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CONSEIL DE LA NATION : Présentation du projet de loi sur la métrologie
Publié dans Le Maghreb le 27 - 02 - 2017

l'Industrie et des Mines, Monsieur Abdesselam Bouchouareb,a présenté, hier, devant la plénière du Conseil de la nation présidé par Monsieur Abdelkader Bensalah, le projet de loi portant Système national de métrologie. Acette occasion, le Ministre de l'Industrie et des Mines a soulign é l'importance de ce texte dans l'amélioration de la comp étitivité de l'industrie nationale et son rôle pour l'amélioration de la protection des consommateurs, notamment en ce qui a trait à la santé et à l'environnement. Le ministre a également fait part des motivations ayant justifié la révision de la loi sur la métrologie ainsi que les nouveautés de projet soumis à l'appréciation des membres du Conseil de la nation. Après avoir entendu, les interventions des membres du Conseil de la nation, le ministre de l'Industrie et des Mines a apporté des réponses séances tenantes. Le vote de la loi sur le système national de métrologie est programmé pour le 1er mars 2017. Pour rappel, le projet de loi sur le Système national de métrologie a été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la séance plénière du 31 janvier 2017.
UN CAHIER DES CHARGES POUR ORGANISER LE MARCHE DE LA PIÈCE DE RECHANGE DES VEHICULES
En marge de la séance plé- nière, le ministre de l'Industrie et des Mines, Monsieur Abdesselam Bouchouareb, a animé un point de presse durant lequel il a annoncé le bouclage de la rédaction d'un nouveau cahier des charges destiné à assainir et à organiser le marché de la pièce de rechange pour véhicules. " Le Ministère de l'Industrie et des Mines a achevé la rédaction d'un nouveau cahier des charges relatif à la pièce de rechange pour véhicules" a souligné le ministre. "L'objectif de ce cahier des charges, précise le ministre, est d'organiser l'importation de la pièce de rechange des véhicules pour permettre une transparence totale dans nos importations, qu'il s'agisse de transparence financière ou sécuritaire, et à l'effet de garantir la disponibilité d'une pièce de rechange de qualité et fiable pour assurer la protection des consommateurs et réduire des accidents de la route " Parmi les conditions dévoilées par Monsieur Bouchouareb, figure la proposition d'exiger un contrat direct entre l'importateur ou le concessionnaire et le constructeur original ou son fabricant homologué pour lui fournir des pièces. " La relation sera directe avec le fabricant originel ou alors avec celui qui dispose de l'homologation pour produire au profit du constructeur. " a précisé le ministre de l'Industrie et des Mines. S'agissant de la date de publication de ce nouveau cahier des charges, le Ministre de l'Industrie et des mines a souligné que le travail au niveau du ministère a été achevé et que la programmation dépendra de l'agenda du gouvernement avant de préciser que le projet de cahier des charges devrait être programm é dans une dizaine de jours.
TRIPARTITE : NOUS ALLONS PRESENTER NOTRE BILAN 2016
Interrogé sur l'agenda de la prochaine tripartite, le Ministre de l'Industrie et des Mines a souligné que, pour sa part, il allait présenter un bilan de l'année 2016 et la vision de la diversification économique. Le Ministre de l'Industrie et des Mines a souligné que les choses évoluent dans la direction voulue. Il voudra pour exemple un indicateur, en l'occurrence les recettes issues de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) qui a augmenté en 2016 de 24%. " Cela veut dire que les sociétés ont réalis é des bénéfices et de nouvelles sociétés entrées en production ont également particip é à ce résultat. Cela démontre que les politiques menées et les mesures contenues dans les lois des finances depuis 2015 commencent à produire des effets sur le terrain. Au 1er semestre 2016, les créations d'entreprise avaient augmenté de 6%. Je prends aussi les données de l'ANEM qui souligne un changement de tendance vers plus de création d'emplois dans la sphère économique réelle. " Le ministre de l'Industrie et des Mines a souligné que " la politique d'import-substitution a permis de libérer des parts de marché à une capacité de production locale existante " En 2015, les importations de produits industriels ont été réduites de 2,9 milliards USD et en 2016 de 3,990 milliards USD et l'objectif affiché, souligne le ministre de l'Industrie et des Mines, est d'atteindre les 8 milliards USD en 2017, soit un total avoisinant les 15 milliards USD et sachant que dès 2018 des excédents seront dégagés dans plusieurs produits, ce qui permettra d'aller placer des volumes à l'international. " Le gouvernement est déterminé à poursuivre sur la même trajectoire. " a conclu le ministre de l'Industrie et des Mines.


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