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Le Parlement prend acte de la vacance du poste du président de la République : Bensalah chef de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 10 - 04 - 2019

Les Algériens ont tous eu les yeux rivés, hier, dès 9 heures du matin, sur le Palais des nations (Alger), où se déroulaient les travaux du congrès du Parlement, qui siège dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l'application de l'article 102 de la Constitution.

Mais, les citoyens attendaient en réalité la fin des travaux pour savoir si le nouveau chef de l'Etat allait démissionner comme le hirak l'exigeait. Mais, la déception a été grande lorsque tout s'est déroulé comme le prévoit l'article 102.
L'article 102 de la Constitution dispose qu'en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République".
Contrairement à la déclaration de l'état d'empêchement qui nécessite les 2/3 des membres du parlement, la réunion de ce mardi doit prendre acte de la vacance du poste de président de la République et désigner le président du Conseil de la Nation comme chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.
Pendant cette période de 90 jours, le chef de l'Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.
Il est utile de rappeler, au passage, que les travaux du congrès du Parlement, ont donc eu lieu hier comme il a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.
Ainsi, le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de M. Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l'acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.
La commission parlementaire mixte, réunie lundi au siège du Conseil de la nation, a adopté le projet de règlement intérieur du déroulement des travaux de la session parlementaire. Elle avait tenu sa première rencontre dimanche.
Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.
Et c'est ainsi qu'hier, le processus de la procédure s'est poursuivie avec la réunion des deux Chambres du Parlement (Conseil de la Nation et l'Assemblée populaire nationale). Le Parlement ainsi réuni a pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste de président de la République, à la suite de la démission de M. Abdelaziz Bouteflika.
Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, assume de fait le poste de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 102 de la Constitution. Le Parlement a adopté également, à la majorité, le rapport de la commission parlementaire mixte, présidée par M. Salah Goudjil, en sa qualité de doyen du Conseil de la Nation, présenté par le rapporteur de la commission, Mohamed Laid Bibi.

Des démissions et des boycotts
Le rapport adopté, comporte la déclaration du Conseil constitutionnelle relative à la vacance définitive du poste de président de la République.
Et là, il faut noter que la réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires du Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire qui dure depuis le 22 février dernier.
D'autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l'instar du Mouvement pour la société de la paix (MSP), le Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Les prérogatives du Chef de l'Etat définies par la Constitution
Ainsi, et dès hier, le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.
Pendant cette période, le Chef de l'Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.
Et justement, selon les dispositions de ces articles, le chef de l'Etat ne dispose pas de prérogatives du Président de la République, notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum.
Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées ou la révision constitutionnelle.
Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en œuvre qu'avec l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.
Ces dispositions concernent la déclaration de l'état d'urgence, l'état de siège, l'état d'exception, la déclaration de guerre en cas d'agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation générale.
Le doyen du Conseil, Salah Goudjil, a annoncé que Bensalah devrait s'adresser à la Nation en fin de journée.
Pendant ce temps, des parties politiques et diverses personnalités ont critiqué Bensalah pour n'avoir pas répondu aux attentes des citoyens algériens qui ont demandé le changement radical du système et surtout le départ de toutes les personnalités de ce système…
M. Bensalah assume de fait le poste de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 102 de la Constitution.


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