Un décret exécutif, en cours de préparation, fixera prochainement, les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation qui leur seront accordées pour les procédures de dédouanement a informé, hier, le directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des Douanes, Kaddour Bentahar, a rapporté l'APS. Ce décret, explique M. Bentahar, déterminera les conditions d'éligibilité au statut d'opérateur économique et la catégorie de ceux pouvant y prétendre, ainsi que les mesures de facilitation accordées, dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé. Il est question également de la simplification des contrôles douaniers, de priorité lors du traitement ainsi que de l'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il. Selon M. Bentahar, «le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs». Il s'agit, selon lui, «des entreprises d'envergure inscrites au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE), relevant des Impôts». Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises «identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matières douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières», a-t-il souligné. Et ce, ajoute le responsable, afin de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine» et «arriver ainsi au contrôle ciblé». Il est à noter à cet effet que l'avantage est que «ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur». Un cahier de charges sera donc, selon ce même responsable, proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession des locaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert pour faire entrer directement leur marchandise», explique M. Regue directeur central du contrôle a posteriori à la DGD. En revanche, les services des Douanes auront, selon ce nouveau dispositif, «le droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise et elle pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration», ajoute-t-il. Il est à noter que ces nouvelles recommandations, répondent à une nouvelle procédure prise par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) où l'Algérie est partie prenante, et qui s'inscrit dans le cadre de modernisation des Douanes. Destinée à «lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal», cette mesure devrait permettre aussi à l'administration d'optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant «un danger ou celles à risque», telles que la location du registre du commerce ou l'importation de produits contrefaits ou nuisant à la santé publique. C. K. Un décret exécutif, en cours de préparation, fixera prochainement, les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation qui leur seront accordées pour les procédures de dédouanement a informé, hier, le directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des Douanes, Kaddour Bentahar, a rapporté l'APS. Ce décret, explique M. Bentahar, déterminera les conditions d'éligibilité au statut d'opérateur économique et la catégorie de ceux pouvant y prétendre, ainsi que les mesures de facilitation accordées, dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé. Il est question également de la simplification des contrôles douaniers, de priorité lors du traitement ainsi que de l'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il. Selon M. Bentahar, «le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs». Il s'agit, selon lui, «des entreprises d'envergure inscrites au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE), relevant des Impôts». Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises «identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matières douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières», a-t-il souligné. Et ce, ajoute le responsable, afin de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine» et «arriver ainsi au contrôle ciblé». Il est à noter à cet effet que l'avantage est que «ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur». Un cahier de charges sera donc, selon ce même responsable, proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession des locaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert pour faire entrer directement leur marchandise», explique M. Regue directeur central du contrôle a posteriori à la DGD. En revanche, les services des Douanes auront, selon ce nouveau dispositif, «le droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise et elle pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration», ajoute-t-il. Il est à noter que ces nouvelles recommandations, répondent à une nouvelle procédure prise par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) où l'Algérie est partie prenante, et qui s'inscrit dans le cadre de modernisation des Douanes. Destinée à «lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal», cette mesure devrait permettre aussi à l'administration d'optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant «un danger ou celles à risque», telles que la location du registre du commerce ou l'importation de produits contrefaits ou nuisant à la santé publique. C. K.
