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CNAS/Alger : Recouvrement obligatoire de près de 1,5 milliard de DA auprès des employeurs contrevenants
Publié dans Le Maghreb le 09 - 01 - 2019

L'agence d'Alger de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a recouvré près de 1,5 milliard de DA en 2018 et ce, dans le cadre du "recouvrement obligatoire" des créances de la caisse auprès de plus de 4.100 employeurs ayant dérogé
au règlement de leurs situations en matière de versement des cotisations et de déclaration d'employés, a indiqué lundi le directeur de l'Agence d'Alger, M. Mahfoud Idris.
Intervenant lors d'une conférence de presse à l'occasion de la campagne de sensibilisation sur la déclaration annuelle des salaires et des salariés en faveur des employeurs, M. Idris a précisé qu'il a été procédé au recouvrement de près de 1,448 milliard de DA en 2018, suite à des mises en demeure adressées à plus de 4.100 employeurs (secteurs public et privé) retardataires dans le paiement de leurs cotisations et la déclaration de leurs employés.
Les formalités de recouvrement obligatoire ont été engagées par un règlement à l'amiable de leurs dossiers, a souligné le même responsable qui a indiqué qu'à défaut d'observation de ces formalités par les employeurs, ces derniers encourent des sanctions sévères conformément à la loi 08/08 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. L'agence CNAS d'Alger a enregistré l'affiliation de 35.594 employeurs contre 1,500 million de salariés représentant plus de 10 % des employés assurés au niveau national, a fait savoir M. Idris, ajoutant que 31.955 employeurs versent régulièrement leurs cotisations alors que le nombre des employeurs contrevenants s'élève à plus de 4.100 pour fausse déclaration ou défaut de suite aux mises en demeure. Il s'agit-là des mêmes formalités appliquées envers les employeurs étrangers, a-t-il enchaîné.
Dans ce cadre, M. Idiris a rappelé que le taux de déclaration des employés dans la wilaya d'Alger s'élève à 85 % contre 15 % de contrevenants, expliquant cela par les mesures assouplies contenues dans la stratégie de la direction générale de la CNAS à travers son portail électronique www.cnas.dz à l'effet de faciliter aux employeurs le paiement des cotisations dans de bonnes conditions, 24h/24h - 7jrs/7jrs.
Plus de 27.000 déclarations d'employés ont été enregistrées en octobre dernier. En 2018, 1800 déclarations sont enregistrées chaque weekend (vendredi) via le portail électronique de la CNAS, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, il a affirmé que l'agence d'Alger ne souffrait d'aucun déficit et que les recouvrements de la caisse assuraient près de 25 % des recettes de la CNAS et contribuaient grandement au financement de la Caisse nationale des retraites (CNR).
Après avoir rappelé les avantages et mesures incitatives offertes par l'agence au profit de ses affiliés, notamment l'échelonnement du règlement de leurs arriérés des cotisations en fonction de leurs capacités financières, M. Idriss a fait savoir que le nombre des affiliés à l'agence locale avait atteint, jusqu'au 31 décembre dernier, trois (3) millions d'affiliés, dont 1,5 million pris en charge directement et plus de 1,5 d'ayants-droit.
A ce propos, il a appelé les patrons employant des travailleurs étrangers à les déclarer à travers le dépôt du dossier d'affiliation et d'immatriculation dans les délais fixés comportant une déclaration d'affiliation, une photocopie du passeport et un document valide justifiant l'aptitude à exercer une activité en Algérie, délivré par la Direction de l'emploi territorialement compétente".
La campagne de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs étrangers organisée au profit des employeurs se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2019 au niveau du siège de l'agence à la place des martyrs ainsi qu'au niveau de trois centres de paiement (Sidi Okba à El Harrach, Rue Souidani Boudjemaâ à Belouizdad et le centre sis au 90, rue Didouche Mourad) en vue de déposer les dossiers de déclaration des salaires.


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