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Ordonnances sur le travail en France : Fin du suspense jeudi
Publié dans Le Maghreb le 31 - 08 - 2017

"Avancée sociale majeure" pour le Premier ministre, "coup d'Etat social" pour ses opposants: le gouvernement dévoile jeudi le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron.
Quels seront le plancher et le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ? Jusqu'à quel seuil d'effectifs les entreprises pourront-elles négocier avec des élus non mandatés par un syndicat ? Les employeurs pourront-ils faire valider un accord minoritaire par référendum ? Quels seront les nouveaux délais pour saisir les prud'hommes après un licenciement ? Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud devraient répondre à ces questions lors d'une conférence de presse finalement prévue jeudi à 12H00, au lieu de 15H, à Matignon. Ils auront auparavant présenté les cinq ordonnances aux partenaires sociaux lors d'une réunion plénière qui débutera à 9H45. "La réforme que nous présenterons jeudi est une avancée sociale majeure", a annoncé Edouard Philippe, lundi. Elle vise à apporter "souplesse", "sécurité" et "simplicité" aux salariés et aux entreprises, "avec un objectif : faire disparaître le chômage de masse". Depuis mai, ce volumineux dossier - les ordonnances devraient comporter 200 pages - a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, qui ont chacun été reçus une dizaine de fois, successivement par le président Macron, par M. Philippe et Mme Pénicaud, et surtout par le cabinet de la ministre. Le thème qui a causé le plus de frictions est celui du dialogue social dans les entreprises. Deux mesures hérissent les syndicats. La première est déjà actée : la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT), avec la possibilité, par accord, de donner à l'instance fusionnée le pouvoir de négocier avec l'employeur. La deuxième est encore à arbitrer : la possibilité pour les PME dépourvues de délégué syndical de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Si cette mesure semble actée jusqu'à 50 salariés, le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

Vieilles lunes du patronat
L'autre pomme de discorde concerne une série de mesures qui touchent aux licenciements : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France... Toutes ces mesures ont déjà été confirmées aux partenaires sociaux, mais les différents curseurs (plancher, plafond, délais...) restent à fixer. Le troisième grand thème, celui de l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, a fait moins d'étincelles que prévu. Alors que le programme d'Emmanuel Macron annonçait la primauté des accords d'entreprise, dans la continuité de la loi El Khomri, les syndicats et le patronat des PME ont obtenu de préserver le rôle de la branche professionnelle. Les ordonnances prévoient trois niveaux. Sur les minima conventionnels, les classifications et l'égalité professionnelle par exemple, les secteurs d'activité conserveront la primauté. Ils se verront aussi confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, caractéristiques des CDD). Sur certains autres sujets comme le handicap, la pénibilité ou les moyens d'exercice d'un mandat syndical, chaque branche pourra décider de faire primer ses accords sur ceux des entreprises. Enfin, sur d'autres sujets de négociation, comme la plupart de ceux liés au temps de travail, c'est l'entreprise qui aura la primauté. Si le patronat, la CFDT, FO et la CFTC attendent de connaître les arbitrages avant de juger la copie du gouvernement, la CGT et la CFE-CGC tirent déjà à boulets rouges sur la réforme. François Hommeril, président de la CFE-CGC, y voit une "voiture balai" des "vieilles lunes du patronat" qui n'apportera que "précarité" et "dumping social". Quant à la CGT, elle appelle avec Solidaires à une journée d'actions le 12 septembre contre ce qu'elle qualifie de "loi travail XXL". Ce même slogan est scandé dans les rangs du mouvement de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, qui appelle "le peuple" à "déferler" sur Paris pour manifester "contre le coup d'Etat social" d'Emmanuel Macron le 23 septembre, au lendemain de l'adoption en conseil des ministres des ordonnances.

Il y aura finalement une réunion multilatérale jeudi
Une réunion multilatérale réunissant les principales organisations syndicales et patronales se tiendra jeudi matin, quelques heures avant la présentation officielle des ordonnances réformant le droit du travail, a annoncé mardi le numéro un de la CGT Philippe Martinez. "Ce (mardi) matin, il y a quelques minutes, nous avons reçu un coup de fil de Matignon nous précisant qu'une multilatérale serait organisée jeudi matin à 10H00", a déclaré M. Martinez lors de sa conférence de presse de rentrée au siège de la confédération à Montreuil. La réunion aura lieu "à Matignon", a-t-il ajouté. La réunion aura en fait lieu à 9H45, selon une note envoyée par Matignon à la presse, avant une conférence de presse de présentation des ordonnances par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud avancée à 12H00, au lieu de 15H00. L'organisation d'une réunion plénière, après une dizaine de bilatérales par organisation, était une revendication de la CGT, que M. Martinez avait exprimée dans un courrier au Premier ministre le 23 juillet. Dans un entretien à L'Humanité mardi, M. Martinez a regretté la méthode du gouvernement qui, en privilégiant les réunions bilatérales, "permet de dire des choses différentes aux uns et aux autres". "On se félicite - ça a quand même traîné - qu'il y ait une multilatérale qui permette à tout le monde d'entendre la même chose", a dit Philippe Martinez à la presse, tout en indiquant qu'il "ne savait pas" si les ordonnances leur seraient présentées à cette occasion. Mais selon lui, la réunion n'influera pas sur les textes. "A quelques heures de la publication des ordonnances, je sais que les services du ministère sont efficaces, mais je ne pense pas qu'ils soient en mesure de prendre en compte les propositions ou les remarques des organisations syndicales" avant la présentation officielle des ordonnances par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Le mécontentement est fort
Face à ce qu'elle considère comme une "loi travail XXL", la CGT appelle avec Solidaires à une journée d'actions le 12 septembre. "Le mécontentement est fort, (...) donc tous les ingrédients sont là pour qu'il y ait une bonne mobilisation", a estimé Philippe Martinez, mais "le 12 septembre, ce n'est pas la fin du processus, c'est le début". Son organisation "réfléchit déjà à une initiative très rapprochée du 12 pour continuer" la mobilisation, a-t-il annoncé. "Les ordonnances, ce n'est pas la loi, elles ne rentrent dans la loi que trois ou quatre mois après. On a vu, en d'autres occasions, des ordonnances qui ne sont jamais devenues la loi, donc on a du temps", a-t-il poursuivi. La CGT ne s'associe toutefois pas à l'appel de La France insoumise à manifester le 23 septembre, "dans un souci d'indépendance". La centrale appelle, en revanche, à "participer aux différentes marches pour la paix qui seront organisées" ce même "23 septembre", à l'occasion de la journée internationale de la paix.

Le Medef exhorte Macron à aller "jusqu'au bout" de ses réformes
Le patron du Medef Pierre Gattaz a exhorté mardi Emmanuel Macron, confronté à une rentrée sociale délicate, à aller "jusqu'au bout" de ses réformes, estimant que ses ordonnances sur le droit du travail et ses mesures fiscales seraient les principaux "curseurs" du quinquennat. "J'ai fait un rêve pour la France", a lancé le numéro un du Medef, dans un clin d'œil à la fameuse tirade de Martin Luther King en 1963, en ouvrant la 19e université d'été du mouvement patronal - la dernière pour lui en tant qu'organisateur, son mandat arrivant à échéance en juillet 2018. Un rêve d'une France "forte socialement et économiquement", "fière de ses entreprises" et "de ses différences", une France "confiante" et "influente": lors d'un discours d'une vingtaine de minutes, M. Gattaz a esquissé le portrait du pays selon lui idéal, devant plusieurs centaines de chefs d'entreprises réunis sur le campus d'HEC, à Jouy-en-Josas (Yvelines). "Si nous ne changeons pas de modèle, nous n'y arriverons pas", a toutefois mis en garde le patron des patrons, appelant le gouvernement à "réformer notre marché du travail", "améliorer les marges" des entreprises, "simplifier notre bureaucratie" et faire la réforme de l'apprentissage.

Au pied du mur
Actualité la plus brûlante, la réforme du marché du travail "sera le curseur du mandat d'Emmanuel Macron", celle qui permettra d'évaluer "sa volonté de vraiment réformer" le pays, a lancé M. Gattaz. Le gouvernement doit dévoiler jeudi, au lendemain de la clôture de l'université d'été et après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le contenu de ses cinq ordonnances sur le code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron. Syndicats de salariés et d'employeurs ont été reçus la semaine dernière par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui leur a déjà soumis des bribes de ses textes. Mais les arbitrages sur les sujets sensibles sont restés pour l'heure secrets, ce qui laisse les partenaires sociaux sur leur faim. "On est au pied du mur. C'est extrêmement important que la main" du gouvernement "ne tremble pas", a estimé M. Gattaz devant des journalistes après avoir prononcé son discours. Pour le responsable patronal, qui juge impératif d'aller "jusqu'au bout pour simplifier le code du travail", "tout sera dans le détail de ces ordonnances". "Il faut que l'écriture des ordonnances soit simple, lisible, applicable par les TPE-PME", et "qu'il n'y ait pas 1.000 contreparties, 1.000 contraintes, 1.000 exceptions aux règles édictées", a-t-il estimé. Sinon, "cela ne marchera pas", a-t-il conclu. Un avis partagé par Patrick Coquelet, PDG de Polytechs, une PME de 140 salariés spécialisée dans la transformation de matériaux plastiques. "Si on n'agit pas maintenant pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives, ça sera trop tard: on va laisser passer le train", juge ce chef d'entreprise.

Besoin de visibilité
Autre "marqueur fort", selon Pierre Gattaz: les réformes fiscales. "Il est important que nous continuions notre combat sur la baisse du coût du travail, sur la fiscalité nationale et sur la fiscalité territoriale", a-t-il déclaré, estimant notamment que les marges des entreprises ne s'étaient pas encore suffisamment redressées par rapport à celles des voisins de l'Hexagone. Les patrons rassemblés sur le campus d'HEC écouteront attentivement les différents ministres qui doivent défiler au cours de ces deux jours, et en particulier les trois locataires de Bercy, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, à l'affût de tout indice sur le projet de budget pour 2018, qui doit être présenté le 27 septembre. Pascal Tebibel, directeur prospective au groupe Colas, filiale routière de Bouygues, se dit attentif "à la fiscalité territoriale". "Le manque de visibilité impacte directement les entreprises de notre secteur qui sont avant tout des entreprises locales", explique-t-il. "On a besoin de lisibilité et de permanence dans le temps de la fiscalité. Faire le yo-yo, c'est ce qui est le plus difficile".

La croissance du PIB à 0,5%
La croissance économique a bel et bien atteint 0,5% en France au deuxième trimestre, grâce à une bonne tenue de la demande intérieure et à un net rebond des exportations, selon une deuxième estimation publiée mardi par l'Insee. Ce chiffre, semblable à ceux des deux trimestres précédents, confirme une première évaluation publiée fin juillet par l'organisme public. Il conforte la prévision de croissance du gouvernement, qui prévoit cette année une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 1,6%. Dans le détail, l'économie française a profité entre avril et juin d'une légère accélération des dépenses de consommation des ménages (+0,3% après +0,1% lors des trois mois précédents), portées par les achats de biens fabriqués (+0,4%) et de produits alimentaires (+0,6%). Cette dynamique a permis une nouvelle hausse de la demande intérieure, qui a contribué "à la croissance du PIB pour +0,4 point, comme au trimestre précédent", précise l'institut national des statistiques dans un communiqué. La tendance du deuxième trimestre a été par ailleurs soutenue à hauteur de 0,6% par le commerce extérieur. Un chiffre en léger repli par rapport à la précédente estimation de l'Insee (+0,8%), mais qui traduit néanmoins une nette amélioration par rapport au premier trimestre, où le commerce extérieur avait pesé négativement (-0,6%). Les exportations ont ainsi rebondi de 2,5% au printemps, après avoir reculé de 0,9% entre janvier et mars, grâce à de meilleures ventes de "matériels de transport" et de "produits industriels". Dans le même temps, les importations ont nettement ralenti (+0,4% après +1,1%). Petite ombre à ce tableau globalement positif: les investissements ont nettement décéléré, à +0,7% contre +1,3% entre janvier et mars, les entreprises ayant notamment fortement réduit leurs dépenses (+0,7% après +2%). Cette baisse était toutefois attendue, en raison de la disparition programmée en avril du dispositif de "suramortissement" fiscal des investissements productifs, mise en place par François Hollande pour inciter les industriels à investir. Au total, l'acquis de croissance - c'est-à-dire le niveau que le PIB atteindrait si l'activité ne progressait pas d'ici la fin de l'année - atteignait fin juin 1,3%. Un chiffre qui conforte la prévision du gouvernement, qui table cette année sur 1,6% de croissance.


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