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Importations relevant de la revente en l'état : La BA promulguera de nouvelles mesures
Publié dans Le Maghreb le 09 - 10 - 2017

La Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état, a indiqué le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l'APS.
La première exigence sera "de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l'état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien", souligne le Gouverneur de la Banque centrale.
Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de "la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l'expédition de la marchandise", ajoute-t-il.
Questionné sur l'objectif de ces mesures, M. Loukal explique qu'elles sont destinées "à réhabiliter l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importations".
Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l'instruction de la Banque d'Algérie y afférente.
Cette mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre dernier par le Conseil de la Monnaie et du Crédit pour l'aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.

Un règlement pour la couverture des risques de change
Par ailleurs, M. Loukal fait savoir qu'un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier par le Conseil de la Monnaie et du crédit, dont l'instruction de mise en œuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d'ici la fin 2017.
L'adoption d'un tel règlement est motivée par le fait que le régime de change applicable en Algérie est un régime flottant, explique le même responsable.
En conséquence, de par la fluctuation des cours de change, ce système expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles, ajoute-t-il.
Selon le Gouverneur de la Banque d'Algérie, ce règlement offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars.
De plus, fait-il valoir, ce dispositif encadre ce segment de l'activité bancaire relatif au marché interbancaire des changes, en l'assortissant de règles d'éthique et de bonne conduite très précises.
Ces règles sont applicables à tous les intervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont strictement tenus de les respecter, insiste-t-il.
Cependant, M. Loukal fait savoir que ce règlement concerne uniquement les biens d'équipements entrant dans le cadre de l'investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d'investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Ainsi, les opérations d'importation liées à la revente en l'état ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Un jalon important dans l'amélioration du climat des affaires
Pour M. Loukal, ce règlement, outre le fait qu'il s'inscrit dans la suite logique de la modernisation de la réglementation des changes, "constitue un jalon important dans l'amélioration du climat des affaires" en permettant aux opérateurs économiques et investisseurs d'avoir ''une meilleure lisibilité et visibilité quant à la maîtrise des coûts et risques liés aux transactions internationales, durant toutes les étapes de leur réalisation."
Eu égard à leur nouveauté et à leur degré de technicité élevé, les dispositions prévues par ce règlement relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change, seront mises en œuvre de façon progressive et didactique, par l'organisation de rencontres et séances de travail régulières avec les banques commerciales, tout au long du processus d'élaboration des instructions d'application y afférentes.
En effet, soutient le Gouverneur de la Banque centrale, pour assurer une mise en œuvre efficace de ce dispositif, la Banque d'Algérie a choisi d'opérer par étapes, dont la première sera liée aux opérations de change à terme classiques.
Quant aux instruments plus complexes tels que les opérations de change et les swaps de devises, "ils seront introduits au fur et à mesure de l'adaptation de la place bancaire aux conditions de leur lancement", relève-t-il.
C'est dans ce sens que le Gouverneur de la Banque d'Algérie a eu ce dimanche une rencontre avec les représentants de la place bancaire et financière, qui s'inscrit dans le processus de dialogue et d'échanges de proximité, déjà entamé en 2016, entre la Banque d'Algérie et les établissements bancaires et financiers du pays.
Cette rencontre a porté essentiellement sur les deux règlements en question se rapportant, respectivement, au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque, et au mécanisme de régulation des opérations de commerce extérieur relevant de la revente en l'état.
M. Loukal considère, en effet, que la nécessité de contacts directs, notamment en contexte de persistance du choc externe, est plus que jamais de mise pour permettre un enrichissement partagé et bénéfique sur les moyens à mettre en œuvre dans la recherche permanente de la stabilité de la place bancaire et financière.
Il rappelle aussi que les réformes monétaires et financières, d'ordre structurel, introduites par la Banque d'Algérie à partir du second semestre 2016, notamment la mise en place de nouveaux mécanismes de refinancement dans le cadre de la dynamisation du marché monétaire en contexte de contraction de la liquidité bancaire "sont vulgarisés et opérationnels".
Il cite ainsi l'Open market, un des instruments majeurs de la conduite de la politique monétaire, qui est opérationnel depuis le 4ème trimestre 2016, se substituant progressivement au procédé de refinancement classique et traditionnel par le biais du réescompte, devenant marginal dans le nouveau processus de refinancement.
Sur ce point, il indique que le marché monétaire, ainsi redynamisé par la formule de l'Open market, a joué un "rôle déterminant" dans l'allocation des ressources nécessaires au système bancaire dans la poursuite du financement à l'économie (le refinancement a atteint un montant de 670 milliards DA au 2 octobre 2017) ainsi que dans le pilotage, par la Banque d'Algérie, de ses taux d'intérêts directeurs lui permettant d'agir sur la liquidité des banques, en fonction des besoins de "financement sain de l'économie et de l'objectif de maîtrise de l'inflation".
Il cite aussi les autres instruments vulgarisés tels que la facilité de prêt marginal permettant aux banques de recourir auprès de la Banque d'Algérie afin de couvrir leurs besoins ponctuels de trésorerie, et le mécanisme des taux excessifs, destiné à contenir le coût de financement bancaire de l'économie.
Rappelant que le système bancaire a été récemment conforté dans sa liquidité par la réduction du taux de la réserve obligatoire (taux ramené de 8% à 4%), M. Loukal fait savoir que cette disposition a conféré aux banques des capacités additionnelles, au titre du financement de l'économie, de l'ordre de 350 milliards DA.


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