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Justice : Le ministre de la Justice plaide pour l'humanisation des conditions d'incarcération
Publié dans Le Maghreb le 18 - 02 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a plaidé dimanche à Alger pour "l'humanisation des conditions d'incarcération" à travers une réduction de la population carcérale, mettant les walis face à la responsabilité d'accélérer les projets en cours pour la réalisation des établissements pénitentiaires. Intervenant à la rencontre Gouvernement-Walis, M. Zeghmati a mis en avant "l'importance majeure" que revêt le parachèvement des travaux de réalisation des établissements pénitentiaires, dont les chantiers ont déjà été lancés, affirmant qu'il s'agit d'une mission "qui incombe aux walis, qui doivent redoubler davantage d'efforts pour remédier à la situation actuelle et prendre en compte l'environnement sécuritaire des établissements pénitentiaires, lors de l'octroi des permis de construction".
Après avoir rappelé que "l'humanisation des conditions d'incarcération" figurait parmi les objectifs du programme présidentiel, M. Zeghmati a indiqué que le système pénitentiaire algérien a hérité des établissements datant de l'époque coloniale, "d'où la difficulté d'assurer les meilleures conditions d'incarcération au vu du problème de surcharge".
Il a précisé que "le retard accusé dans le parachèvement des établissements inscrits par des lenteurs dans l'élaboration des dossiers justificatifs des demandes de réévaluation, la non prise en charge du raccordement des projets aux différents réseaux externes et le faible suivi technique de ces projets".
Par ailleurs, le ministre de la Justice a appelé les walis à œuvrer à l'accélération des travaux des projets décentralisés du secteur, consistant en 11 cours de justice, 30 tribunaux, 7 tribunaux administratifs, 3 annexes de tribunaux et 4 centres d'archives régionaux.
Soulignant l'impératif de "combler ces lacunes", M. Zeghmati a appelé les walis à "poursuivre leurs efforts pour accélérer les travaux de réalisation et rapprocher l'administration judiciaire du citoyen, notamment dans les zones éloignées".
Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que le programme du président de la République "favorise les peines alternatives, dont le travail d'intérêt général (TIG)", déplorant la situation de frilosité de l'administration à accorder cette peine, "même à des condamnés pour de simples délits, ne constituant aucun danger". Evoquant le tribunal administratif et le conseil d'Etat, il a relevé des dysfonctionnements en matière de contentieux au niveau des juridictions administratives, dont certains sapent les efforts de la politique publique en matière de protection du denier public et de la consécration de la crédibilité de l'action du pouvoir public", faisant savoir que "le programme présidentiel fait de la préservation de l'argent public et de l'efficacité de sa gestion l'un de ses objectif majeurs".
Après avoir souligné l'importance de parachever la numérisation des services de l'état civil, M. Zeghmati a évoqué le problème des erreurs commises dans ce domaine contraignant le citoyen à recourir aux autorités judicaires, appelant à l'assainissement de la base des données relative à l'état civil des erreurs, tant pour la version papier qu'électronique.
S'agissant des accidents de la route, le ministre de la Justice a affirmé que "les efforts en matière de lutte contre le phénomène d'insécurité routière ainsi que son impact socio-économique, demeurent insuffisants en raison de l'impunité".
"Il est difficile de recouvrer les amendes issues des infractions du code de la route d'autant que les adresses des contrevenants ne sont pas précises ou carrément fausses", a-t-il expliqué, ajoutant que les statistiques des services de recouvrement relevant des autorités judicaires témoignent de l'ampleur de ce phénomène qui sape les efforts des pouvoirs concernés.
Rappelant que l'insécurité routière et sa lutte faisaient partie des objectifs du Plan d'action du gouvernement, M. Zeghmati a affirmé que l'efficience des efforts consentis "demeurera insuffisante sans un travail sur la véracité des adresses des chauffeurs et propriétaires de véhicules".


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