Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNRC : Une campagne pour encourager le passage au registre de commerce électronique
Publié dans Le Maghreb le 02 - 12 - 2018

Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a lancé une campagne pour encourager les commerçants à se doter d'un registre électronique au lieu du registre classique, en vigueur.
Dans une vidéo de vulgarisation, réalisée dans les trois langues : arabe, tamazight et française, dont l'APS détient une copie, le CNRC explique la procédure d'obtention du registre de commerce électronique, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur.
Le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au Journal officiel n 21.
A cet effet, le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre de commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre de commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique "RCE" est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Ainsi, note le décret exécutif, le RCE, est imprimé sur les extraits du registre de commerce, selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l'extrait du registre de commerce, en noir sur fond blanc, entouré d'un cadre noir.
La lecture du code électronique RCE, est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d'un dispositif de capture d'images, au moyen d'une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre de commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.
Par ailleurs, il est souligné que toute détérioration du code RCE rend l'extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre de commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE. Dans ce sillage, les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre de commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétentes pour l'obtention de ce code. Le décret exécutif, précisant que les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique, demeurent valides durant une période d'une (1) année, à compter de la publication de ce décret exécutif au Journal officiel. Pour rappel, l'Algérie compte plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre de commerce, recensés jusqu'à fin 2017. Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million d'opérateurs exercent sous le statut de personnes physiques (91%), alors que près de 184.000 autres possèdent le statut de personnes morales (entreprises).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.