Synthèse Saïd B. Le contrôle des frontières est d'importance capitale pour l'économie du pays. Et l'efficacité et la rigueur nécessitent des moyens énormes et surtout un suivi régulier pour assurer un très bon contrôle aux frontières. Aujourd'hui la situation politique dans notre pays est très difficile et le contrôle des frontières devient une urgence à assurer pour notre économie nationale très touchée d'ailleurs par le Hirak. Au moment où le ministère du Commerce travaille sur l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour le renforcement du contrôle aux frontières, le Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, M. Abderrahmane Benhazil annonce les chiffres du contrôle aux frontières pour le premier trimestre de l'année en cours. Le responsable intervenait lors d'une rencontre nationale des chefs d'Inspections aux frontières, tenue à Alger sous la présidence du ministre du Commerce. Ces opérations de contrôle aux frontières effectuées par le ministère du Commerce, ont permis de bloquer plus de 10.000 tonnes d'importations durant le premier trimestre 2019 sur près de 5 millions de tonnes d'importations contrôlées. Le contrôle de la conformité des produits importés, qui s'effectue avant leur dédouanement, s'exerce au niveau de 35 points de contrôle via les postes frontaliers terrestres, maritimes, aériens et les zones et entrepôts sous douane à travers le pays. Les produits concernés par le contrôle de la conformité aux frontières sont les produits agro-alimentaires (matières premières ou produits finis) quels que soient leur destination ou leurs importateurs, les produits industriels destinés à la revente en l'état (matières premières ou produits finis) ainsi que certains produits repris dans la nouvelle version du tarif douanier à 10 chiffres, entrée en application depuis le 18 septembre 2016. Ainsi, les inspections aux frontières du ministère ont bloqué 10.366,46 tonnes (t) d'importations pour non-conformité durant le premier trimestre 2019, pour une valeur de 2,43 milliards de DA (mds DA) contre 12.710,11 t durant le même trimestre en 2018, pour une valeur de 4,13 mds de DA. Ce qui montre une baisse de 22,6% en quantités et de 70% en valeur, selon Abderrahmane Benhazil, Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère. Au cours des trois premiers mois de 2019, le contrôle aux frontières a porté sur 20.290 cargaisons contre 16.699 cargaisons en 2018 (+17,7%). Ce contrôle a permis de transmettre à la justice 99 dossiers en trois mois (contre 122 dossiers durant les trois premiers mois de 2018). Ces importations représentent 191 cargaisons, contre 236 cargaisons durant le premier trimestre de 2018, a précisé le même responsable. Ces marchandises ont été décelées sur une quantité globale de 4,86 millions de tonnes et une valeur de 519,52 mds de DA d'importations contrôlées au premier trimestre 2019, contre 9,26 millions de tonnes pour une valeur de 466,498 mds de DA durant la même période en 2018. Le Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, M. Abderrahmane Benhazil, a conclu en indiquant qu'en 2018, sur 26,16 millions de t pour 1.976,5 mds de DA d'importations contrôlées aux frontières (30,25 millions t pour 6.694,7 mds de DA en 2017), le ministère a transmis au parquet 483 dossiers d'importateurs (595 dossiers en 2017) pour non-conformité à la qualité ;
Renforcer le contrôle aux frontières Le ministère du Commerce travaille sur l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour le renforcement du contrôle aux frontières, a indiqué le premier responsable du secteur. Cette feuille de route, qui offre des réponses à la question de "comment adapter, de façon continue, les inspections aux frontières aux mutations observées dans le monde, en matière de technologie et de multiplicité des produits et des dispositifs", touche à tous les aspects de ce contrôle, a précisé le ministre qui présidait une rencontre nationale des chefs d'Inspections aux frontières du ministère. Il s'agit d'abord, selon lui, de revoir l'organisation du contrôle aux frontières de manière à relier les inspections aux autres services de contrôle (Douanes, ministères). Le deuxième aspect, poursuit M. Djellab, porte sur la numérisation du contrôle aux frontières pour permettre la mise en place d'un système d'alerte en temps réel à même de détecter rapidement les produits susceptibles de nuire à la santé du consommateur et à l'économie nationale. Une telle numérisation permettra également une interconnexion entre les inspections elles-mêmes. Il y aura, par la même, une standardisation et une codification des procédures avant d'arriver à la numérisation. Le troisième point du nouveau dispositif est relatif au renforcement des moyens humains et techniques des inspections, chacune selon son importance, a-t-il ajouté. "L'inspection d'Alger, par exemple, traite 60% des flux des importations, elle doit par conséquent avoir plus de moyens qu'une inspection moins importante", a-t-il dit. L'autre point inscrit dans ce cadre consiste à la formation et au recyclage des inspecteurs pour les mettre à niveau avec les nouvelles exigences en la matière. La cinquième réforme inscrite est l'élargissement de la nature de contrôle assuré par les inspecteurs aux frontières. Basé actuellement sur le contrôle documentaire à hauteur de 70%, ce contrôle devrait passer par des laboratoires de contrôle de la qualité et participer même au contrôle économique assuré par les services des Douanes. "Les inspecteurs ne doivent pas se limiter au contrôle de la qualité à travers le contrôle documentaire. Ce contrôle sera plus fiable puisqu'il passera par des laboratoires de contrôle de la qualité certifiés par l'organisme algérien d'accréditation ALGERAC", a avancé le ministre. En plus du LNE (Laboratoire national d'Essai), "Nous aurons un réseau de laboratoires publics et privés accrédités", a-t-il ajouté. Pour bien mener cette tâche, le ministère compte recourir à la procédure appelée "la reconnaissance mutuelle" des laboratoires, selon laquelle l'Algérie reconnaît le contrôle assuré par un laboratoire du pays du fournisseur en contrepartie d'une reconnaissance de ses laboratoires chez le même pays. Ce contrôle d'avant-expédition permettra ainsi d'alléger le contrôle aux frontières en Algérie, selon lui. L'Algérie importe annuellement pour 46 milliards de dollars dont 50% proviennent de l'Union européenne. Le pays compte 35 points de contrôle frontalier au sein des ports, aéroports, frontières terrestres et zones sous-douane. Lors de la rencontre, les Directeurs régionaux du Commerce d'Alger, Annaba, Sétif, Batna, Oran, Saida, Bechar et Ouargla ont présenté des points de situation sur le contrôle aux frontières au niveau de leurs régions. Interrogé par ailleurs par l'APS pour savoir si le mécanisme juridique pour relancer l'importation des véhicule de moins de trois ans a été défini, M. Djellab a précisé que ce dossier était encore au stade d'ouverture. "Le Premier ministre nous a chargés de cette mission, nous sommes dans l'étape d'ouverture du dossier. Il y a beaucoup d'intervenants sur ce dossier et, une fois que nous l'aurons préparé, nous passerons à l'étape suivante", a-t-il enchainé.
Déstockage de légumes : Djellab passe à l'acte Après les nombreuses sommations, le ministre du Commerce, a décidé de passer à l'acte en lançant des poursuites judiciaires contre les commerçants qui refusent de déstocker les légumes à des fins de spéculation. Intervenant sur les ondes de la Radio chaîne 3, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes a annoncé l'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre de quatre grossistes. "L'opération de déstockage nous a permis d'épingler quatre grossistes spécialisés dans la pomme de terre, l'oignon, la banane et la pomme", a précisé le représentant du ministère du Commerce. Cette opération d'intervention a permis, par ailleurs, de recenser un nombre important de transactions effectuées sans factures d'un coût de 552 millions de DA, a indiqué ce même responsable. Une initiative saluée par l'Association des consommateurs qui affirme, toutefois, que cette mesure ne constitue qu'une solution temporaire. Elle appelle à une stratégie globale pour lutter efficacement contre la spéculation et les transactions frauduleuses.
