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Les finances publiques et le budget de la commune au menu de la formation des élus du FLN
Publié dans Le Maghreb le 19 - 04 - 2008


Dans le cadre du plan d'action et du cycle de formation en direction des élus locaux décidée par l'instance exécutive du FLN, un séminaire régional s'est tenu jeudi au siège de la Mouhafadha FLN de Bordj Bou-Arréridj regroupant les présidents d'APC et les membres des exécutifs communaux de trois wilayas (M'sila, Sétif et Bordj Bou-Arréridj). Cette rencontre, pilotée par M Abderrahmane Belayat, président de la commission formation, a été consacrée aux principes qui entourent les finances publiques et les différentes étapes d'élaboration et d'exécution du budget communal. Elle intervient en complément des séminaires régionaux déjà organisés à l'intention des élus à Blida, Mascara, Béjaïa, et Laghouat. M. Belayat a de prime abord, relevé que cette formation se distingue de celle en cours et initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. La formation a été interrompue ces dernières semaines pour permettre aux présidents d'APC de se consacrer pleinement à l'importante opération de recensement général de la population et de l'habitat et ce, dans un but de ne pas mélanger à la fois la mission politique et administrative des élus locaux. "L'objectif de ce cycle de formation est double ; il s'agit, d'une part d'offrir aux élus un cadre de gestion souple et responsabilisant et, d'autre part, de mettre en évidence le rôle politique et administratif de chaque élu dans un souci de promotion de la performance au sein de l'administration communale", indiquera M Belayat. M. Mansourah Bouziane, un expert en finance internationale, a animé cette rencontre régionale. Ce dernier a passé en revue dans son exposé l'élaboration du budget communal et sa gestion en tant que document comptable qui formalise les choix de la municipalité et fixe ses dépenses et ses recettes. Il se scinde en deux sections : la section de fonctionnement et la section d'équipement et d'investissement. Chaque section est divisée en recettes et en dépenses obligatoires, obligatoirement équilibrée, ce qui signifie que la commune doit être véritablement en mesure de prendre en main ses propres destinées grâce aux larges possibilités qui lui sont offertes de développer ses ressources et de les diversifier au profit de ses habitants à travers un exercice de quatre fonctions : fonction politique, fonction administrative, fonction économique, fonction sociale et culturelle. Le budget communal, voté par les membres de l'APC, précise à chaque exercice l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et préparer son avenir, tout en maintenant rigoureusement l'équilibre des recettes et des dépenses. Le rôle de l'APC réside en priorité dans la gestion du budget communal, un travail de fond sous la direction du chef de l'exécutif communal en tant que principal ordonnateur. Il y a donc trois documents comptables qui sont élaborés et votés chaque année par l'APC : Le budget primitif (BP) qui établit les prévisions de l'année en cours, le compte administratif (CA) qui est le bilan des recettes et des dépenses réalisées de l'année précédente, et enfin le budget supplémentaire (BS) qui réinjecte les restes à réaliser déterminés par le compte administratif et qui réajuste les inscriptions faites au budget primitif. Le débat entre l'assistance et les organisateurs a porté justement sur une plus grande définition des tâches et des missions de la commune dans un souci d'attribuer toute sa plénitude à la responsabilité des élus locaux, qui doivent avoir tous les pouvoirs de décision pour les affaires relevant de la collectivité locale. Les intervenants ont également soulevé le poids de la dette des communes qui handicape lourdement les possibilités financières d'investissement et de gestion. Ils ont surtout mis l'accent sur l'urgence de la réforme de la fiscalité locale et sur une réflexion allant dans le sens d'une modernisation des mécanismes budgétaires et comptables de la commune et, par conséquent, les présidents d'APC aspirent à une évolution budgétaire leur permettant de mieux répondre aux besoins et aux préoccupations de la population.

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