Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de Gdeim Izik : La justice marocaine instrumentalisée pour régler des comptes politiques
Publié dans Le Maghreb le 18 - 06 - 2017

Les avocates des militants sahraouis, jugés par la Cour d'appel de Rabat, ont dénoncé jeudi à Paris la justice marocaine qui a été instrumentalisée pour régler des comptes politiques, après six mois d'audience marqués par l'absence de preuves.
La justice est instrumentalisée pour régler des comptes politiques entre Etats et avec le Front Polisario, ont affirmé les deux avocates Ingrid Metton et Olfa Ouled, toutes deux expulsées violemment du Maroc, dans une conférence de presse à l'occasion de la publication d'un rapport d'observations de la défense sur le procès de Gdeim Izik devant la Cour d'appel de Rabat. Le rapport sera envoyé au président français Emmanuel Macron, au ministère des Affaires étrangères, aux ambassades, aux institutions internationales et aux ONG.
En l'absence de preuve pour condamner les militants sahraouis pour des faits de violence commis sur les agents des forces publiques, entraînant la mort avec intention de la donner, d' association de malfaiteurs dans le but de commettre un crime et de profanation de cadavres, les parties civiles ont demandé à la Cour d'appel de requalifier les faits en atteinte à la sûreté de l'Etat. Les deux avocates ont estimé que la tentative de requalification vise à présenter les accusés comme des terroristes ou des fomenteurs d'un état de guerre par des forces extérieures, soulignant que les réquisitoires du procureur, qui a demandé la même peine pour tous les accusés, montrent une volonté de punition collective des accusés pour leur engagement.
Les deux avocates ont évoqué la présentation de nouveaux éléments de preuve qui ne sont pas crédibles, citant des autopsies inopérantes qui font état de simples rapports de défunts, impossible de déterminer les causes de la mort et l'absence de toute analyse scientifique des pièces à conviction.
Par les 28 nouveaux témoins convoqués par l'accusation, beaucoup n'ont fait état que de violences généralisées et aucun n'a été en capacité d'identifier les accusés , ont-elles ajouté, relevant que les écoutes téléphoniques présentées dans le dossier par l'accusation n'ont aucun lien avec les faits, de même pour le montage à charge d'un film, déjà présenté au tribunal militaire, ne permet d'identifier ni l'un des accusés ni les victimes.
Durant le procès, les accusés ont été interrogés sur des procès-verbaux qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la Cour d'appel a refusé de prendre en considération la décision du Comité de l'Onu contre la torture. La décision du Comité de l'Onu contre la torture, rappelle-t-on, a condamné le Maroc pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l'arrestation, l'interrogatoire et la détention du militant sahraoui Naâma Asfari, absence d'enquête sur les allégations de torture répétées, violation de l'obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l'un de ses avocats, violation de l'obligation d'indemnisation et réparation, prise en compte d'aveux signés sous la torture et mauvais traitements en détention. En dépit de cela, la Cour d'appel a refusé de faire droit aux multiples demandes de la défense d'exclure ces procès-verbaux de la procédure, ont-elles déploré, faisant observer que les expertises médicales présentées par la cour sur la torture des accusés sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont pas crédibles et, au contraire, que les allégations des accusés le sont, ont-elles indiqué, rappelant par ailleurs que les avocats de la défense ont été sans cesse interrompus, voire insultés. Elles ont exprimé, après six mois d'audience, leur crainte de voir la Cour d'appel de Rabat prononcer de lourdes peines pour des faits toujours indéterminés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.