Dans le cadre des mesures de facilitations douanières et la lutte contre la fraude, la direction générale des douanes (DGD) va mettre en place le statut d'opérateur économique agréé. Selon le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue, cité hier par l'APS, «ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur». Le dispositif sera lancé pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé». Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment. Selon les explications de M. Regue, «une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le couloir vert pour faire entrer directement la marchandise importée». Par conséquent, les services des douanes auront un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité» des déclarations et de la marchandise et l'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les opérateurs peuvent subir des sanctions. A titre d'exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre de commerce ainsi que des poursuites judiciaires. Ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention. Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations dont notamment le dédouanement rapide et à distance.
