Le ministre a rappelé que l'Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec nombre de pays et d'instances… Aux fins de diversification des sources d'énergie à même de garantir l'avenir des générations montantes, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a estimé à Alger, que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est un choix stratégique pour l'Algérie. Intervenant devant la Commission des Affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, Guitouni a précisé que «le programme pacifique d'utilisation de l'énergie nucléaire requiert la mise en place d'un cadre législatif définissant les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité». Ce cadre législatif est conçu à travers un projet de loi relatif aux activités nucléaires (présenté devant la commission), composé de 19 chapitres et 156 articles. Le ministre a rappelé que l'Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec nombre de pays et d'instances, à l'instar de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), citant certains domaines inclus dans le texte du projet de loi relatif aux activités nucléaires, à l'exemple de «l'Autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires». Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) exerce actuellement les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires, a fait savoir le ministre, expliquant que pour être au diapason des textes en vigueur sur la scène internationale, il est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Ainsi, il est impératif de créer une Autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises, et de l'autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires. Toutefois, et compte tenu de la diversité des domaines d'activités nucléaires et des acteurs, le projet de loi prévoit de tenir cette Autorité auprès des services du Premier ministre, a-t-il ajouté. Le ministre a fait savoir également, que le projet de loi est structuré en 19 chapitres relatifs à «la sûreté, la sécurité et la radioprotection». Ces aspects couvrent toutes les phases des activités nucléaires utilisant les matières nucléaires et les sources de rayonnements ionisants. Ces chapitres proposés s'appuient, ajoute le ministre, sur les meilleures pratiques mondiales en la matière, ainsi que des instruments juridiques internationaux auxquels l'Algérie a souscrit. En ce qui concerne les autorisations prévues dans l'un des chapitres de ce projet de loi, le ministre a affirmé qu'elles étaient «obligatoires» pour pouvoir mener des activités liées aux matières nucléaires, lesquelles sont «délivrées exclusivement par l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire». Ces autorisations couvrent, selon le même responsable, toutes les phases des activités liées aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants. Guitouni a évoqué par la suite, le chapitre des déchets radioactifs prévus dans ce projet de loi, qui délimite les responsabilités des utilisateurs-générateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine. Il institue en outre, «un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs». Le projet de loi reprend également, dans son volet relatif aux situations d'urgences, «les meilleures pratiques mondiales quant à l'institution de plan d'urgences national, local (wilaya), interne aux installations et spécifiques au transport». S'agissant du système d'inspection, le projet de loi a donné le pouvoir à l'Autorité de contrôler à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires et celles abritant des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisant. Les inspections sont conduites par un corps d'inspecteurs créé à cet effet. Le ministre a indiqué également, que ce projet de loi instituerait un organe consultatif censé émettre avis, au pouvoir exécutif, en matière de politique et de stratégie nationale de développement des applications nucléaires. Il a souligné en outre, que la stratégie nucléaire en Algérie visait essentiellement l'introduction des applications nucléaires dans différents domaines de l'économie nationale, et la satisfaction des besoins des populations en matière d'énergie. La promulgation de ce projet de texte a été faite en concertation avec les secteurs concernés, à savoir la Défense nationale, les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Santé et des Finances. Ce projet de loi vise à définir les dispositions en vigueur concernant les activités liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ainsi que les techniques nucléaires et la protection des personnes, des biens et de l'environnement, des nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants. Il a pour objectif également, de protéger les intérêts des générations futures, promouvoir le développement durable et définir les règles de sécurité concernant toutes les activités et pratiques, qui s'inscrivent dans le cadre de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. L'Algérie a créé le Commissariat de l'Energie atomique (Comena) pour la mise en œuvre d'une politique nationale, visant le renforcement et le développement des techniques nucléaires, outre la création de deux réacteurs pour la recherche et la formation (Alger et Djelfa), a-t-il fait savoir. Crée en 2011, conformément aux orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l'Institut algérien de génie nucléaire fournit une formation spécialisée en génie nucléaire, et les différents domaines ayant trait à la mise en marche et la maintenance des réacteurs nucléaires de recherche, ou les centrales nucléaires de production de l'énergie électrique, a-t-il rappelé. Dans le même contexte, le ministre a fait état de la création en 2012, d'un centre d'entraînement et de renforcement de la sécurité nucléaire, pour la mise en œuvre de la politique de formation dans le domaine de l'administration de la sécurité nucléaire, à travers le développement des ressources humaines hautement qualifiées.
