ailleurs, le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr Mohamed Berkani Bekka, estimant autrefois que l'Etat devrait désormais "compter ses sous", tout en continuant à garantir l'accès aux soins. "La nouvelle loi sanitaire est très intéressante et claire dans beaucoup de domaines mais il y a quelques correctifs et précisions qui doivent y être apportés", a indiqué le Dr Bekkat. M. Bekka a cité, entre autres, l'absence d'une "institution nationale de veille sanitaire", qui engloberait les risques multiples et les épidémies mondiales, à l'exemple du Sida et de Zika, l'intérêt étant de "déterminer les constats précis et les conduites à tenir face à ces situations", a-t-il explicité. D'autre part, il a déploré que ledit texte, appelé à être voté prochainement, n'ait pas défini "les rôles" des Conseils national de l'Ordre des médecins et celui de la Déontologie médicale, lesquels, a-t-il observé, devraient avoir "un pouvoir exécutif ". Il s'est en outre, exprimé contre "une espèce de code pénal bis spécifique aux médecins", contenu dans ledit projet de loi, arguant du fait que les cas d'erreurs médicales, comme l'homicide volontaire ou involontaire et la négligence, relèvent de la jurisprudence des tribunaux et des cours spéciales : "Nous sommes dans un Etat de droit, la loi pénale est au-dessus de toute loi civile à la responsabilité individuelle du médecin est prévue par la loi", a-t-il commenté. Pour autant, il ne s'agit pas, selon ses dires, de tolérer "l'impunité" en cas d'erreurs, mais de ne pas omettre que "la médecine n'est pas une science exacte et, par conséquent, le médecin n'est pas responsable du résultat mais du dommage" pouvant survenir lors de la pratique médicale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.