Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 ans de prison ferme pour les 9 accusés et de lourdes amendes
Affaire de la pêche illicite de 201 t de thon au large de Annaba
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 04 - 2010

L'affaire de transbordement illicite de 210 tonnes de thon dans laquelle sont impliqués le secrétaire général du ministère de la Pêche, M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océnaniques, M. Allam Kamel, les 2 armateurs des bateaux algériens «El Djaeai II» et «Chahid Hasni», l'armateur turc, Oghlou Hassan Chirif, ainsi que ses 4 compatriotes, pêcheurs de leur état, a connu, hier, son dénouement. Une peine de 3 ans de prison ferme a été prononcée, lundi, par le tribunal correctionnel de Annaba à l'encontre des neuf mis en cause dans l'affaire, a indiqué une source judiciaire. Une amende égale à dix fois la valeur (72.869.000 DA) de chacun des quatre bateaux de pêche (un algérien et trois turcs), a été infligée aux armateurs mis en cause, en plus de la saisie de ces embarcations par la justice. Une autre amende de 8 milliards de DA, représentant le préjudice causé au patrimoine public, a été décidée à l'encontre des neuf inculpés dans cette affaire qui avait été mise au jour en juin dernier. Rappelons que cette affaire qui traînait depuis plus de six mois devant le tribunal correctionnel de Annaba a été ajournée à trois reprises pour complément d'information, puis sur requête de la défense. Les mis en cause dans cette affaire étaient poursuivis pour «contrebande», «pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes», «trafic d'influence et évasion fiscale». Il est utile de rappeler aussi que cette affaire a été mise au jour le 10 juin 2009 lorsque les gardes-côtes de la station maritime principale de Annaba avaient arraisonné au large des côtes de Annaba, 3 bateaux turcs avec 210 tonnes de thon rouge pêchées dans les eaux territoriales algériennes et vendues par un bateau algérien, en l'occurrence «El Djazair II». Les 4 Turcs, Oghlou Hassan Chirif, Iddiz Mustapha, Blibel Iroll et Certer Iroll, avaient été accusés de pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, de contrebande et de falsification de registres. Les deux Algériens, Saadoun Maamar et Saadoun Hachemi pour pêche illicite et les 2 cadres algériens, Boudamous Fateh et Allam Kamel pour trafic d'influence et détournement de fonctions au profit de tierces personnes. Lors de la dernière audience le procureur de la République avait requis de lourdes peines à l'encontre de l'ensemble des accusés, allant de 8 à 5 ans de prison ferme assorties d'une amende égale à dix fois la valeur marchande des 210 tonnes de thon pêchées dans les eaux territoriales algériennes. S. B
L'affaire de transbordement illicite de 210 tonnes de thon dans laquelle sont impliqués le secrétaire général du ministère de la Pêche, M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océnaniques, M. Allam Kamel, les 2 armateurs des bateaux algériens «El Djaeai II» et «Chahid Hasni», l'armateur turc, Oghlou Hassan Chirif, ainsi que ses 4 compatriotes, pêcheurs de leur état, a connu, hier, son dénouement. Une peine de 3 ans de prison ferme a été prononcée, lundi, par le tribunal correctionnel de Annaba à l'encontre des neuf mis en cause dans l'affaire, a indiqué une source judiciaire. Une amende égale à dix fois la valeur (72.869.000 DA) de chacun des quatre bateaux de pêche (un algérien et trois turcs), a été infligée aux armateurs mis en cause, en plus de la saisie de ces embarcations par la justice. Une autre amende de 8 milliards de DA, représentant le préjudice causé au patrimoine public, a été décidée à l'encontre des neuf inculpés dans cette affaire qui avait été mise au jour en juin dernier. Rappelons que cette affaire qui traînait depuis plus de six mois devant le tribunal correctionnel de Annaba a été ajournée à trois reprises pour complément d'information, puis sur requête de la défense. Les mis en cause dans cette affaire étaient poursuivis pour «contrebande», «pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes», «trafic d'influence et évasion fiscale». Il est utile de rappeler aussi que cette affaire a été mise au jour le 10 juin 2009 lorsque les gardes-côtes de la station maritime principale de Annaba avaient arraisonné au large des côtes de Annaba, 3 bateaux turcs avec 210 tonnes de thon rouge pêchées dans les eaux territoriales algériennes et vendues par un bateau algérien, en l'occurrence «El Djazair II». Les 4 Turcs, Oghlou Hassan Chirif, Iddiz Mustapha, Blibel Iroll et Certer Iroll, avaient été accusés de pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, de contrebande et de falsification de registres. Les deux Algériens, Saadoun Maamar et Saadoun Hachemi pour pêche illicite et les 2 cadres algériens, Boudamous Fateh et Allam Kamel pour trafic d'influence et détournement de fonctions au profit de tierces personnes. Lors de la dernière audience le procureur de la République avait requis de lourdes peines à l'encontre de l'ensemble des accusés, allant de 8 à 5 ans de prison ferme assorties d'une amende égale à dix fois la valeur marchande des 210 tonnes de thon pêchées dans les eaux territoriales algériennes. S. B

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.