Le projet de loi relatif aux activités nucléaires, présenté lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et la création d'une Autorité gouvernementale qui sera chargée de cette mission. Présenté par le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, lors d'une séance plénière présidée par, Mouad Bouchareb, président de l'APN, le projet de texte a pour objectif d'assurer la protection de la santé humaine, de l'environnement contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants. Il fixe aussi "les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la radioprotection, et l'application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA". Ledit projet de loi exige, en outre, l'obtention d'une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives. Ces autorisations sont délivrées, exclusivement, par "l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire". L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires. Ce projet de loi est structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles qui prévoient notamment le choix des sites devant abriter ces installations, leurs modes de conception et les mesures à prendre pour leur mise en service. La présente loi institue un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs, et définit les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale. Selon l'exposé des motifs, ce projet de loi a été promulgué en raison de "l'absence d'un texte de loi régissant les activités nucléaires en Algérie".
L'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, un choix stratégique M. Guitouni a affirmé, à l'APN, que l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques était "un choix stratégique" de l'Algérie dans le but de diversifier les ressources énergétiques et garantir l'avenir des générations montantes. L'Algérie vise à travers la mise en place d'un cadre juridique régissant les activités nucléaire, à permettre au secteur de l'Energie d'occuper une place importante dans l'économie nationale et d'être un acteur dans le développement socio-économique du pays, a-t-il mis en avant. "Soucieuse quant à son avenir énergétique à l'ombre de la demande accrue sur l'énergie, l'Algérie a diversifié ses ressources énergétiques afin de garantir l'avenir des générations montantes", a ajouté le ministre. La stratégie de l'Algérie en la matière vise essentiellement à la mise en place d'une infrastructure de recherche et de développement technologique accompagnée d'un programme de formation pour acquérir le savoir et maitriser les applications nucléaires dans les différents domaines socio-économiques tels que la santé, l'agriculture et les ressources en eau. Pour développer l'énergie en Algérie, un Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a été créé et a pour missions l'élaboration et mise en œuvre la politique nationale de renforcement et de développement des techniques et applications nucléaires ainsi que la création de réacteurs de recherche et de formation, à savoir les centres de Draria à Alger et de Berine à Djelfa, a indiqué M. Guitouni. L'Algérie a signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec plusieurs pays et organismes, particulièrement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a-t-il rappelé. La mise en œuvre du programme d'utilisation de l'énergie nucléaire exige un cadre juridique fixant les conditions des activités nucléaires et des règles de sécurité, a-t-il indiqué, ajoutant que ce cadre juridique se manifestait dans le projet de loi relatif aux activités nucléaires, un texte de 19 chapitres et comprenant plus de 156 articles. Le projet de loi a pour objectif définir les dispositions applicables aux activités liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, aux techniques nucléaires, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement des répercussions de la radioactivité nucléaire, a ajouté le ministre. Le projet de loi comprend, selon M. Guitouni, plusieurs chapitres relatifs à "la sécurité et à la protection de la radioactivité". Ces aspects couvrent toutes les étapes des activités qui utilisent les matières nucléaires et les sources de radioactivité nucléaire, en se référant aux usages mondialement en vigueur et aux outils juridiques internationaux auxquels a adhéré l'Algérie. En ce qui concerne le système d'autorisations figurant dans l'un des chapitres du texte de loi, le ministre a affirmé qu'elles étaient "obligatoires" pour pouvoir mener les activités liées aux matières nucléaires, lesquelles sont "délivrées, exclusivement, par l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire". S'agissant du chapitre des déchets radioactifs, le ministre a précisé qu'il délimite les responsabilités des utilisateurs-générateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine. Il institue, en outre, rappelle le ministre, "un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs". Le projet de loi reprend, également, selon le ministre, dans son volet relatif aux situations d'urgences, "les meilleures pratiques mondiales quant à l'institution de plans d'urgence national, local (wilaya), interne aux installations et spécifiques au transport". S'agissant du système d'inspection, le projet de loi a conféré à l'Autorité le pouvoir de contrôler à tout moment et à son initiative toutes les installations nucléaires et celles abritant des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants. Les inspections sont conduites par un corps d'inspecteurs créé à cet effet. Le projet de loi a été élaboré, en concertation avec les secteurs concernés, à savoir la Défense nationale, les secteurs de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Santé et des Finances.
