Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion de la période de transition: Des juristes partagés entre une démarche constitutionnelle ou politique
Publié dans Le Maghreb le 03 - 04 - 2019

Des juristes ayant participé à une table ronde ayant pour thème "Quelles solutions pour l'impasse institutionnelle?", organisée lundi par l'espace "Les débats de l'UMMTO" (Université Mouloud Mammeri de
Tizi-Ouzou), ont exprimé des positions partagées quant à l'organisation et la gestion de la période de transition.
Les professeurs en droit constitutionnel, Walid Laggoune (université d'Alger) et Abdelkader Kacher (université de Tizi-Ouzou) qui ont participé à cette rencontre aux côtés des avocats et juristes Hakim Saheb et Ali Brahimi, ont proposé chacun des solutions s'inscrivant dans le cadre du respect de la Constitution pour le premier et en dehors de la loi suprême pour le second. M. Laggoune a souligné l'importance de "rester dans la logique constitutionnelle" et d'organiser la transition "selon la volonté populaire", observant que "dans le cadre de proposition d'une solution à cette crise, on doit soit mettre la Constitution complètement de côté, soit analyser la logique constitutionnelle pour essayer de trouver des repères".
A ce titre il a observé que le recours aux articles 6 et 7 de la Constitution s'inscrivent dans cette logique constitutionnelle.
L'universitaire a observé que "la situation actuelle ne permet pas d'avoir des réponses immédiates et sortir complètement de cette logique constitutionnelle qui pose la question de qui a la légitimité de proposer une option pour gérer la transition et de définir les mécanismes pour le changement". Déplorant le fait qu'il y ait un "déficit de débat", Walid Laggoune a insisté sur l'importance de respecter les différents points de vues.
A ce propos et concernant les propositions du général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, il a relevé que "c'est la première fois en Algérie que l'état-major s'est présenté devant le peuple et a exprimé une position et je suis obligé d'être attentif à ce qu'il dit". Selon ce professeur en droit constitutionnel, "l'ANP, (...) est un acteur institutionnel".
De son côté l'universitaire de Tizi Ouzou, M. Kacher qui prône une solution en dehors de la Constitution a argumenté sa position par le fait que "les constitutions, depuis 1962, n'ont aucune légitimité populaire car votées par des assemblées illégitimes, le peuple n'a jamais été associé à ces contrats avec ses dirigeants. Ces constitutions n'ont aucune légitimité populaire car votées par des assemblées non légitimes".
Partageant l'avis de Abdelkader Kacher, Me Ali Brahimi a observé que "toutes les Constitutions ne sont pas légitimes et que nous sommes devant une impasse procédurière". Il a estimé que le mouvement populaire "doit accélérer son auto-organisation et interpeller l'armée pour préserver l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale".
Observant que la transition sera longue, Me Brahimi a suggéré d'aller vers une assemblée nationale constituante et "une conférence nationale où le régime sera représenté par son armée".
Présent à cette rencontre, l'ancien moudjahid, chef militaire de l'Armée de libération national de la Wilaya IV historique, le commandant Lakhdar Bouregâa, a appelé à préserver l'institution militaire "qui a été la seule à avoir entendu les revendications populaires. Elle est appelée à jouer son rôle dans la conjoncture actuelle", a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.