Le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi a révélé, jeudi à Alger, qu'une commission interministérielle a été chargée de l'examen des demandes de transfert des terres agricoles en foncier à même d'accueillir des projets de logements publics à Alger, qui a bénéficié d'un programme d'envergure de différentes formules. Le secteur de l'agriculture a pour rôle de veiller à trouver l'équilibre entre deux impératifs, à savoir la préservation du patrimoine foncier agricole et l'adaptation au développement social, en assurant les assiettes nécessaires à la concrétisation des projets de développement, "importants et très sensibles", a indiqué M. Bouazghi en réponse à une question orale, posée par le membre du Conseil de la Nation Belkacem Kara (FLN) concernant les mesures d'urgence que le ministère peut prendre en coordination avec les juridictions compétentes pour mettre un terme à l'empiètement sur le foncier agricole et son transfert. A cet égard, le ministre a rappelé que la capitale a bénéficié d'un programme d'envergure dans le domaine du logement, dont la concrétisation a requis des assiettes foncières pas moins de 600 hectares au niveau de 20 communes, soulignant qu'un "travail avait été fait pour éviter, dans la mesure possible, les terres agricoles à forte fertilité". Le choix des assiettes a été fait dans le cadre des instructions données par le Premier ministre en mai 2013 portant affectation des terres agricoles pour les besoins de réalisation de projets publics de développement, a dit le ministre. Cependant, a-t-il ajouté, étant donné que la plupart des assiettes relèvent des exploitations agricoles collectives et individuelles, le Premier ministre a adressé, en mai 2018, des instructions pour annuler les décisions de ces affectations et envoyer une commission représentant tous les secteurs concernés pour un état des lieux et pour s'assurer de la pertinence des choix au vu de leur état actuel et de leur potentiel, précisant que cette commission "continue son travail" et qu'un "rapport sera présenté sur la base des nouvelles données". Par ailleurs, M. Bouazghi a affirmé que la protection du foncier agricole figure parmi les objectifs dont son département et ce en application des orientations du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. En réponse à une question orale du membre du Conseil de la nation Mustapha Djaghdali (FLN) sur la possibilité d'un dispositif permettant aux exploitants des terres éparses de bénéficier du régime de concession et le sort des terres exploitées sans titres réguliers (arches), le ministre a fait savoir que plusieurs mesures avaient été prises dans la Circulaire interministérielle n 1839 du 14 décembre 2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à l'investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par voie de concession, en mettant l'accent sur la situation des terres exploitées sans titres réguliers (Arches). Dans ce cadre, le ministre a rappelé élargissement de la composante de la Commission d'Animation et d'Orientation de l'investissement agricole de Wilaya aux représentants de l'Agence nationale des ressources hydriques (ANRH), de l'Office national des terres agricoles (ONTA), SONELGAZ et de la Banque d'agriculture et de développement rural (BADR), à titre consultatif, outre l'attribution à la Commission de Wilaya les prérogatives de prendre des décisions en fonction des assiettes foncières disponibles et l'approche économique de la wilaya quant à la destination des périmètres et leur octroi, exclusivement ou majoritairement, à l'investissement. La concession est destinée à deux catégories de projets (les microprojets agricoles et les autres projets d'investissement agricole), a rappelé le ministre évoquant en outre les décisions d'habilitation comme première mesure avant la réception des actes de concession, ce qui permet d'entamer certaines procédures comme le dépôt des dossiers au niveau de la banque et l'installation d'une commission de suivi pour effectuer les opérations de contrôle mensuel sur les conditions de mise en valeur et d'exploitation des terres. Il a indiqué aussi que l'Administration du domaine de l'Etat s'est vue octroyer la possibilité de recourir à la résiliation administrative de la concession sur demande de l'ONTA en cas de non réalisation par le bénéficiaire de son programme de mise en valeur dans les délais fixés dans le cahier de charges, et ce, sans autorisation préalable des services techniques de la Direction des services agricoles, ce qui permettra de récupérer les terres inexploitées et les attribuer à de vrais investisseurs. Toutes ces précautions ont été prises pour garantir au tant que possible la réussite de l'opération de mise en valeur des terres, a-t-il soutenu. S'agissant des terres exploitées sans titres réguliers (archs) et auxquelles ne sont pas applicables ces dispositions au vu de leur spécificité, il a précisé que partant du principe qu'elles appartiennent à l'Etat, elles s'inscrivent donc dans le cadre de la concession, soulignant qu'il a été décidé, lors des assises nationales de l'Agriculture organisée récemment, la création d'une commission regroupant toutes les parties prenantes, de l'Administration et la Société civile pour examiner cette question et arrêter une méthode de "régularisation de tous les cas". En réponse à une autre question orale d'un sénateur (RND) concernant le retard dans la régularisation de la situation de la zone d'activité Belaacel Bouzegza (Relizane), le ministre a affirmé que la réalisation des zones industrielles et zones d'activités est soumise à nombre de procédures administratives et réglementaires, ajoutant que cette zone n'avait pas été réalisée conformément aux procédures en vigueur, ce qui a rendu impossible sa régularisation. Mais compte tenu de la situation sur le terrain qui a vu des projets lancés et son importance pour la wilaya, il a été décidé la régularisation de cette zone en soumettant à la commission ministérielle qui a approuvé la demande de régularisation en mai 2018, l'affectation de sa superficie de 255,22 hectares à partir des terres agricoles, a expliqué M. Bouazghi.
