La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs cadres de l'hydraulique condamnés à Bechar
Accusés de violation du code des marchés publics
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 02 - 2010

La chambre correctionnelle près la Cour de justice de Bechar a prononcé, hier, des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des Ressources en eau. Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1) million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, de son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur.
Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre (4) ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé des peines de deux (2) ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1 ) million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du Comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre, lui aussi membre de ce comité, a été condamné à quatre (4) ans de prison ferme, assortie d'une amende de un (1) million de DA.
Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté.
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Bechar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début de l'année 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier, composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur; le deuxième est composé de membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.
M. C.
La chambre correctionnelle près la Cour de justice de Bechar a prononcé, hier, des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des Ressources en eau. Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1) million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, de son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur.
Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre (4) ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé des peines de deux (2) ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1 ) million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du Comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre, lui aussi membre de ce comité, a été condamné à quatre (4) ans de prison ferme, assortie d'une amende de un (1) million de DA.
Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté.
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Bechar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début de l'année 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier, composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur; le deuxième est composé de membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.
M. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.