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Mise en œuvre du programme du président de la République La feuille de route pour le redressement des finances publiques
Publié dans Le Maghreb le 12 - 09 - 2017

L'Algérie a largement démontré, pendant la plus grande partie de ces dernières années, les avantages de la stabilité et les bienfaits de la Réconciliation nationale ainsi que l'ouverture et la libéralisation économique. Grâce à des politiques budgétaires prudentes, à des investissements substantiels en capital, en ressources humaines, et aussi à l'ouverture de son économie, le pays en dépit des fausses analyses répandues à dessein, a enregistré une croissance économique impressionnante et connu des avancées enviables dans son développement économique, social, la promotion de la démocratie et la lutte contre le terrorisme. Certains cercles se posent aujourd'hui la question s'il faut ou non poursuivre cette stratégie de développement axée sur l'ouverture de l'économie sur le reste du monde. Les mieux avertis sur la mondialisation sont convaincus que l'Algérie doit poursuivre dans cette voie afin d'intégrer plus que jamais sur le reste du monde sous peine d'être marginalisée. C'est aussi, la réponse que vient de donner le Premier ministre, Ahmed Ouyahia dans son programme politique et qui s'appuie avant tout sur la consolidation de la stabilité sociale : les difficultés financières imposées à l'Algérie par la chute sévère des prix des hydrocarbures sur le marché mondial, interpellent la société à se mobiliser à l'effet de poursuivre le processus de développement économique et social. A cette fin, le gouvernement s'engage à cultiver un dialogue soutenu avec ses partenaires économiques et sociaux, dans l'esprit du Pacte national économique et social de croissance. Les différentes administrations sectorielles sont appelées à en faire de même. Elles sont appelées de fait à veiller également à entretenir le dialogue et la concertation avec les représentants agréés de leurs personnels. Ainsi, le gouvernement prouve qu'il ne perd pas les objectifs du programme politique du président de la République, Mr. Abdelaziz Bouteflika, ni se laisse égarer par les erreurs commises dans certains secteurs économiques. Au contraire, il semble avoir tiré les leçons, et ce faisant, améliorer les chances de succès de la stratégie de développement qui vise pleinement à mettre à l'abri le pays et à intégrer l'économie nationale dans le grand village qu'est devenu le monde d'aujourd'hui. Pour ce faire, le gouvernement doit accélérer ce que j'appelle " une seconde génération de réformes ". Dans ce cadre, le chef de l'Etat intervenant mercredi après l'adoption par le Conseil des ministres du plan d'action du gouvernement, a relevé que la crise des prix du pétrole s'installe dans la durée et nous impose des défis majeurs exigeant notamment la dynamisation des réformes à mettre en place. C'est lorsque l'on saisit l'importance des réponses à l'étape actuelle que l'on est contraint de reconnaître que les données provenant de l'action future du gouvernement à l'horizon 2019 sont des indicateurs et des perspectives précis où les mécanismes de la vie gouvernementale seront à chaque fois réactualisés en fonction des exigences de la société et prévoyant dans leur sillage une transformation ou pour le moins des modifications importantes du schéma de développement qui pourra caractériser l'Algérie dans l'avenir. Tous les indices du Plan d'action du gouvernement ont tendance à présenter cet avenir sous la forme thématique d'un changement graduel, mais aussi un défi majeur et une résistance prudente à la crise financière difficile que traverse le pays.

La conjoncture financière
A ce sujet, le gouvernement a fourni des indications sur la situation financière du pays, les risques qu'elle véhicule, et sur les solutions pour y faire face. La réalité de la crise financière : celle-ci découle d'une chute brutale des prix des hydrocarbures sur le marché " international. Depuis 2014, l'Algérie est frappée par cette crise qui s'annonce brutale, car rien ne prévoit, à court et moyen termes, un redressement sensible des prix du pétrole. Vis-à-vis du reste du monde, l'Algérie enregistre un important déficit commercial (plus de 20 milliards de dollars en 2016), et un déficit continu de la Balance des paiements (plus de 26 milliards de dollars à fin 2016). En définitive, au niveau extérieur, l'Algérie est ou demeure économiquement souveraine, grâce aux réserves de change accumulées durant les années passées. Mais, ces réserves de changent fondent sens cesse, passant déjà de 193 milliards de dollars en mai 2014, à 105 milliards de dollars en juillet 2017.
Au niveau intérieur, la situation des finances publiques est préoccupante. Le recul de la fiscalité pétrolière a généré des déficits budgétaires répétés, entraînant la consommation de la totalité de l'épargne du Trésor qui était logée au Fonds de régulation des recettes (FRR) épuisé en février 2017. Le Trésor a eu également recours à d'autres ressources complémentaires ces deux dernières années : un emprunt extérieur auprès de la Banque Africaine de Développement, pour l'équivalent d'une centaine de milliards de dinars. Cependant la situation demeure extrêmement tendue au niveau du budget de l'Etat ; dans la situation actuelle, l'année 2017 sera clôturée avec des difficultés réelles, alors que l'année 2018 s'annonce plus complexe encore.

Les risques que la crise financière fait peser sur le pays
En l'absence de solutions nouvelles, ces risques sont : ou bien une incapacité à assurer la dépense publique, avec des conséquences économiques, sociales et même politiques périlleuses pour le pays ; ou bien alors, un processus de perte de souveraineté économique, commençant par un recours massif à l'endettement extérieur, avec à moyen terme, une incapacité à honorer le service de cette dette, entraînant le recours aux institutions financières internationales, en contrepartie de mesures économiques et sociales draconiennes. L'Algérie a déjà vécu cette situation dans les années quatre vingt dix.

Des voies et moyens de faire face transitoirement à la crise financière
Le peuple algérien n'est pas disposé à revivre l'expérience douloureuse des années quatre vingt, du fait d'un bouleversement du marché pétrolier mondial sur lequel l'Algérie n'a pas de prise réelle. Le président de la République considère que rien, ne doit être ménagé pour traverser sans dommage cette crise financière. A cette fin, le Conseil des ministres a adopté en août 2016, une démarche budgétaire destinée à restaurer, à moyen terme, l'équilibre des finances publiques. Devant le Conseil des ministres réuni en juin 2017, le président de la République a confirmé au gouvernement la nécessité de poursuivre la démarche de rationalisation des dépenses budgétaires. En outre, le chef de l'Etat qui a prohibé de nouveau, tout recours à l'endettement extérieur, a chargé le gouvernement de promouvoir à titre exceptionnel, des financements internes non conventionnels, qui pourraient être mobilisés pendant une période de transition financière. Une double démarche concomitante détaillée dans le plan d'action du gouvernement.

La feuille de route pour le redressement des finances publiques
Ses objectifs sont : d'assurer la soutenabilité de la dépense publique; de réformer la gestion de la dépense publique ; d'assurer une répartition équitable des transferts sociaux au bénéfice de la population ; de stimuler l'activité économique ; et de restaurer, à moyen terme, l'équilibre du budget de l'Etat. Les réformes de cette feuille de route se déclinent notamment à travers : une réforme de l'administration fiscale pour améliorer les recouvrements ; la mise en place de la fiscalité locale ; une gestion pluriannuelle du budget de l'Etat ; une rationalisation des dépenses publiques, limitant les dépenses de fonctionnement au maximum, au niveau des recettes de la fiscalité ordinaire uniquement ; et une réforme de la politique des subventions publiques.

La mobilisation d'un financement interne non conventionnel
La crise financière internationale de 2007-2008 avait sévérement frappé l'économie de la quasi-totalité des pays à travers le monde. Pour la majorité des Etats, il s'agissait d'une crise venue de l'extérieur, qui a déstabilisé leurs économies insérées dans la globalisation mondiale. Devant cette situation, les puissances économiques occidentales par un recours au financement non conventionnel, qui consiste pour le Trésor public à emprunter directement auprès de la Banque centrale, afin de permettre aux pouvoirs publics d'éviter un effondrement de l'économie, et de maintenir la dynamique de la croissance.
Le financement non conventionnel a été introduit au Japon dans les années 90 déjà. Face à cette crise financière mondiale apparue en 2007, ce mode de financement a été repris aux Etats-Unis, puis au Royaume-Uni. En 2007, les Etats-Unis ont instauré ce financement non conventionnel qui persiste à ce jour.
L'introduction du financement non conventionnel est l'objet d'un projet de Loi portant amendement de la Loi sur la Monnaie et le Crédit. Elle sera mise en œuvre à titre exceptionnel, pour une période transitoire de 5 années et permettra au Trésor d'emprunter directement auprès de la Banque d'Algérie, pour faire face au déficit budgétaire, convertir certaines de ses dettes contractées auprès des Banques ou d'entreprises publiques, et alimenter le Fonds National de l'Investissement de sorte qu'il puisse concourir au développement économique. En parallèle, l'Etat poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route pour la rationalisation des dépenses publiques en vue de la restauration de l'équilibre budgétaire dans un délai de 5 années.


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