APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Du football pour le plaisir des yeux    Une nouvelle nuit d'escalade    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 ans de prison ferme pour les 9 accusés et de lourdes amendes
Affaire de la pêche illicite de 201 t de thon au large de Annaba
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 04 - 2010

L'affaire de transbordement illicite de 210 tonnes de thon dans laquelle sont impliqués le secrétaire général du ministère de la Pêche, M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océnaniques, M. Allam Kamel, les 2 armateurs des bateaux algériens «El Djaeai II» et «Chahid Hasni», l'armateur turc, Oghlou Hassan Chirif, ainsi que ses 4 compatriotes, pêcheurs de leur état, a connu, hier, son dénouement. Une peine de 3 ans de prison ferme a été prononcée, lundi, par le tribunal correctionnel de Annaba à l'encontre des neuf mis en cause dans l'affaire, a indiqué une source judiciaire. Une amende égale à dix fois la valeur (72.869.000 DA) de chacun des quatre bateaux de pêche (un algérien et trois turcs), a été infligée aux armateurs mis en cause, en plus de la saisie de ces embarcations par la justice. Une autre amende de 8 milliards de DA, représentant le préjudice causé au patrimoine public, a été décidée à l'encontre des neuf inculpés dans cette affaire qui avait été mise au jour en juin dernier. Rappelons que cette affaire qui traînait depuis plus de six mois devant le tribunal correctionnel de Annaba a été ajournée à trois reprises pour complément d'information, puis sur requête de la défense. Les mis en cause dans cette affaire étaient poursuivis pour «contrebande», «pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes», «trafic d'influence et évasion fiscale». Il est utile de rappeler aussi que cette affaire a été mise au jour le 10 juin 2009 lorsque les gardes-côtes de la station maritime principale de Annaba avaient arraisonné au large des côtes de Annaba, 3 bateaux turcs avec 210 tonnes de thon rouge pêchées dans les eaux territoriales algériennes et vendues par un bateau algérien, en l'occurrence «El Djazair II». Les 4 Turcs, Oghlou Hassan Chirif, Iddiz Mustapha, Blibel Iroll et Certer Iroll, avaient été accusés de pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, de contrebande et de falsification de registres. Les deux Algériens, Saadoun Maamar et Saadoun Hachemi pour pêche illicite et les 2 cadres algériens, Boudamous Fateh et Allam Kamel pour trafic d'influence et détournement de fonctions au profit de tierces personnes. Lors de la dernière audience le procureur de la République avait requis de lourdes peines à l'encontre de l'ensemble des accusés, allant de 8 à 5 ans de prison ferme assorties d'une amende égale à dix fois la valeur marchande des 210 tonnes de thon pêchées dans les eaux territoriales algériennes. S. B
L'affaire de transbordement illicite de 210 tonnes de thon dans laquelle sont impliqués le secrétaire général du ministère de la Pêche, M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océnaniques, M. Allam Kamel, les 2 armateurs des bateaux algériens «El Djaeai II» et «Chahid Hasni», l'armateur turc, Oghlou Hassan Chirif, ainsi que ses 4 compatriotes, pêcheurs de leur état, a connu, hier, son dénouement. Une peine de 3 ans de prison ferme a été prononcée, lundi, par le tribunal correctionnel de Annaba à l'encontre des neuf mis en cause dans l'affaire, a indiqué une source judiciaire. Une amende égale à dix fois la valeur (72.869.000 DA) de chacun des quatre bateaux de pêche (un algérien et trois turcs), a été infligée aux armateurs mis en cause, en plus de la saisie de ces embarcations par la justice. Une autre amende de 8 milliards de DA, représentant le préjudice causé au patrimoine public, a été décidée à l'encontre des neuf inculpés dans cette affaire qui avait été mise au jour en juin dernier. Rappelons que cette affaire qui traînait depuis plus de six mois devant le tribunal correctionnel de Annaba a été ajournée à trois reprises pour complément d'information, puis sur requête de la défense. Les mis en cause dans cette affaire étaient poursuivis pour «contrebande», «pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes», «trafic d'influence et évasion fiscale». Il est utile de rappeler aussi que cette affaire a été mise au jour le 10 juin 2009 lorsque les gardes-côtes de la station maritime principale de Annaba avaient arraisonné au large des côtes de Annaba, 3 bateaux turcs avec 210 tonnes de thon rouge pêchées dans les eaux territoriales algériennes et vendues par un bateau algérien, en l'occurrence «El Djazair II». Les 4 Turcs, Oghlou Hassan Chirif, Iddiz Mustapha, Blibel Iroll et Certer Iroll, avaient été accusés de pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, de contrebande et de falsification de registres. Les deux Algériens, Saadoun Maamar et Saadoun Hachemi pour pêche illicite et les 2 cadres algériens, Boudamous Fateh et Allam Kamel pour trafic d'influence et détournement de fonctions au profit de tierces personnes. Lors de la dernière audience le procureur de la République avait requis de lourdes peines à l'encontre de l'ensemble des accusés, allant de 8 à 5 ans de prison ferme assorties d'une amende égale à dix fois la valeur marchande des 210 tonnes de thon pêchées dans les eaux territoriales algériennes. S. B

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.