Après avoir interdit d'importation des marchandises l'année dernière, le ministère du Commerce vient d'annoncer que "Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)". Et dans la perspective de lutter contre les pratiques déloyales en matière d'importation, un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes). De plus, la suspension provisoire à l'importation ne concerne dorénavant, que le matériel roulant relevant des positions tarifaires "87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05 ", et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n 18-02 du 07 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation. Pour justifier cette nouvelle décision relative aux dispositions de l'Ordonnance n 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises, le ministère du Commerce précise qu'elle intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. Et là, la même source explique le droit additionnel provisoire de sauvegarde indique qu'il concerne plusieurs groupes de produits à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Le ministère du Commerce ajoute que le DAPS concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène. Il y a aussi d'autres produits concernés à savoir les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis, et autres revêtement de sol en matières textiles, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium, Le communiqué cite aussi les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, le téléphonie mobile et les ouvrages divers.
Une histoire d'actualisation périodique de la liste des produits concernés Mieux encore, le ministère de u Commerce annonce que les marchandises et produits sous position tarifaire concernés par le DAPS, figurent dans la liste annexée à l'arrêté du ministre du Commerce du 26 Janvier 2019 (Journal officiel n 06). Selon la même source, la liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une "révision" et d'une "actualisation périodique", et ce, en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées.
Concernant le cas des véhicules Le ministère du Commerce indique, d'autre part, l'exclusion de la suspension provisoire à l'importation des véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montages, prévu par l'article 58 de la loi de finances pour 2000. Les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l'article 68 de la loi de finances de l'année 1999, modifié et complété sont également exclus de la suspension provisoire à l'importation. A ces véhicules s'ajoutent ceux importés par les invalides de la Guerre de Libération nationale et les enfants de Chouhada (Martyrs) handicapés, dans le cadre des dispositions de l'article 178-16 modifié et complété de la loi de finances complémentaire de 1983 et par les nationaux non-résidents lors de leur changement de résidence, dans le cadre de l'article 202 de la loi n 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant Code des Douanes. Les véhicules importés par les personnes atteintes à titre civil, d'un handicap moteur, dans le cadre des dispositions de l'article 59, modifié et complété de la loi de finances pour 1979, par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés, ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l'étranger, placés sous l'autorité des chefs de missions diplomatiques, dans le cadre des dispositions de l'article 110, modifié et complété, de la loi de finances pour 1990, sont également exclus de la suspension provisoire à l'importation. Sont également exclus de la suspension provisoire à l'importation les véhicules importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.
Rappel aux opérateurs économiques Le ministère du Commerce tient également à informer les opérateurs économiques que les opérations d'importation de marchandises et produits demeurent, tributaires à la présentation au moment de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévus conformément à la réglementation en vigueur. Il signale enfin que le secrétariat technique de la Commission consultative de sauvegarde instituée auprès des services du ministère du Commerce, continuera à examiner, en concertation avec les secteurs concernés, les éventuelles demandes formulées par les représentants des filières.
