La révision de la loi sur les hydrocarbures qui date du 20 Février 2013 modifiant et complétant celle du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, vient d'être entamée dans la perspective d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures. Cette révision porte essentiellement sur l'aspect fiscal de la loi en vigueur. Et pas plus tard que vendredi dernier, le ministre de l'Energie a, en intervenant à l'occasion de l'ouverture de la 10ème Conférence du renouvellement du syndicat de Sonatrach, a indiqué que son département a entamé la révision de la loi sur les hydrocarbures, qui sera enrichie par des mesures pour attirer les investisseurs et les détenteurs de nouvelles technologies. "Ces nouvelles mesures permettront d'attirer les investisseurs dans le but de renforcer l'exploitation de ressources pétrolières", a-t-il souligné ajoutant que l'objectif final est de "développer l'économie du pays, répondre aux besoins nationaux et créer des postes d'emploi". D'ailleurs, la première mouture de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle sera finalisée en juin 2018, avait indiqué le ministre de l'Energie, en précisant que "Cela ne signifie pas, précise-t-il en revanche, que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018, mais ce sera plutôt la première mouture de cette révision qui le sera à cette date". "Nous sommes en train de réviser cette loi et elle viendra au moment opportun", a encore avancé le ministre.
Tout pour attirer de nouveaux investisseurs Lors de sa visite au pôle pétrochimique d'Arzew, le 1er octobre dernier, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays". Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays. La révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur "ne portera sur aucune question de souveraineté" y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie, avait alors précisé le Premier ministère sur son site web. "L'annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie à de nombreuses spéculations. Il est donc utile de préciser que cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% dans les partenariats avec l'étranger", affirme le Premier ministère. Et à la fin de ce même mois d'octobre 2017, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a mis en relief la nécessité de réviser la loi sur les hydrocarbures afin d'attirer les investisseurs et renforcer les réserves nationales en la matière, précisant dans ce sens, que la loi actuelle était incompatible avec les dernières évolutions de ce domaine. La loi actuelle sur les hydrocarbures a été élaborée au moment où les cours de pétrole étaient élevés et de ce fait la fiscalité pétrolière a été élaborée sur la base de ces prix, mais avec le recul des prix "il est temps de revoir cette loi en vue d'attirer les investisseurs étrangers dans le but de renforcer les réserves nationales en pétrole, notamment après l'augmentation de la demande locale en énergie", a précisé M. Guitouni. Le ministre de l'Energie n'a pas omis dans ce même ordre d'idées, d'indiquer que "Sonatrach ne dispose pas des moyens de prospection, d'exploration, de forage, d'exploitation et d'exportation et que le groupe n'est pas en mesure de faire face, tout seul, à l'augmentation de la demande locale en énergie. La loi actuelle n'encourage pas les investisseurs étrangers à établir des partenariats avec le groupe à l'instar de ce qui se fait dans les grands pays exportateurs de pétrole".
Quelques chiffres à savoir La consommation locale en pétrole est passée de près de 210.000 barils en 2010 à 420.000 barils en 2017, a-t-il fait savoir. D'autre part, M. Guitouni, a indiqué qu'une enveloppe de 78 milliards de dollars sera consacrée à l'investissement dans les hydrocarbures durant la période 2017-2021, précisant que la majorité de ces investissements seront destinés à la prospection et à l'exploration. Il a ajouté que le groupe Sonatrach avait réalisé 26 découvertes d'hydrocarbures à fin septembre 2017 contre 28 découvertes durant la même période de l'année 2016 ce qui est de nature à consolider les réserves nationales de pétrole et de gaz. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que les recettes pétrolières ont augmenté pour atteindre 24 milliards USD à fin septembre 2017, soit une hausse de 23% par rapport à la même période de l'année 2016. Selon le ministre, cette hausse des recettes est due à l'augmentation du prix de pétrole algérien qui s'est établi autour de 51 dollars le baril à la fin de septembre 2017, contre 43 dollars/baril durant la même période de l'année 2016, soit une hausse de quelque 20%. Il est utile de noter que le programme de développement des hydrocarbures qui encadre le secteur, vise à élargir les activités d'exploration, le renforcement des réserves et l'amélioration de l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz. Il s'agit d'autre part, de relancer les activités de transformation, pour jeter les bases de projets gaziers et pétrochimiques. Ainsi donc, il ne reste plus qu'à attendre cette nouvelle mouture de la révision de la loi sur les hydrocarbures en juin prochain pour avoir une idée de sa mise en application pour permettre surtout au pays d'arriver à la diversification de ce secteur névralgique.
