Elles ont créé la polémique, il y a quelques mois en France. Les statistiques ethniques comme outil de lutte contre les discriminations en France ont-elles été finalement bottées en touche ? C'est du moins ce que laisse entrevoir le rapport du comité d'experts sur la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd) commandé par le Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg. Chargé par Sarkozy d'éditer un rapport sur la promotion de la diversité en mai 2009, Sabeg devra ensuite remettre au Président un rapport final sur l'égalité des chances qui tiendra compte des conclusions du rapport du Comedd. D'ores et déjà, ce dernier écarte l'idée des statistiques ethniques. Tout ce qui fait référence à l'origine est soigneusement évité, de même que le « ressenti d'appartenance » qui a été relégué au rang de simple « outil complémentaire ». Pourtant, Sabeg avait soutenu cette idée au détriment des questions liées à la nationalité ou encore le pays de naissance des parents. La polémique sur l'identité nationale y est pour quelque chose dans ce recul ? En effet, d'aucuns estiment que le débat houleux sur l'identité nationale qui, partant, stigmatise les Français issus de l'immigration, a influencé les conclusions de ce rapport en ce sens qu'il tend à détendre un tant soit peu l'atmosphère sociale au bord de la « fracture raciale », comme l'indique le sociologue Didier Fassin. Pour autant, Houria Bouteldja du Parti des Indigènes de la République (PIR) n'est pas opposée aux statistiques ethniques en ce sens qu'il faut quantifier l'état des discriminations en France qui est un phénomène massif. Pour elle, ce n'est pas forcément de la stigmatisation pour peu que ces statistiques ethniques permettent de tordre le cou à l'hypocrisie qui prévaut en matière de fichage. « Maintenant, sur le plan de la méthode qui fait référence au fichage, je pense que c'est un faux débat puisque le fichage existe déjà sauf que ce n'est pas officiel », soutient-elle. Et elle a raison ! Puisque le rapport en question entretient le flou artistique concernant le fichage ethnique même s'il n'est pas clairement mentionné dans le rapport. Seulement voilà, le rapport du Comedd laisse la porte ouverte à «des solutions techniques à trouver». Fichage ethnique, le flou artistique Côté recommandations, le rapport Yazid Sabeg sur la promotion en formule trois. Primo, inclure dans le recensement annuel et les enquêtes de la statistique publique, une question sur la nationalité, et le pays de naissance des parents. Bien que figurant dans le rapport, cette question n'est pas approuvée par Yazid Sabeg. Il aurait préféré qu'il soit demandé aux personnes interrogées de se définir (le fameux ressenti d'appartenance) plutôt que de les renvoyer ainsi à leurs origines. Lui emboitant le pas, la Ligue française des droits de l'Homme a également émis des réserves, craignant que dans le contexte actuel de traque aux «faux Français» - pour chaque renouvellement de papiers, les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger doivent prouver leur nationalité , le gouvernement n'en profite pour remettre en cause la qualité de Français des personnes concernées. Encore une trouvaille pour exacerber la barrière entre le Français de souche et le Français d'origine étrangère. Il sied de rappeler que dans ce contexte, bon nombre de franco-algériens y sont concernés. Deuxio, le rapport préconise une enquête dans les entreprises sur la diversité des origines semblables à celles existant aujourd'hui sur la parité hommes/femmes. Obligatoires dans les entreprises et collectivités de plus de 250 salariés, ces enquêtes «serviront d'instruments d'auto-évaluation pour les entreprises et de prise de conscience sur la persistance de discriminations indirectes», écrivent les auteurs du rapport. Tertio, il est prévu la création d'un observatoire des discriminations au sein de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Ce nouvel observatoire aurait pour mission de rendre un «rapport annuel sur l'état des lieux des discriminations en France», compilant toutes les données existantes, qu'elles «proviennent de la statistique publique, des entreprises, des écoles ou des bailleurs». M. C. Elles ont créé la polémique, il y a quelques mois en France. Les statistiques ethniques comme outil de lutte contre les discriminations en France ont-elles été finalement bottées en touche ? C'est du moins ce que laisse entrevoir le rapport du comité d'experts sur la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd) commandé par le Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg. Chargé par Sarkozy d'éditer un rapport sur la promotion de la diversité en mai 2009, Sabeg devra ensuite remettre au Président un rapport final sur l'égalité des chances qui tiendra compte des conclusions du rapport du Comedd. D'ores et déjà, ce dernier écarte l'idée des statistiques ethniques. Tout ce qui fait référence à l'origine est soigneusement évité, de même que le « ressenti d'appartenance » qui a été relégué au rang de simple « outil complémentaire ». Pourtant, Sabeg avait soutenu cette idée au détriment des questions liées à la nationalité ou encore le pays de naissance des parents. La polémique sur l'identité nationale y est pour quelque chose dans ce recul ? En effet, d'aucuns estiment que le débat houleux sur l'identité nationale qui, partant, stigmatise les Français issus de l'immigration, a influencé les conclusions de ce rapport en ce sens qu'il tend à détendre un tant soit peu l'atmosphère sociale au bord de la « fracture raciale », comme l'indique le sociologue Didier Fassin. Pour autant, Houria Bouteldja du Parti des Indigènes de la République (PIR) n'est pas opposée aux statistiques ethniques en ce sens qu'il faut quantifier l'état des discriminations en France qui est un phénomène massif. Pour elle, ce n'est pas forcément de la stigmatisation pour peu que ces statistiques ethniques permettent de tordre le cou à l'hypocrisie qui prévaut en matière de fichage. « Maintenant, sur le plan de la méthode qui fait référence au fichage, je pense que c'est un faux débat puisque le fichage existe déjà sauf que ce n'est pas officiel », soutient-elle. Et elle a raison ! Puisque le rapport en question entretient le flou artistique concernant le fichage ethnique même s'il n'est pas clairement mentionné dans le rapport. Seulement voilà, le rapport du Comedd laisse la porte ouverte à «des solutions techniques à trouver». Fichage ethnique, le flou artistique Côté recommandations, le rapport Yazid Sabeg sur la promotion en formule trois. Primo, inclure dans le recensement annuel et les enquêtes de la statistique publique, une question sur la nationalité, et le pays de naissance des parents. Bien que figurant dans le rapport, cette question n'est pas approuvée par Yazid Sabeg. Il aurait préféré qu'il soit demandé aux personnes interrogées de se définir (le fameux ressenti d'appartenance) plutôt que de les renvoyer ainsi à leurs origines. Lui emboitant le pas, la Ligue française des droits de l'Homme a également émis des réserves, craignant que dans le contexte actuel de traque aux «faux Français» - pour chaque renouvellement de papiers, les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger doivent prouver leur nationalité , le gouvernement n'en profite pour remettre en cause la qualité de Français des personnes concernées. Encore une trouvaille pour exacerber la barrière entre le Français de souche et le Français d'origine étrangère. Il sied de rappeler que dans ce contexte, bon nombre de franco-algériens y sont concernés. Deuxio, le rapport préconise une enquête dans les entreprises sur la diversité des origines semblables à celles existant aujourd'hui sur la parité hommes/femmes. Obligatoires dans les entreprises et collectivités de plus de 250 salariés, ces enquêtes «serviront d'instruments d'auto-évaluation pour les entreprises et de prise de conscience sur la persistance de discriminations indirectes», écrivent les auteurs du rapport. Tertio, il est prévu la création d'un observatoire des discriminations au sein de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Ce nouvel observatoire aurait pour mission de rendre un «rapport annuel sur l'état des lieux des discriminations en France», compilant toutes les données existantes, qu'elles «proviennent de la statistique publique, des entreprises, des écoles ou des bailleurs». M. C.
