, Un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé va être mis en place par la direction générale des Douanes (DGD), a appris l'APS auprès des services des Douanes. Introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes, ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur, la DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine» et «arriver ainsi au contrôle ciblé», a précisé à l'APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, M. Benamar Regue. A ce propos, un cahier de charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, a-t-il expliqué. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée, a indiqué M. Regue. Par ailleurs, les services des Douanes auront, selon le même responsable, un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité» des déclarations et de la marchandise et l'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les opérateurs peuvent subir des sanctions. A titre d'exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre de commerce ainsi que des poursuites judiciaires, a-t-il affirmé. Selon M. Regue, ces facilitations permettront à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention. Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et d'éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé. Il est question aussi de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il. Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il s'agit aussi, selon lui, des entreprises d'envergure inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE), relevant des Impôts.
