Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné ce lundi à Oran que l'indépendance du juge n'est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée. Le ministre a indiqué, lors d'une allocution à l'occasion de l'installation du procureur général et du président de la Cour d'Oran, que "l'indépendance de la justice n'est pas un privilège offert au juge, mais une responsabilité qui lui est imposée exigeant de lui de rendre justice aux citoyens dans leurs droits et libertés, en toute conscience".
Il a souligné que "cette indépendance l'oblige à juger en toute neutralité, se basant sur la loi et les preuves qui lui sont présentées, sans influence extérieure". M. Zeghmati a ajouté que la responsabilité de la justice "est grande" et que "la non violation des devoirs du corps de la justice est la garantie pour une justice neutre qui n'est pas touchée à l'ombre d'un système démocratique et un Etat de justice et de droit, par aucune influence réelle ou supposée". A ce propos, le ministre a indiqué que "le statut de la justice et la charte de déontologie de la profession fournissent, ensemble, l'immunité totale au juge lors de l'exercice de ses fonctions judiciaires et lui garantissent l'indépendance matérielle et morale", ajoutant que cela permet au juge, dans ces conditions, "de rester dépendant de sa conscience et de la loi". Dans ce contexte, le ministre considère que "le devoir de l'indépendance du juge des pressions externes ne signifie pas son isolement de la société et son retrait total de la vie publique", précisant qu'il "est naturel que la justice sort hors de ses remparts et observe le large horizon social, tout en respectant l'éthique et le devoir de réserve, selon les spécificités de la fonction". Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, avait procédé, au siège de la Cour de justice d'Oran, à l'installation de Mohamed Reggaz et Menouar Antar, successivement procureur général et président de la Cour de justice d'Oran, en remplacement de Ahmed Medjani et Abdelkader Mostefaoui et ce, lors d'une cérémonie organisée en présence des autorités locales civiles et militaires, ainsi que les magistrats.
La justice au service de l'Etat Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, à l'issue de la cérémonie d'installation de la nouvelle présidente du Conseil d'Etat, Mme Farida Benyahia, qui s'est déroulée dimanche, a précisé de prime abord que le fléau de la corruption en Algérie " ne se limite pas au détournement des deniers publics et à l'enrichissement illicite mais s'étend au détournement des biens publics par des décisions émanant de l'administration ". Les administrations et les services publics "ne sont pas épargnés par ce phénomène qui a terni leur réputation et celle de leurs fonctionnaires, a affirmé le garde des Sceaux, mettant en exergue le rôle de la justice administrative, le Conseil d'Etat en tête, pour lutter contre ce fléau. Un rôle " tout aussi important que celui dévolu aux juridictions ordinaires ", a-t-il expliqué. Il a soutenu, " La justice est aujourd'hui à la croisée des chemins. Attendue par tous, pouvoir et peuple, elle doit restaurer l'autorité de l'Etat et consacrer les droits des citoyens. Comme M. Zeghmati a affirmé que " La conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d'Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements des biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent ", appelant cette institution à trancher ces dossiers " conformément à la loi et en toute neutralité, objectivité et indépendance " en vue de récupérer les biens détournés. Le ministre a, par ailleurs, exhorté l'administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux qu'elles ont créés. Le garde des Sceaux en valorisant le rôle du Conseil d'Etat pour contribuer efficacement à la lutte contre le virus de la corruption, les détournements de biens publics par des procédés frauduleux, des décisions administratives illicites, montre la voie à suivre dans le cadre de la loi, l'action publique qui en résulte. On peut dire à ce sujet que c'est un remède qui relève de la nécessaire discipline, l'indispensable détermination de lutte anti-corruption. Aussi à la lecture des déclarations de M. Zeghmati il ressort qu'il a dénoncé avec force la nature de caméléon du phénomène de la corruption et autres malversations qui a pris de l'ampleur au sein de l'administration et de ses responsables qui ne se sont pas adaptés aux mesures anti-corruption en paralysant les effets positifs et par conséquent de nuire à l'économie nationale et à la société tant c'est un phénomène qui a touché pendant vingt ans tous les secteurs économiques, administratifs et politiques. En parcourant la liste des affaires judicaires, la liste des personnalités impliquées et dont le plus grand nombre se trouvent incarcérés à la Maison d'arrêt d'El-Harrach et ailleurs dans les autres prisons, il est facile de conclure que la corruption a été profondément enracinée dans les rouages de l'Etat grâce à un pouvoir autocratique qui a entravé le développement économique, affaibli la démocratie, sapant la justice sociale et la primauté du droit et de la loi. " La corruption est punie comme un délit dans le Code pénal, mais durant ces dernières années, il n'y avait pas de sérieuses mesures de contraste pour prévenir la corruption dans l'exercice de l'activité administrative. L'analyse des dossiers judicaires qui sont déjà traités aux niveaux des différentes juridictions montre un apparent indice de la corruption, les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions administratives illicites comme l'a si bien expliqué M. Le ministre de la Justice. C'est une question remarquable, puisque par le passé le nombre de plaintes et des processus connexes était très limité en raison du fait de l'absence de suivi et de contrôle et en raison aussi du fait que la corruption a conduit à un avantage, aussi bien pour le corrompu que pour le corrupteur ". Elle estime, que l'insistance du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati sur la récupération des biens et des deniers publics détournés prouve que la corruption a été perçue comme un véritable " cancer " durant ces dernières années qui a rangé la société, mais surtout, une entreprise illégale à hauts risques passible d'une sanction pénale. Maître Leila Zitouni-Tebani s'explique à ce sujet. " Une sanction qui engloberait non seulement un usage abusif du pouvoir de l'autorité attachée à la Fonction publique, du pouvoir dont un responsable est détenteur en vertu de la situation particulière qu'il occupe dans la vie publique. Les remèdes à la lutte contre la corruption que préconise le garde des Sceaux implique directement le Conseil d'Etat impliquent directement le Conseil d'Etat afin de donner une dimension plus large aux actions de lutte contre la corruption ". " Mais le chemin est encore long. Faire en sorte que la corruption ne soit plus une pratique banale dans la société, éradiquer ce fléau qui constitue un obstacle au développement : telle est désormais la mission dévolue à la justice algérienne. Les effets attendus de cette lutte sont évidents : consolidation de la confiance mutuelle entre la justice et les citoyens, amélioration de l'environnement social, assainissement de l'environnement des affaires, bonne gouvernance et par ricochet bonne gestion des ressources nationales. Certes, c'est une œuvre de longue haleine, mais il faut constater également qu'il y a urgence dans la mesure où tout un chacun attend des changements rapides. L'atteinte de ces objectifs nécessite : un engagement de tous à refuser la corruption et à la dénoncer, au niveau du citoyen, de la société civile, des services publics, du secteur privé et même par la classe politique… C'est d'ailleurs dans ce sens que le ministre de la Justice dans ses différentes déclarations a appelé à l'appropriation de la stratégie de lutte contre la corruption à tous les échelons de l'administration publique. L'importance des volets sensibilisation, éducation et prévention est ici fondamentale ; et des mesures simples peuvent souvent contribuer à limiter considérablement les opportunités de corruption, une meilleure synergie de toute la société, de toute la chaîne anti-corruption, notamment par la mise en place d'une politique pénale appropriée, et enfin, une objectivité et une impartialité dans le traitement des affaires portées devant la justice", estime Maître Leila Zitouni- Tebani.
