Saïd B. Une réunion du Conseil des ministres, présidée par le chef de l'Etat Abdelkader Bensalah, est prévue pour ce dimanche qui sera consacrée principalement à l'examen et la validation de deux projets de loi. Il s'agit de la nouvelle mouture du Projet de loi de finances pour 2020, qui a fait l'objet de plusieurs modifications lors de la dernière réunion du gouvernement, ainsi que du projet de loi sur les hydrocarbures. Adoptée le 29 septembre dernier par le Conseil du gouvernement, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, La deuxième lecture du Projet de loi de Finances 2020, a été examinée et adoptée par le Conseil des ministres à la fin du mois de septembre dernier. Elle a prévu de "nouvelles dispositions visant à booster l'investissement et encourager la création d'entreprises, notamment des jeunes outre le recouvrement des droits de l'Etat". Dans ce cadre, l'accent a été mis sur "l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières", tout en veillant à maintenir un taux de croissance préservant l'activité économique et les postes d'emploi. Le taux de croissance économique devra s'établir à près de 1,8 % du Produit intérieur brut (PIB) au titre de l'exercice 2020. La nouvelle mouture du PLF 2020 consacre et consolide le caractère social de l'Etat. En outre, toutes les formes de subvention publique de l'Etat destinée aux différentes catégories sociales ont été maintenues en vue de protéger le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer leur cadre de vie. S'agissant du volet budgétaire, le gouvernement prévoit des budgets fonctionnement et équipement (dépenses), au titre de l'exercice 2020, de l'ordre de 7.773 milliards DA avec un budget de fonctionnement s'élevant à 4.893 milliard DA. Ce niveau de dépenses courantes devra préserver les dépenses incompressibles, à l'instar des salaires, des charges de la sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux des catégories vulnérables. Concernant le budget d'équipement, les prévisions pour cette année interviennent dans un contexte de réformes structurelles de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Les dépense d'équipement avoisinent 2.880 milliards DA. Les recettes prévues de l'Etat au titre de l'exercice 2020, s'élèveront à 6239,7 milliards Da, soit en baisse de 7,72% par rapport à la clôture de l'exercice 2019. Les recettes fiscales ordinaires s'élèveront à 8,6 %, pour atteindre l'équivalent de 3.030 milliards Da, tandis que la fiscalité pétrolière devra s'élever à 2200,3 milliards Da, contre 2714,5 milliards Da au titre de l'exercice 2019. Au vu de ces niveaux de recettes et de dépenses budgétaires, le déficit budgétaire se situera à hauteur de 1 533,4 milliard Da, soit 7,2% du (PIB) global. Le solde global du Trésor devra également se situer autour de 2435,6 milliards Da, soit 11,4% du PIB. Les besoins en financement estimés à 2010,6 milliards Da seront couverts à travers le recours aux ressources internes ordinaires. Parmi les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 figurent l'adoption de mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l'impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement. Aussi, il a été proposé la création de quatre (4) types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les starts-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs, ces zones se répartissent comme suit: des zones économiques pour le développement des zones frontalières au Sud, des zones économiques pour le développement des hautes technologies, des zones économiques pour le développement du commerce logistique et des services, et des zones industrielles intégrées. Par ailleurs, et dans l'objectif de rationaliser les dépenses publiques, la gestion et l'exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux entreprises et aux jeunes porteurs de projets et d'idées, dans le cadre des délégations du service public et conformément à un cahier des charges. Aussi, lit-on dans le communiqué du Premier ministère, et afin d'améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 51/49 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Il a été également décidé de diversifier les ressources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion équipés d'un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légaux et dans le respect des normes de protection de l'environnement.
avant-projet de loi sur les hydrocarbures : Celui-ci a été adopté par le Conseil du gouvernement le 2 octobre dernier. Le présent avant-projet de loi intervient "en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu'externe, après que la loi en vigueur promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu'en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l'augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l'offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l'horizon 2025-2030", souligne le communiqué du gouvernement. "A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l'investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'autant que la règle des 51/49% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue". "Ce projet de loi élargira l'exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore", ajoute le communiqué. La loi accorde également "une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable", précise la même source. Dans son intervention, le Premier ministre a salué les "dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la constitution. De ce fait, l'exploitation des hydrocarbures doit se faire d'une manière optimale", à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, "lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l'Etat". "Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d'atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l'énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019", a affirmé M. Bedoui.
