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Levée de la suspension temporaire d'importation: Plus de 1.000 produits surtaxés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2019

Au moins 1.095 produits seront désormais libres à l'importation, mais à la condition du paiement, en plus des taxes, d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Le ministère du Commerce a enfin annoncé la fin de la suspension temporaire des importations, mise en place par l'ex-ministre Mohamed Benmeradi. Annoncé en octobre dernier par le ministre du Commerce Said Djellab, le gel sur l'importation de 871 produits a été levé officiellement sur la base du décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018 portant ‘'désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation''. Signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia le 24 janvier 2019, ce décret stipule en son article 1er que ‘'la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l'importation, citée à l'annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret''. Cette liste en annexe porte sur les produits qui avaient été temporairement suspendus à l'importation et qui sont dorénavant libres à l'importation. En fait, le dispositif de levée de restriction à l'importation de marchandises est assujetti au paiement, variant entre 30 et 200%, d'une nouvelle taxe, le droit additionnel provisoire de sauvegarde. En principe, tous les produits sont éligibles à ce dispositif, sauf l'importation de véhicules à titre individuel par certaines catégories sociales. En effet, l'article 2 de ce décret dispose que ‘'ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret, les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l'article 58 de la loi de finances pour 2000, par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l'article 68 de la loi de finances pour 1999, modifié et complété». En fait, la levée de l'interdiction temporaire d'importation de produits et marchandises, et dont la liste avait été modifiée deux fois, est presque totale, et tous les produits sont de ce fait libres d'importation. Selon le ministère du Commerce, ‘'les opérations d'importation de marchandises s'opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises''. «Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018 sont désormais libres à l'importation, moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)», explique le ministère dans un communiqué. La mise en place du DAPS a été mise en œuvre pour réduire le déficit de la balance de paiement, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes, précise le ministère du Commerce, selon lequel la liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une «révision» et d'une «actualisation périodique» en fonction de l'''évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale'' et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées. Pour faire face aux pratiques déloyales en matière d'importation, un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place par le ministère et les Douanes, indique-t-on de même source.
Retour aux accords internationaux
Les groupes de produits désormais libres d'importation, à condition de payer en plus des taxes le DAPS, sont notamment les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Il y a également dans le listing les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène, ou les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium. Pour autant, le ministère du Commerce précise que sont toujours interdits à l'importation le matériel roulant relevant des positions tarifaires «87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05», et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n 18-02 du 07 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation. En clair, l'importation de tous les produits interdits depuis l'ère Benmeradi, dont les différents types de viandes, de produits cosmétiques, de produits laitiers et de confiserie seront de nouveau libres d'importation, mais soumis, en plus des taxes douanières habituelles, à une autre taxe, le DAPS, qui peut aller de 30% à 200% de la valeur de la marchandise. Officiellement, le DAPS a été introduit pour protéger la production nationale contre les produits importés, notamment d'Europe, plus compétitifs et de meilleure qualité. Officieusement, pour se mettre en conformité avec les accords et conventions internationales signées avec les grands ensembles économiques, notamment avec l'UE, dont la commissaire au Commerce, Cecilia Malmeström, avait protesté contre les restrictions aux importations décidées par l'Algérie. Au mois d'avril dernier, elle avait en effet estimé que l'Algérie ne respectait pas ses accords commerciaux avec l'Union européenne: ‘'l'Algérie, beaucoup des choses qu'ils font, ne sont pas en conformité avec nos accords de libre-échange». D'où cette précision du directeur des Echanges commerciaux au ministère du Commerce que la levée du gel de l'importation frappant 871 produits «sera accompagnée par l'obligation aux importateurs de s'acquitter d'une taxe au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), comme mesure devant accompagner les engagements internationaux en matière de Commerce extérieur».


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