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Le champ d'intervention des Douanes élargi
La LFC 2010 leur permet d'introduire des actions en justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 08 - 2010

La loi de finances complémentaire 2010 présentée et adoptée mercredi dernier lors d'un conseil des ministres a prévu plusieurs mesures de lutte contre la fraude. Les nouvelles mesures introduites concernent essentiellement le rôle des douanes algériennes. Le champ d'intervention a été élargi.
Elles disposent dorénavant de plus de prérogatives afin d'intervenir en cas d'infraction et de fraude. Désormais, l'administration des douanes est habilitée à introduire des actions en justice pour violation constatée de la législation des changes. Les services de douanes algériennes ont le droit également de détruire des véhicules spécialement aménagés, saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande des carburants.
Ceci intervient au moment où la Direction générale des douanes (DGD) a opéré il y a quelques mois la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur.
Cette réorganisation a été opérée en application du nouvel organigramme de l'administration douanière qui a scindé la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales distinctes, à savoir la direction du renseignement et la direction de contrôle a posteriori.
Autrement dit, tout produit importé est soumis à un contrôle rigoureux. Tout importateur doit savoir que n'importe quel produit importé passera dorénavant au peigne fin.
Les opérations de contrôle concerneront la déclaration de la valeur de la marchandise, le contrôle au moment même du dédouanement, l'authentification des factures. Il faut noter aussi que l'expertise interne est désormais obligatoire pour les matériels industriels neufs importés.
Les douanes algériennes développent ses techniques d'intervention pour lutter contre toute forme de fraude, de contrebande et de complicité des agents douaniers. D'ailleurs, un nouveau règlement intérieur pour lutter contre les cas de corruption et de malversations a été publié récemment.
Un nouveau règlement qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici la fin de l'année, indique-t-on. Principale mesure, rendre plus mobiles les douaniers ; le temps passé dans la même ville, la même structure sera réduit comme celui passé à occuper le même poste : c'est ce qu'on appelle la duré de mobilité fixée actuellement entre 1 et 3 ans.
Elle sera réduite à 6 mois pour les postes jugés sensibles comme par exemple celui de liquidateur (agent chargé de conclure l'entrée et la sortie de marchandises au niveau de sports et des aéroports).
L'autre changement des contrôles renforcés pour mieux détecter les agissements illégaux est le renforcement des sanctions, notamment contre les supérieurs hiérarchiques. Ils pourront être punis en cas d'infraction commise par l'un des agents placés sous leurs ordres.


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