La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 a débuté hier 1er mars et se terminera le dernier jour du même mois. C'est un fait, mais avez-vous une idée précise sur les détails et les prix de ces mêmes vignettes selon la motorisation ? La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 a débuté hier 1er mars et se terminera le dernier jour du même mois. C'est un fait, mais avez-vous une idée précise sur les détails et les prix de ces mêmes vignettes selon la motorisation ? Le montant du tarif applicable en 2010 sur les automobiles est fixé selon leurs désignations et la date de leur mise en circulation. Les véhicules de tourisme et les véhicules aménagés en utilitaires de 1ere catégorie de moins de 3 ans d'âge et qui sont d'une puissance de 6 ch seront soumis au tarif de vignette de 1.500 DA, de 3.000 DA pour ceux d'une puissance de 7 à 9 ch, et 8.000 DA et plus pour les véhicules développant 10 chevaux. En ce qui concerne les véhicules circulant sur la route entre 3 et 6 ans d'âge, le montant de la vignette sera de 1.000 DA pour les 6 ch, 2.000 DA pour les 7 à 9 ch et 4.000 DA pour les 10 ch et plus. Le coût de la vignette des véhicules âgés entre 6 et 10 ans est de 700 DA pour les 6 ch, 1.500 DA pour les 7 à 9 ch et 3.000 DA pour celles de 10 ch et plus. Ceux ayant plus de 10 ans d'âge, la vignette sera de 300 DA pour les 6 ch, 1.000 DA pour les 7 à 9 ch et 2.000 DA pour celles de 10 ch et plus. Le montant de la vignette des véhicules utilitaires et d'exploitation de 2e, 3e et 5e catégorie sera fixé selon leur poids. En effet, la vignette des véhicules âgés de moins de 5 ans sera de 5.000 DA pour ceux dont le poids est de 2.5 tonnes, à l'exception des véhicules touristiques aménagés en véhicules utilitaires et 2.000 DA pour ceux de 5 ans ou plus, 10.000 DA pour ceux de plus de 2.5 tonnes jusqu'à 5.5 tonnes et 4.000 DA de plus de 5 ans d'âge et 15.000 DA pour ceux de plus de 5.5 tonnes et 7.000 DA pour ceux de plus de 5 ans d'âge. Concernant la vignette pour les véhicules de transport en commun de voyageurs de catégorie 4, celle-ci est fixée selon le nombre de sièges. Ainsi, les véhicules âgés de moins de 5 ans comprenant 9 sièges leur vignette coûtera 4.000 DA et 2.000 DA pour ceux de plus 5 ans d'âge. Celles des minibus de 9 à 27 siège âgés de 5 ans sera de 6.000 DA et 3.000 DA pour ceux âgés de plus de 5 ans. D'autre part, le montant du tarif applicable aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue " code 122 " sera de 300 DA pour ceux de tourisme et 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Il convient aussi de rappeler que la vignette sera disponible à partir de la période de référence, auprès des receveurs des impôts et d'Algérie Poste. Cependant, la DGI précise que chaque automobiliste devra se munir de la justification de l'acquittement de la vignette de l'année 2009. La carte provisoire de circulation tient lieu de carte d'immatriculation par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule. Pour finir, il est porté à la connaissance des automobilistes que cette vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Car le défaut d'apposition donne l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Pour rappel, l'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). La DGI a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Le montant du tarif applicable en 2010 sur les automobiles est fixé selon leurs désignations et la date de leur mise en circulation. Les véhicules de tourisme et les véhicules aménagés en utilitaires de 1ere catégorie de moins de 3 ans d'âge et qui sont d'une puissance de 6 ch seront soumis au tarif de vignette de 1.500 DA, de 3.000 DA pour ceux d'une puissance de 7 à 9 ch, et 8.000 DA et plus pour les véhicules développant 10 chevaux. En ce qui concerne les véhicules circulant sur la route entre 3 et 6 ans d'âge, le montant de la vignette sera de 1.000 DA pour les 6 ch, 2.000 DA pour les 7 à 9 ch et 4.000 DA pour les 10 ch et plus. Le coût de la vignette des véhicules âgés entre 6 et 10 ans est de 700 DA pour les 6 ch, 1.500 DA pour les 7 à 9 ch et 3.000 DA pour celles de 10 ch et plus. Ceux ayant plus de 10 ans d'âge, la vignette sera de 300 DA pour les 6 ch, 1.000 DA pour les 7 à 9 ch et 2.000 DA pour celles de 10 ch et plus. Le montant de la vignette des véhicules utilitaires et d'exploitation de 2e, 3e et 5e catégorie sera fixé selon leur poids. En effet, la vignette des véhicules âgés de moins de 5 ans sera de 5.000 DA pour ceux dont le poids est de 2.5 tonnes, à l'exception des véhicules touristiques aménagés en véhicules utilitaires et 2.000 DA pour ceux de 5 ans ou plus, 10.000 DA pour ceux de plus de 2.5 tonnes jusqu'à 5.5 tonnes et 4.000 DA de plus de 5 ans d'âge et 15.000 DA pour ceux de plus de 5.5 tonnes et 7.000 DA pour ceux de plus de 5 ans d'âge. Concernant la vignette pour les véhicules de transport en commun de voyageurs de catégorie 4, celle-ci est fixée selon le nombre de sièges. Ainsi, les véhicules âgés de moins de 5 ans comprenant 9 sièges leur vignette coûtera 4.000 DA et 2.000 DA pour ceux de plus 5 ans d'âge. Celles des minibus de 9 à 27 siège âgés de 5 ans sera de 6.000 DA et 3.000 DA pour ceux âgés de plus de 5 ans. D'autre part, le montant du tarif applicable aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue " code 122 " sera de 300 DA pour ceux de tourisme et 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Il convient aussi de rappeler que la vignette sera disponible à partir de la période de référence, auprès des receveurs des impôts et d'Algérie Poste. Cependant, la DGI précise que chaque automobiliste devra se munir de la justification de l'acquittement de la vignette de l'année 2009. La carte provisoire de circulation tient lieu de carte d'immatriculation par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule. Pour finir, il est porté à la connaissance des automobilistes que cette vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Car le défaut d'apposition donne l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Pour rappel, l'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). La DGI a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...).
