Industrie pharmaceutique : Kouidri examine avec l'ambassadeur du Zimbabwe les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale    Energie et mines : Arkab reçoit des députés de l'APN représentant la wilaya de Boumerdès    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Jeux scolaires Africains (JSA-2025)/5e journée : cinq médailles d'or pour la boxe féminine algérienne    L'Etat accorde une "grande attention" au développement du tourisme, notamment le tourisme intérieur    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Djamaâ El-Djazair: ouverture de la passerelle Est du côté nord sur le front de mer à partir de vendredi    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Oumayouf à propos de l'article 102 de la Constitution : «Une saisine politique du Conseil constitutionnel»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 03 - 2019

L'annonce du vice-ministre de la Défense, le général major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, faisant état de la destitution de Bouteflika en se référant à l'application de l'article 102 de la Constitution, ne fait pas l'unanimité chez les constitutionnalistes. Des chercheurs en droit constitutionnel de l'Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou qualifient cette initiative d'«anticonstitutionnelle et de saisine politique du Conseil constitutionnel».
Pour la simple raison qu'«ils estiment que l'institution militaire n'est pas garante de la Constitution, mais que cette prérogative revient au chef de l'Etat», tout en appelant l'institution militaire à ne pas s'ingérer dans les affaires politiques si elle a une bonne intention d'accompagner le soulèvement populaire, comme cela été promis par Gaid Salah. «Il faut que cette institution reste dans sa mission protectrice de la sécurité du pays, et de laisser la politique à qui de droit», estime Mohamed Oumayouf, chercheur en droit constitutionnel au niveau de l'Université Mouloud Mammeri, invité de la radio locale. «Si on applique cet article de loi, cela veut dire que le peuple doute de la maladie du Président, qui est en convalescence depuis 2013, et qu'il était incapable de mener à terme son 3e mandat».
Pour l'application de l'article 07
Par ailleurs, Oumayouf, qui s'exprimait sur les ondes de la radio locale, a rejeté la nomination du président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, comme chef de l'Etat, du fait qu'il est l'une des figures incarnant le système en place. Une décision qui sera inévitablement le mot d'ordre de la sixième marche de ce vendredi du mouvement populaire. «Le peuple demande le départ non seulement du Président, mais des figures incarnant ce régime», dira Ouamayouf. «Cet homme n'a pas la nationalité algérienne d'origine, qu'il a acquise depuis 1964». Ceci dit que le président du Conseil constitutionnel n'est pas apte à conduire le pays pendant cette impasse.
M. Oumayouf a pointé du doigt la défaillance du Conseil constitutionnel, qui n'a pas accompli sa mission en 2013. «La maladie du président a été remarquée par les Algériens depuis 2013, mais aussi son incapacité à mener sa prestation de serment après avoir brigué le 4e mandat en 2014. C'est à ce moment-là que le Conseil constitutionnel devait intervenir pour déclarer l'incapacité et l'empêchement légal du président de la République, mais malheureusement, cette institution n'a pas joué son rôle légal et a préféré s'abstenir».
Parmi les propositions faites par M. Oumayouf pour une sortie évidente de cette crise, il a plaidé pour l'application de l'article 07, qui se résume à ce que le peuple est la source de tout pouvoir, et que la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple. Ainsi, il a proposé qu'après le départ du président de la République, l'institution militaire demandera à l'opposition politique de prendre en considération les revendications du peuple, et ce, par la mise en place d'une période de transition durant laquelle il y aura la création d'une instance collégiale présidentielle pour éviter une impasse plus radicalisée à l'avenir. «Les mécanismes de sortie de crise ne se traduisent pas par l'organisation de l'élection présidentielle en se référant à l'application de l'article 102 de la Constitution, mais par l'application de l'article 07».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.