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Start-up : Nécessaire mise en place d'un cadre réglementaire fixant les statuts
Publié dans Le Maghreb le 18 - 11 - 2019

Les travaux de la Conférence internationale sur l'appui des start-up dans les domaines du service public, tenue samedi à Alger, ont été sanctionnés par une série de recommandations s'articulant essentiellement autour de la mise en place d'un cadre réglementaire définissant les statuts des start-up et d'un écosystème propre à ces entreprises composées de l'ensemble des acteurs et des intervenants.

Issues des 5 ateliers de cette Conférence, ces recommandations reposent sur 4 axes ayant trait au système, à la coordination entre les différents acteurs, au financement, au plan de charges en faveur des start-up, à la formation ainsi qu'à la coopération internationale et à l'échange.
Ces recommandations ont souligné la nécessité de faciliter aux start-up l'accès à la commande publique à travers l'adaptation du cahier de charges en y introduisant une clause faisant obligation de recourir à la sous-traitance avec ces start-up, tout en incitant les opérateurs publics et privés à recourir aux solutions innovantes créées par ces entreprises.
En outre, les secteurs ministériels et les entreprises économiques ont été appelés à promouvoir le partenariat avec les start-up et les jeunes porteurs de projets innovants et de prendre des mesures incitatives à caractère fiscal pour que les opérateurs public et privé recourent aux solutions innovantes proposées par les startup.
Entre autres recommandations, figure la réactivation des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 247-15 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public à travers la promulgation d'une décision du ministre des Finances pour le soutien aux micro-entreprises et aux start-up.
Les recommandations de cette conférence prévoient également l'affectation par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire d'une enveloppe financière au titre de l'exercice 2020 destinée à l'acquisition de solutions intelligentes dans le domaine des services publics, outre l'incitation des secteurs ministériels au développement des applications intégrables (comme la carte d'identité biométrique) et à la mise en place de mécanismes centraux pour le suivi des projets réalisés dans le cadre de partenariat avec les collectivités locales et les start-up.
Il s'agit également de l'importance d'améliorer la nomenclature des programmes d'investissement public à travers l'insertion des nouvelles solutions innovantes par les start-up, d'exhorter les collectivités locales à signer une convention d'expertise avec ces entreprises ainsi que de lancer le projet intitulé "le premier client" permettant à la start-up d'obtenir un premier marché via la commande publique.
Les recommandations mettent l'accent également sur la promotion du rôle des incubateurs au niveau du système intégré des start-up notamment au niveau des universités, des entreprises, des banques, des centres de recherche, outre la création d'une agence chargée de la coordination pour élaborer le cadre règlementaire définissant les statuts des start-up.
Il a été recommandé également de développer les points de contact au niveau des 48 wilayas pour assurer un rôle de médiateur chez les start-up et les collectivités locales, enrichir la plateforme électronique des start-up mise en place par le ministère de l'Intérieur tout en l'ouvrant aux porteurs d'idées innovantes.
Les start-up ont été appelées, dans le cadre des mêmes recommandations, à se rassembler sous forme d'associations locales ou nationales et créer des réseaux de coopération unifiant leurs efforts. S'agissant de la formation, le ministère de l'Intérieur a programmé la création d'incubateurs de start-up dans le but de favoriser l'émergence de start-up spécialisées dans le domaine du service public, notamment en ce qui concerne la pièce d'identité biométrique, le traitement des déchets et l'éclairage public.
Il a été convenu, dans ce sillage, d'organiser des cycles de formation au profit des start-up et leurs incubateurs sur le service public de proximité.
Pour ce qui est de la coopération internationale et de l'échange d'expertises, l'accent a été mis sur l'importance de s'assurer de la mise à profit des expertises de l'élite ayant immigré et de la diaspora dans l'accompagnement et le développement des start-up et d'inclure l'axe start-up innovation dans les accord et protocoles de coopération bilatérale et conjointe, soit avec l'Union européenne (UE), l'Afrique ou l'Union du Maghreb Arabe (UMA).
De plus, parmi les recommandations figure l'introduction de l'axe portant sur la promotion des start-up au titre des accords de coopération décentralisée avec leurs homologues étrangères, l'institution d'un concours annuel intitulé " Les start-up de l'année", destiné aux start-up africaines, en vue de consolider les échanges entre les pays africains et promouvoir également l'image des entreprises algériennes, aussi bien start-up et innovantes.
A rappeler que cette Conférence internationale sur l'appui des start-up vient en application des mesures prises par le gouvernement en direction des start-up, notamment celles annoncées par le Premier ministre, début octobre, concernant notamment la création de trois (3) zones technologiques au niveau national au profit des start-up et d'un fonds national de financement et d'appui aux initiatives de ces entreprises innovantes, ainsi que la facilitation de l'environnement fiscal au profit des startup notamment à travers d'importantes exonérations fiscales.
Ladite Conférence a également exhorté l'appareil exécutif à œuvrer davantage à l'amélioration du climat des affaires pour les start-up et ce, à travers la facilitation des procédures administratives relatives à la création et au développement de ces entreprises et la facilitation de son accès au foncier.


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