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Coronavirus : une batterie de mesures pour soutenir les entreprises
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2020

Le tissu économique a été très touché par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (COVID-19). Dans ce contexte, le ministère des Finances a annoncé une batterie de mesures visant à soutenir les entreprises. Tout d'abord, une cellule de suivi et de soutien a été mise en place. Rattachée à la présidence du gouvernement, elle sera à l'écoute des entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. L'objectif est de préserver les emplois. La cellule, soulignons-le, est composée du ministère des Affaires Sociales, de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), de l'UGTT, de l'UTICA, de l'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financières et de l'UTAP
Ensuite, les pénalités de retard sur les impôts seront suspendues durant 3 mois, et ce entre avril et juin 2020. Dans cette même optique, les procédures de récupération de la TVA seront simplifiées. Ainsi, la succession de 6 mois ne sera pas exigée. Toutefois, il faut que le paiement soit effectué dans un mois, au plus tard.
Autre mesures importantes : le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises pour une période allant jusqu'à 7 ans. Exceptionnellement, elles seront aussi autorisées à obtenir des attestations de suspension des impôts et taxes. Les entreprises pourront également obtenir d'autres attestations fiscales dans l'immédiat et ce sans la présentation des documents nécessaires. Ces derniers doivent, néanmoins, être soumis plus tard.
D'autre part , un mécanisme spécifique a été mis en place en faveur du secteur du touristique et des activités qui lui sont liées( restaurants , agences de voyage , transport , entreprises artisanales, etc.)Concrètement, , il s'agit de garantir les nouveaux crédits de gestion ,d'exploitation et de maintenance qui sont octroyés par les banques jusqu'au 31 décembre 2020.Ces crédits sont remboursables sur une durée de 7 années avec deux années de grâce. Le montant a été fixé à 500 millions de dinars environ.


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