Le ministre de l'Energie Mustapha Guitouni a déclaré jeudi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire était un choix stratégique pour l'Algérie pour diversifier ses sources d'énergie. M. Guitouni intervenait devant la Commission Affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors de l'examen du projet de loi relatif aux activités nucléaires. Le ministre a rappelé que l'Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec nombre de pays et d'organismes à l'instar de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le texte prévoit la création de «l'autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires», en plus de l'actuel Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui exerce les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires. Selon le ministre, cette distinction entre la future autorité et le CEA est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Ainsi, il est impératif de créer une autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises et de l'autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires. Toutefois, et compte tenu de la diversité des domaines d'activités nucléaires et des acteurs, le projet de loi prévoit de rattacher cette autorité aux services du Premier ministre. Le ministre a fait savoir également que le projet de loi était structuré en 19 chapitres relatifs à «la sûreté, la sécurité et la radioprotection». Ces aspects couvrent toutes les phases des activités nucléaires utilisant les matières nucléaires et les sources de rayonnement ionisant. Ces chapitres proposés s'appuient, ajoute le ministre, sur les meilleures pratiques mondiales en la matière ainsi que des instruments juridiques internationaux auxquels l'Algérie a souscrit. En ce qui concerne les autorisations prévues dans ce projet de loi, elles sont «délivrées, exclusivement, par l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire», et sont «obligatoires» pour pouvoir mener des activités liées aux matières nucléaires, a affirmé le ministre. Ces autorisations couvrent, ajoute-t-il, toutes les phases des activités liées aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants. Concernant les déchets radioactifs, le projet de loi délimite les responsabilités des utilisateurs-générateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine. Il institue, en outre, «un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs». Le projet de loi reprend, également, dans son volet relatif aux situations d'urgences, «les meilleures pratiques mondiales quant à l'institution de plan d'urgences national, local (wilaya), interne aux installations et spécifiques au transport». S'agissant du système d'inspection, le projet de loi a donné le pouvoir à l'Autorité de contrôler à tout moment et à son initiative toutes les installations nucléaires et celles abritant des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisant. Les inspections sont conduites par un corps d'inspecteurs créé à cet effet. Le ministre a également indiqué que le texte prévoit la mise en place d'un organe consultatif dont la mission est d'émettre des avis au pouvoir exécutif en matière de politique et de stratégie nationale de développement des applications nucléaires. Par ailleurs, la promulgation de ce projet de texte a été faite en concertation avec les secteurs concernés, à savoir la Défense nationale, le ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Santé et des Finances. Ce projet de loi vise à définir les dispositions en vigueur concernant les activités liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que les techniques nucléaires et la protection des personnes, des biens et de l'environnement des nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants. Il a pour objectif également de protéger les intérêts des générations futures, promouvoir le développement durable et définir les règles de sécurité concernant toutes les activités et pratiques qui s'inscrivent dans le cadre de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. L'Algérie a créé le Commissariat de l'Energie atomique (Comena) pour la mise en œuvre d'une politique nationale visant le renforcement et le développement des techniques nucléaires, outre la création de deux réacteurs pour la recherche et la formation (Alger et Djelfa), a fait savoir le ministre. Il a également rappelé la création en 2012 d'un centre d'entrainement et de renforcement de la sécurité nucléaire pour la mise en œuvre de la politique de formation dans le domaine de l'administration de sécurité nucléaire à travers le développement des ressources humaines hautement qualifiées.
