Dossier réalisé par : Saïd B. L'une des filières qui a échappé à la morosité du secteur des Industries sidérurgiques, métalliques, mécaniques, électriques et électroniques (ISMMEE) est essentiellement la construction des véhicules industriels avec une croissance de 48,3%. C'est ce qu'indiquent les derniers chiffres de l'Office national des statistiques (ONS) qui annonce que la production industrielle du secteur public a enregistré une hausse de 4,1% au troisième trimestre 2017 par rapport au même trimestre de 2016, situant le taux de croissance à plus de 2,1% sur les neuf premiers mois de l'année 2017. Après l'arrivée du nouvel investisseur, le constructeur automobile français, Peugeot, l'Algérie disposera d'un total de cinq constructeurs appelés à la transformer en un important pool d'attractivité dans le domaine de la mécanique et de l'automobile. Peugeot, s'apprête à installer une usine de montage dans la région ouest de l'Algérie, annonçant sur la lancée qu'il y sortira son premier véhicule de tourisme, en 2018. D'ailleurs, le montage de véhicules touristiques de marque japonaise Suzuki sera également lancée au mois de mai prochain à Saida. C'est dire que ce secteur de l'industrie des véhicules connaît une croissance remarquable dans notre pays. La preuve, le P-DG du groupe mécanique au ministère de l'Industrie et des Mines, M. Bachir Dhimi, a signalé, il y a juste quelques jours que " beaucoup d'investisseurs ", une trentaine en tout, ont également fait part de leur désir de s'installer en Algérie. Mieux encore, le nouveau cahier des charges soumis aux constructeurs tombe à point nommé, mettant en avant les nouvelles conditions relatives à l'intégration, la formation des personnels, l'installation de sous-traitants et l'exportation des véhicules produits à demeure. Ainsi, les constructeurs automobiles installés dans le pays seront donc obligés de faire du " montage " et non pas de " l'assemblage ", ce qui, faut-il bien le concevoir, est une sacrée différence. Encore faut-il noter que le montage est, en fait, un processus dans lequel est incluse l'activité d''intégration, amenée à évoluer, progressivement, " de 5 à 45% ". Selon le P-DG du groupe mécanique au ministère de l'Industrie et des Mines, avec la présence de plus en plus importante de constructeurs appelés à produire quelque 450.000 véhicules/an, " les sous-traitants étrangers ne manqueront certainement pas de venir " rejoindre leurs vis-à-vis algériens. Compte tenu de cet important volume, celui-ci considère qu'en plus de faire bénéficier les Algériens de véhicules de standard international, il est impératif de prendre le chemin des exportations, " sinon, ajoute-t-il, on n'ira pas très loin ". Plus important encore en matière de développement de ce secteur de la mécanique, le représentant du ministère de l'Industrie et des Mines fait, d'autre part, état de contrats déjà opérationnels ou projetés, de construction et d'intégration d'engins de travaux publics, de camions, minibus, tracteurs, moteurs et autres engins de compactage.
Du décret exécutif sur le cahier des charges Le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de production et de montage de véhicules a été publié dans le Journal officiel no 68 et signé le 28 novembre 2017 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Ce texte définit donc l'activité de production ou de montage de véhicules par la fabrication de véhicules à partir de collections, composants, parties et pièces importés auprès d'un ou de plusieurs fournisseurs en un seul lot ou en lots séparés, formant un nécessaire complet d'assemblage par adjonction à des expéditions antérieures ou futures et/ou à un complément fabriqué par l'entreprise pour elle-même, ou par voie de sous-traitance ou d'acquisition auprès de producteurs locaux. Concernant l'intégration, il s'agit des activités réalisées en Algérie concourant à la production automobile soit en usine, soit par la sous-traitance locale et à l'exportation de pièces automobiles en résultant. L'activité de production et de montage de véhicules est ouverte aux opérateurs constitués sous la forme de sociétés commerciales attestant d'un minimum de trois (3) années d'expérience dans le secteur automobile et titulaires d'un agrément définitif de concessionnaire automobile délivré par le ministère de l'Industrie. L'exercice de l'activité de production et de montage de véhicules est conditionné par la souscription au cahier des charges annexé à ce décret. Par ailleurs, ce texte législatif définit la procédure d'obtention de l'autorisation provisoire délivrée par le ministère de l'Industrie (types de véhicules à produire, le cahier des charges signé par la personne dûment habilitée, décision du Conseil national de l'investissement, contrat de licence de production du constructeur-partenaire et d'utilisation de la marque dont l'étendue des droits couvre l'exportation, l'engagement du constructeur partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l'exportation, l'engagement du constructeur partenaire portant sur la vente de collections et autres de la société de projet, au même prix sortie-usine que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales...). L'autorisation provisoire est délivrée par le ministère de l'Industrie dans un délai n'excédant pas les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt. Selon le décret, l'autorisation provisoire permet au postulant de s'inscrire au registre du commerce et d'accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement, mais elle ne constitue pas une autorisation d'exercice de l'activité ni d'exploitation. En outre, l'exercice effectif de l'activité de production et de montage de véhicules est conditionné par l'obtention de l'agrément définitif dont le dossier requis est également déterminé par ce texte (demande d'obtention de l'agrément définitif, documents attestant l'existence des infrastructures et des équipements nécessaires à la production et au montage de véhicules, documents relatifs à la qualification du personnel, documents relatifs au programme de qualification des sous-traitants locaux et d'accompagnement des nouveaux investisseurs sous-traitants, liste des équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie...). L'agrément définitif est délivré par le ministère de l'industrie dans un délai n'excédant pas un (1) mois à compter de la date de dépôt de la demande. Dans l'annexe accompagnant le décret, il est stipulé, entre autres, que le bénéfice des avantages liés à l'investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, est subordonné au respect des taux d'intégration. Dans ce sens, la société de production et de montage s'engage à atteindre un taux d'intégration minimum de 15% après la troisième année d'activité, à compter de la publication du cahier des charges, et de 40% à 60% après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d'intégration progressifs par catégorie lequel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et de l'Industrie et des Mines. Enfin, l'annexe de ce décret porte également sur les obligations de sécurité et environnementales, la compétitivité des véhicules par rapport aux produits importés du même modèle, les exportations, la disponibilité des pièces de rechange et des accessoires...). Il faut aussi remarquer que l'option du ministère du secteur est bien claire là-dessus d'ailleurs qui ne ménage aucun effort dans l'impératif pour que l'industrie automobile algérienne marque sa contribution dans la diversification de l'économie nationale. Et là, il est important de signaler qu'en parallèle, le Gouvernement examine la possibilité de création d'un Conseil consultatif pour les exportations, dans la perspective de rapprocher producteurs, industriels et exportateurs, dans un objectif de relance de l'économie nationale.
La LFP 2018 et le secteur Concernant la loi de Finances 2018, le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, prévoit un taux d'intégration national des projets actuels de montage de véhicules à plus de 40% au cours des quelques années à venir, ajoutant que le lancement de l'usine de production du plastique de Skikda permettra une hausse "sensible" du taux, d'autant plus que cette matière représente à elle seule 18 à 20% du coût de production des véhicules. Le cahier de charges a été élaboré exclusivement pour les marques automobiles mondiales activant en Algérie, a indiqué le ministre qui a révélé que son département avait reçu près de 36 demandes de réalisation d'usines de montage de véhicules. Concernant les zones industrielles, le ministre a souligné que son département a reçu plusieurs demandes de foncier industriel, ce qui a exhorté le gouvernement à planifier la création de 50 nouvelles zones dont l'aménagement a été confié aux walis avec une enveloppe financière pouvant atteindre 500 milliards de DA. La mission de gestion et de maintenance de ces zones sera prise en charge par les opérateurs économiques qui y activent et qui doivent assumer tous les coûts. Concernant le foncier non exploité, le ministre a indiqué que la loi de Finances 2018 prévoit un article qui augmente l'amende imposée aux opérateurs qui n'exploitent pas le foncier industriel pendant plus de 3 ans de 3 à 5 % de sa valeur commerciale. Un taux de 60% des recettes de cette taxe est réparti au profit des communes où se situe le foncier. Les 40 % restants sont destinés au financement du Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle.
