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Relations de travail Le ministre de l'Industrie invite les chefs de parc industriels à éviter les licenciements abusifs
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2020

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Farhat Ait Ali Braham, a instruit les chefs des directeurs généraux des parcs industriels et les responsables des institutions sous tutelle des cas de licenciements ne respectant pas les règles et procédures prévues par la réglementation applicable.
Dans un communiqué, le ministère a déclaré que le ministre avait appelé au respect des procédures de conduite des relations de travail.

Le communiqué ajoute que le ministre a reçu de nombreuses pétitions reçues en présence de plusieurs cas de licenciements de travailleurs d'institutions et d'organes, qui ne respectent pas les règles et procédures prévues par la réglementation en vigueur.
Le communiqué indique que les licenciements professionnels sont soumis à des critères stipulés et prouvés, tels qu'une erreur ou un manque de compétence professionnelle.
Le ministre a souligné que les raisons des limogeages réelles, doivent être fondées sur des faits objectifs éloignés de toute impression de soi ou jugement individuel pour le prouver, et ceci compte tenu de l'étendue de l'impact de l'erreur commise sur l'intérêt de l'institution.
Le communiqué souligne qu'il existe des décisions judiciaires rendues par les tribunaux compétents qui réintègrent certains travailleurs dans leur emploi, ainsi que les décisions de l'Inspection générale du travail, qui n'ont pas été appliquées par les fonctionnaires des institutions concernées. Pour sa part, le ministre de l'Industrie et des Mines a souligné la nécessité de remédier à cette situation, et de veiller à ce qu'à l'avenir, respecter les procédures de conduite des relations de travail, et ce, en renforçant le rôle des organes préparés à cet effet, à l'instar de la commission de participation et de la commission des membres égaux, en tant qu'organes internes, d'une part, et l'Inspection générale du travail et les autorités judiciaires compétentes.


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