Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    L'UDL accueille la 1re conférence internationale sur la statistique et ses applications    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Au moins 200 martyrs depuis le 28 février    Guerre au Moyen-Orient : « La trêve doit être respectée par toutes les parties »    Le CGRI menace de riposter et de priver les Etats-Unis et leurs alliés de pétrole et de gaz dans la région pendant des années    Plus de 2000 comprimés Prégabaline saisis    Collision entre un camion et un véhicule : 1 mort    Deux morts et 10 blessés après la chute d'une grue au cœur de la ville    Gymnastique : Kaylia Nemour assurée de deux titres avant la dernière étape en Croatie    Le patron de la FIFA loue l'excellence du football algérien et rend un vibrant hommage au président de la République    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates des matchs en retard de la 18e journée    Ouverture de la 6e édition    Freida McFadden révèle enfin son identité cachée    Installation des nouveaux commissaires des festivals culturels    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNRC : Une campagne pour encourager le passage au registre de commerce électronique
Publié dans Le Maghreb le 02 - 12 - 2018

Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a lancé une campagne pour encourager les commerçants à se doter d'un registre électronique au lieu du registre classique, en vigueur.
Dans une vidéo de vulgarisation, réalisée dans les trois langues : arabe, tamazight et française, dont l'APS détient une copie, le CNRC explique la procédure d'obtention du registre de commerce électronique, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur.
Le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au Journal officiel n 21.
A cet effet, le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre de commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre de commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique "RCE" est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Ainsi, note le décret exécutif, le RCE, est imprimé sur les extraits du registre de commerce, selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l'extrait du registre de commerce, en noir sur fond blanc, entouré d'un cadre noir.
La lecture du code électronique RCE, est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d'un dispositif de capture d'images, au moyen d'une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre de commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.
Par ailleurs, il est souligné que toute détérioration du code RCE rend l'extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre de commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE. Dans ce sillage, les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre de commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétentes pour l'obtention de ce code. Le décret exécutif, précisant que les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique, demeurent valides durant une période d'une (1) année, à compter de la publication de ce décret exécutif au Journal officiel. Pour rappel, l'Algérie compte plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre de commerce, recensés jusqu'à fin 2017. Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million d'opérateurs exercent sous le statut de personnes physiques (91%), alors que près de 184.000 autres possèdent le statut de personnes morales (entreprises).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.