D'aucuns auront remarqué que cette session a permis aux députés de passer plus de temps en dehors de l'assemblée que dans ses travées. D'aucuns auront remarqué que cette session a permis aux députés de passer plus de temps en dehors de l'assemblée que dans ses travées. Le hasard du calendrier a voulu que la dernière séance plénière de la session d'automne, qui se clôturera mardi prochain, soit consacrée aux questions orales. La séance plénière d'aujourd'hui a été programmée par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni, avant-hier, sous la présidence de son président, Abdelaziz Ziari. Ainsi donc ce genre de plénières a été très courant lors de cette session inaugurée le 2 septembre 2009. Car, en cinq mois, les projets de loi adoptés par les élus du peuple se comptent sur les doigts d'une seule main. En effet cinq projets de loi seulement ont été avalisés par les députés lors de cette session. Ainsi quelques semaines après à l'ouverture des travaux de la session, il a été procédé à l'adoption de quatre projets d'ordonnances. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaires pour 2009, d'une ordonnance modifiant et complétant la loi relative à l'eau, d'une autre portant sur l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et, enfin, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme. En outre les députés, qui ont adopté ces ordonnances sans débat, n'ont eu à débattre, en cinq mois, que du projet de loi de finances 2010 qu'ils ont fini par adopter par une grande majorité. Mais pour de nombreux observateurs cette session a été légèrement plus chargée que celle qui l'a précédée où les députés n'ont adopté qu'un seul projet de loi, celui relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Une situation inédite, car jamais un tel scénario ne s'est produit depuis la creation de la Chambre basse. Pourtant, à l'ouverture des travaux de la session tout portait à croire que cette session n'allait pas être de tout repos pour les députés, souvent accusés par la vox populi de se contenter uniquement de lever la main en signe de "oui" à toutes les propositions de loi émanant du gouvernement et de gagner, en contrepartie, un salaire faramineux. Une dizaine de projets de loi étaient, en effet, annoncés par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, dans son allocution d'ouverture des travaux de la session d'automne. Parmi ces projets de textes, l'on peut citer le projet de loi portant règlement budgétaire, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le projet de loi portant code communal ainsi que le projet de loi portant code de wilaya. Nombreux sont les députés qui, interpellés sur ce flagrant manque d'activités durant cette session et sur ce bilan plus que mitigé, se sont empressés de renvoyer la balle au gouvernement qui n'a pas respecté ses engagements de soumettre à leur appréciation les projets de lois sus-cités. Quelque part cette explication n'est pas dénuée de fondement tant le gouvernement a, à titre d'exemple, maintes fois annoncé la programmation du projet de loi portant code communal mais l'a, à chaque fois, reporté pour un prétexte ou pour un autre. Mais cela n'excuse pas, pour autant, l'inactivité prolongée dans laquelle semblent se complaire les députés qui prennent apparemment goût aux longues vacances. Cela dit dans sa réunion d'hier le bureau de l'APN a avalisé le projet de loi portant statut des fonctionnaires du Parlement qui sera soumis à l'approbation de la plénière le 3 mars prochain. La réunion du bureau de l'assemblée a aussi porté sur l'examen de 14 questions orales et questions écrites et il a été décidé de les transmettre au gouvernement. A. S. Le hasard du calendrier a voulu que la dernière séance plénière de la session d'automne, qui se clôturera mardi prochain, soit consacrée aux questions orales. La séance plénière d'aujourd'hui a été programmée par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni, avant-hier, sous la présidence de son président, Abdelaziz Ziari. Ainsi donc ce genre de plénières a été très courant lors de cette session inaugurée le 2 septembre 2009. Car, en cinq mois, les projets de loi adoptés par les élus du peuple se comptent sur les doigts d'une seule main. En effet cinq projets de loi seulement ont été avalisés par les députés lors de cette session. Ainsi quelques semaines après à l'ouverture des travaux de la session, il a été procédé à l'adoption de quatre projets d'ordonnances. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaires pour 2009, d'une ordonnance modifiant et complétant la loi relative à l'eau, d'une autre portant sur l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et, enfin, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme. En outre les députés, qui ont adopté ces ordonnances sans débat, n'ont eu à débattre, en cinq mois, que du projet de loi de finances 2010 qu'ils ont fini par adopter par une grande majorité. Mais pour de nombreux observateurs cette session a été légèrement plus chargée que celle qui l'a précédée où les députés n'ont adopté qu'un seul projet de loi, celui relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Une situation inédite, car jamais un tel scénario ne s'est produit depuis la creation de la Chambre basse. Pourtant, à l'ouverture des travaux de la session tout portait à croire que cette session n'allait pas être de tout repos pour les députés, souvent accusés par la vox populi de se contenter uniquement de lever la main en signe de "oui" à toutes les propositions de loi émanant du gouvernement et de gagner, en contrepartie, un salaire faramineux. Une dizaine de projets de loi étaient, en effet, annoncés par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, dans son allocution d'ouverture des travaux de la session d'automne. Parmi ces projets de textes, l'on peut citer le projet de loi portant règlement budgétaire, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le projet de loi portant code communal ainsi que le projet de loi portant code de wilaya. Nombreux sont les députés qui, interpellés sur ce flagrant manque d'activités durant cette session et sur ce bilan plus que mitigé, se sont empressés de renvoyer la balle au gouvernement qui n'a pas respecté ses engagements de soumettre à leur appréciation les projets de lois sus-cités. Quelque part cette explication n'est pas dénuée de fondement tant le gouvernement a, à titre d'exemple, maintes fois annoncé la programmation du projet de loi portant code communal mais l'a, à chaque fois, reporté pour un prétexte ou pour un autre. Mais cela n'excuse pas, pour autant, l'inactivité prolongée dans laquelle semblent se complaire les députés qui prennent apparemment goût aux longues vacances. Cela dit dans sa réunion d'hier le bureau de l'APN a avalisé le projet de loi portant statut des fonctionnaires du Parlement qui sera soumis à l'approbation de la plénière le 3 mars prochain. La réunion du bureau de l'assemblée a aussi porté sur l'examen de 14 questions orales et questions écrites et il a été décidé de les transmettre au gouvernement. A. S.
