Dans le cadre de la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude, la Direction générale des douanes a opéré un nouvel organigramme de l'administration douanière, en scindant la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales distinctes, à savoir la Direction du renseignement et la Direction de contrôle a posteriori. Le rôle de la première s'articule autour de la collecte d'informations suivie des opérations à risque (blanchiment d'argent, majoration de valeur des produits importés, transfert illicite de capitaux, contrefaçon...), est-il indiqué. La seconde, elle, s'occupera de la gestion des dossiers de dédouanement à l'importation comme à l'exportation. Ses missions s'étendent au contrôle des marchandises même après le dédouanement. Le contrôle a posteriori a été rendu nécessaire par le besoin d'écourter les délais de dédouanement pour les opérateurs économiques activant réellement dans la sphère de la production qui vont bénéficier des facilitations au niveau des ports et aéroports. Ils seront soumis au contrôle une fois leurs marchandises dédouanées afin de ne pas entraver leurs cycles de production. Les bénéficiaires de cette mesure ne doivent pas avoir d'antécédents fiscaux ou bancaires, précise-t-on. L'objectif de cette distinction est de rationaliser les moyens de contrôle des services des douanes afin de les orienter vers les opérations à risque, notamment celles relatives à la location de registres du commerce sous des prête-noms, l'importation des produits contrefaits et ceux touchant à la santé publique. Ces opérateurs seront répertoriés sur le fichier des opérateurs économiques agréés afin de permettre aux services des douanes de lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal. M. C. Dans le cadre de la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude, la Direction générale des douanes a opéré un nouvel organigramme de l'administration douanière, en scindant la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales distinctes, à savoir la Direction du renseignement et la Direction de contrôle a posteriori. Le rôle de la première s'articule autour de la collecte d'informations suivie des opérations à risque (blanchiment d'argent, majoration de valeur des produits importés, transfert illicite de capitaux, contrefaçon...), est-il indiqué. La seconde, elle, s'occupera de la gestion des dossiers de dédouanement à l'importation comme à l'exportation. Ses missions s'étendent au contrôle des marchandises même après le dédouanement. Le contrôle a posteriori a été rendu nécessaire par le besoin d'écourter les délais de dédouanement pour les opérateurs économiques activant réellement dans la sphère de la production qui vont bénéficier des facilitations au niveau des ports et aéroports. Ils seront soumis au contrôle une fois leurs marchandises dédouanées afin de ne pas entraver leurs cycles de production. Les bénéficiaires de cette mesure ne doivent pas avoir d'antécédents fiscaux ou bancaires, précise-t-on. L'objectif de cette distinction est de rationaliser les moyens de contrôle des services des douanes afin de les orienter vers les opérations à risque, notamment celles relatives à la location de registres du commerce sous des prête-noms, l'importation des produits contrefaits et ceux touchant à la santé publique. Ces opérateurs seront répertoriés sur le fichier des opérateurs économiques agréés afin de permettre aux services des douanes de lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal. M. C.
