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Importations : La liste des marchandises importées soumises au DAPS diversement appréciée
Publié dans Le Maghreb le 13 - 03 - 2019

Les opérations d'importation de marchandises s'opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises.
Et dans ce même ordre d'idées, la liste des marchandises soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) et les taux applicables ont été fixés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 6 daté du 27 janvier 2019. La liste comporte 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%.
Au passage, il est important de rappeler que l'instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.
Ainsi "Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)", a précisé le ministère du Commerce.
Le DAPS concerne ainsi plusieurs groupes de produits à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la Banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Il concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène.
Si tous les concernés ont applaudi l'annonce de la levée des interdictions sur les importations, la majorité, a toutefois critiqué les taux très élevés des taxes. C'est d'ailleurs le cas, à titre d'exemple de l'Association nationale des commerçants et artisans algériens (ANCAA) .
Hadj Tahar Belenouar, président de l'ANCAA déplore " l'application de ces taxes élevées ", qui selon lui vont non seulement " ouvrir les portes au monopole" sur le commerce extérieur, mais pourraient surtout "se répercuter sur les prix à la consommation et doper l'inflation".
Ce changement de politique de commerce extérieur, interprète M. Belenouar, traduit un aveu d'échec des mesures de restriction appliquées jusque-là dans le but de réduire la facture d'importation et d'encourager la production nationale. " La levée des interdictions sur les importations est une preuve que cette politique n'a pas atteint ses objectifs, puisque nous constatons que la facture d'importation avoisine toujours les 40/45 milliards de dollars et la production nationale n'a pas décollé ", déclare-t-il sur les ondes de la radio Chaîne 3.
Les mesures d'interdiction des importations ont créé "un décalage entre l'offre et la demande" et généré par conséquent une forte augmentation des prix sur le marché local, avance le représentant des commerçants qui n'a pas manqué de pointer du doigt les producteurs nationaux qui n'ont pas œuvré à combler ce vide. Bien au contraire, "en 2018, certains producteurs ont profité de cette opportunité, pour augmenter les prix sans pour autant augmenter la production", regrette-t-il.
Enfin, le président de l'ANCAA n'a pas omis de plaider en faveur de la mise en place d'un outil d'étude fiable permettant de cerner le marché national et demande aux responsables de prendre à bras-le-corps le marché informel qui représente 40 à 45% de l'économie national.
Questions chiffres, les prix à l'importation et à l'exportation des marchandises, exprimés en dinars, ont connu des hausses durant les neuf premiers mois de l'année 2018 par rapport à la même période de 2017, a indiqué récemment l'Office national des statistiques (ONS).
Ainsi, les prix en dinars à l'importation des marchandises ont augmenté de 12,2%, tandis que ceux à l'exportation ont enregistré une forte hausse de 38,2% entre les deux périodes de comparaison, indique l'ONS dans sa publication portant sur l'Indice des valeurs unitaires (IVU) du commerce extérieur de marchandises. En termes de variation des prix à l'importation de marchandises par catégories de produits, l'ONS relève que tous les produits ont connu des hausses. Et pour revenir aux cas des marchandises et produits soumis au DAPS, il est tout à fait utile de noter que le ministère du Commerce a tenu à préciser que la liste de ces marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une "révision" et d'une "actualisation périodique", et ce, en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées.
En vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d'importation, un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes). La suspension provisoire à l'importation ne concerne dorénavant, que le matériel roulant relevant des positions tarifaires "87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05 ", et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n 18-02 du 07 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation.
Sont exclus de la suspension provisoire à l'importation, les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l'article 58 de la loi de finances pour 2000.


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